cullectivita
 

Réunion de la Commission des finances et de la fiscalité le 14 septembre 2018




La Commission des finances et de la fiscalité se réunira, sous la présidence de Guy Armanet, le vendredi 14 septembre 2018 à 9h30.

à Aiacciu
Salle Prosper Alfonsi
Hôtel de la Collectivité de Corse
 
à Bastia
Résidence Lesia
Imm. du Centre de Gestion de Haute-Corse
Avenue de la Libération

à Corti
Caserne Padoue
Place de la Citadelle

à Purtivechju
Cinémathèque de Corse
Espace Jean-Paul de Rocca Serra

Ordine di u ghjornu - Ordre du jour

 FISCALITÀ 
 FISCALITE 


Rapport n° 280 : Harmonisation des coefficients multiplicateurs de la taxe sur la consommation finale d’électricité
 
Rapport n° 292 : Adoption de la taxe additionnelle à la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire insulaire

 SALUTE - SUCIALE 
 SANTE - SOCIAL 


Rapport n° 271 : Subvention annuelle de fonctionnement au bénéfice de l’Association d’entraide des personnes admises en protection de l’enfance de Corse

Rapport n° 272 : Financement des frais de mise en œuvre de l’action de soutien à la parentalité Judo en Famille - Réseau d’écoute, d’appuis et d’accompagnement des parents (REAAP)

Rapport n° 273 : Individualisation de crédits au titre du « fonds de parentalité 2018 » dans le cadre du dispositif Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)

Rapport n° 274 : Convention de financement 2018 du dispositif FALEP 2A relatif à la médiation familiale – Pumonte

Rapport n° 282 : Lancement de l’appel à projets « Bien vieillir en Corse » dans le cadre de la mise en place d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires en 2019 et 2020

Rapport n° 293 : Aide exceptionnelle de fin d’année à destination du public précaire

  INSIGNAMENTU SECUNDARIU 
 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 


Rapport n°285 : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement pour l’exercice 2019

Rapport n° 286 : Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement pour 2019

Rapport n° 287: Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs aux coûts structurels et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche de la plateforme CORSIC’AGROPOLE pour l’année 2018

  LINGUA È CULTURA CORSA 
 LANGUE ET CULTURE CORSES 

Rapport n° 268 : Attribution du « Premiu Andria Fazi » 2018

Rapport n° 269 : Avenants n° 2 aux conventions conclues entre l’Académie de Corse/Collectivité Territoriale de Corse et GIPACOR/Collectivité Territoriale de Corse relatives à la mise en œuvre du grand plan de formation des enseignants du premier degré en langue corse pour la période 2018-2019 dans le cadre du CPER

  ACCUNCIAMENTU NUMERICU 
 AMENAGEMENT NUMERIQUE 

Rapport n° 266 : Convention de mise à disposition d’une artère de génie civil pour câbles de communications électroniques sur les domaines publics ferroviaires et routiers de la Collectivité de Corse au bénéfice de SFR

  AFFARI AUROPEI 
 AFFAIRES EUROPEENNES 

Rapport n° 267 : Lancement des appels à projets territorialisation du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)

  AMBIENTE 
 ENVIRONNEMENT 

Rapport n° 289 : Evolution de la régie de l’écomusée du fortin de la Réserve Naturelle de l’étang de Biguglia - Chjurlinu

  INFRASTURUTTURE - TRASPORTI 
 INFRASTRUCTURES - TRANSPORTS 

Rapport n° 281 : Rapport d’activités pour l’année 2017 des délégataires de services publics de transports interurbains - Pumonte

Rapport n° 283 : Mise en place d’un système de billettique sur les autocars et les trains gérés par la Collectivité de Corse

Rapport n° 284 : Rétrocession des parcelles expropriées dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle gare de Calvi

Rapport n° 290 : Création d’une nouvelle ligne de transport sur la commune de Galeria, ligne à intégrer dans le Plan des transports scolaires du Cismonte

Rapport n° 295 : Servitude de passage sur la parcelle B 2584 située sur le territoire de la commune de Furiani

Rapport n° 296 : Régénération de cinq ouvrages métalliques ferroviaires entre U Ponte à a Leccia et Casamozza sur la ligne centrale du réseau ferroviaire de Corse reliant Bastia à Aiacciu
 
  AGRICULTURA - FURESTE - SVILUPPU RURALE 
 AGRICULTURE - FORÊTS - DEVELOPPEMENT RURAL 

 
Rapport n° 276 : ODARC – Plan de maîtrise 2018-2022 de la paratuberculose en filière caprine

  AMMINISTRAZIONE GENERALE 
 ADMNISTRATION GENERALE 

 
Rapport n° 278 : Décision de se pourvoir en appel contre le jugement du TA de Bastia « SARL Villas Mandarine » - contentieux PADDUC

Rapport n° 279 : Avis de la Chambre Régionale des Comptes suite à la saisine de la Ville d’Aiacciu sur les allègements d’emprunts

