Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Réunion conjointe de la Commission des compétences législatives et réglementaires et de la Commission pour l’évolution statutaire de la Corse le 14 mai 2018



La Commission des compétences législatives et règlementaires se réunira conjointement avec la Commission pour l’évolution statutaire de la Corse le lundi 14 mai 2018 à 9h30.

à Aiacciu
Salle 2
Hôtel de la Collectivité de Corse

Ordre du jour

Consultation de l’Assemblée de Corse sur les projets de lois organique et ordinaire pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace


Page publiée le 09/05/2018 | Modifiée le 09/05/2018 à 16:16