Rapport n° 297 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à introduire une constitution de partie civile


Réunion de la Commission des finances et de la fiscalité le 14 septembre 2018
 FISCALITÀ 
 FISCALITE 


Rapport n° 280 : Harmonisation des coefficients multiplicateurs de la taxe sur la consommation finale d’électricité
 
Rapport n° 292 : Adoption de la taxe additionnelle à la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire insulaire

 SALUTE - SUCIALE 
 SANTE - SOCIAL 


Rapport n° 271 : Subvention annuelle de fonctionnement au bénéfice de l’Association d’entraide des personnes admises en protection de l’enfance de Corse

Rapport n° 272 : Financement des frais de mise en œuvre de l’action de soutien à la parentalité Judo en Famille - Réseau d’écoute, d’appuis et d’accompagnement des parents (REAAP)

Rapport n° 273 : Individualisation de crédits au titre du « fonds de parentalité 2018 » dans le cadre du dispositif Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)

Rapport n° 274 : Convention de financement 2018 du dispositif FALEP 2A relatif à la médiation familiale – Pumonte

Rapport n° 282 : Lancement de l’appel à projets « Bien vieillir en Corse » dans le cadre de la mise en place d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires en 2019 et 2020

Rapport n° 293 : Aide exceptionnelle de fin d’année à destination du public précaire

  INSIGNAMENTU SECUNDARIU 
 ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 


Rapport n°285 : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement pour l’exercice 2019

Rapport n° 286 : Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement pour 2019

Rapport n° 287: Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs aux coûts structurels et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche de la plateforme CORSIC’AGROPOLE pour l’année 2018

  LINGUA È CULTURA CORSA 
 LANGUE ET CULTURE CORSES 

Rapport n° 268 : Attribution du « Premiu Andria Fazi » 2018

Rapport n° 269 : Avenants n° 2 aux conventions conclues entre l’Académie de Corse/Collectivité Territoriale de Corse et GIPACOR/Collectivité Territoriale de Corse relatives à la mise en œuvre du grand plan de formation des enseignants du premier degré en langue corse pour la période 2018-2019 dans le cadre du CPER

  ACCUNCIAMENTU NUMERICU 
 AMENAGEMENT NUMERIQUE 

Rapport n° 266 : Convention de mise à disposition d’une artère de génie civil pour câbles de communications électroniques sur les domaines publics ferroviaires et routiers de la Collectivité de Corse au bénéfice de SFR

  AFFARI AUROPEI 
 AFFAIRES EUROPEENNES 

Rapport n° 267 : Lancement des appels à projets territorialisation du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)

  AMBIENTE 
 ENVIRONNEMENT 

Rapport n° 289 : Evolution de la régie de l’écomusée du fortin de la Réserve Naturelle de l’étang de Biguglia - Chjurlinu

  INFRASTURUTTURE - TRASPORTI 
 INFRASTRUCTURES - TRANSPORTS 

Rapport n° 281 : Rapport d’activités pour l’année 2017 des délégataires de services publics de transports interurbains - Pumonte

Rapport n° 283 : Mise en place d’un système de billettique sur les autocars et les trains gérés par la Collectivité de Corse

Rapport n° 284 : Rétrocession des parcelles expropriées dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle gare de Calvi

Rapport n° 290 : Création d’une nouvelle ligne de transport sur la commune de Galeria, ligne à intégrer dans le Plan des transports scolaires du Cismonte

Rapport n° 295 : Servitude de passage sur la parcelle B 2584 située sur le territoire de la commune de Furiani

Rapport n° 296 : Régénération de cinq ouvrages métalliques ferroviaires entre U Ponte à a Leccia et Casamozza sur la ligne centrale du réseau ferroviaire de Corse reliant Bastia à Aiacciu
 
  AGRICULTURA - FURESTE - SVILUPPU RURALE 
 AGRICULTURE - FORÊTS - DEVELOPPEMENT RURAL 

 
Rapport n° 276 : ODARC – Plan de maîtrise 2018-2022 de la paratuberculose en filière caprine

  AMMINISTRAZIONE GENERALE 
 ADMNISTRATION GENERALE 

 
Rapport n° 278 : Décision de se pourvoir en appel contre le jugement du TA de Bastia « SARL Villas Mandarine » - contentieux PADDUC

Rapport n° 279 : Avis de la Chambre Régionale des Comptes suite à la saisine de la Ville d’Aiacciu sur les allègements d’emprunts

Rapport n° 297 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à introduire une constitution de partie civile
La Commission des finances et de la fiscalité se réunira, sous la présidence de Guy Armanet, le vendredi 14 septembre 2018 à 9h30.

à Aiacciu
Salle Prosper Alfonsi
Hôtel de la Collectivité de Corse
 
à Bastia
Résidence Lesia
Imm. du Centre de Gestion de Haute-Corse
Avenue de la Libération

à Corti
Caserne Padoue
Place de la Citadelle

à Purtivechju
Cinémathèque de Corse
Espace Jean-Paul de Rocca Serra