La Commission des finances et de la fiscalité se réunira, sous la présidence de Guy Armanet, le vendredi 14 septembre 2018 à 9h30.
à Aiacciu
Salle Prosper Alfonsi
Hôtel de la Collectivité de Corse
à Aiacciu
Salle Prosper Alfonsi
Hôtel de la Collectivité de Corse
à Bastia
Résidence Lesia
Imm. du Centre de Gestion de Haute-Corse
Avenue de la Libération
à Corti
Caserne Padoue
Place de la Citadelle
à Purtivechju
Cinémathèque de Corse
Espace Jean-Paul de Rocca Serra
Résidence Lesia
Imm. du Centre de Gestion de Haute-Corse
Avenue de la Libération
à Corti
Caserne Padoue
Place de la Citadelle
à Purtivechju
Cinémathèque de Corse
Espace Jean-Paul de Rocca Serra
Ordine di u ghjornu - Ordre du jour
FISCALITÀ
FISCALITE
Rapport n° 280 : Harmonisation des coefficients multiplicateurs de la taxe sur la consommation finale d’électricité
SALUTE - SUCIALE
SANTE - SOCIAL
Rapport n° 271 : Subvention annuelle de fonctionnement au bénéfice de l’Association d’entraide des personnes admises en protection de l’enfance de Corse
Rapport n° 272 : Financement des frais de mise en œuvre de l’action de soutien à la parentalité Judo en Famille - Réseau d’écoute, d’appuis et d’accompagnement des parents (REAAP)
Rapport n° 273 : Individualisation de crédits au titre du « fonds de parentalité 2018 » dans le cadre du dispositif Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Rapport n° 274 : Convention de financement 2018 du dispositif FALEP 2A relatif à la médiation familiale – Pumonte
Rapport n° 282 : Lancement de l’appel à projets « Bien vieillir en Corse » dans le cadre de la mise en place d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires en 2019 et 2020
Rapport n° 293 : Aide exceptionnelle de fin d’année à destination du public précaire
INSIGNAMENTU SECUNDARIU
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Rapport n°285 : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement pour l’exercice 2019
Rapport n° 286 : Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement pour 2019
Rapport n° 287: Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs aux coûts structurels et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche de la plateforme CORSIC’AGROPOLE pour l’année 2018
LINGUA È CULTURA CORSA
LANGUE ET CULTURE CORSES
Rapport n° 268 : Attribution du « Premiu Andria Fazi » 2018
Rapport n° 269 : Avenants n° 2 aux conventions conclues entre l’Académie de Corse/Collectivité Territoriale de Corse et GIPACOR/Collectivité Territoriale de Corse relatives à la mise en œuvre du grand plan de formation des enseignants du premier degré en langue corse pour la période 2018-2019 dans le cadre du CPER
ACCUNCIAMENTU NUMERICU
AMENAGEMENT NUMERIQUE
Rapport n° 266 : Convention de mise à disposition d’une artère de génie civil pour câbles de communications électroniques sur les domaines publics ferroviaires et routiers de la Collectivité de Corse au bénéfice de SFR
AFFARI AUROPEI
AFFAIRES EUROPEENNES
Rapport n° 267 : Lancement des appels à projets territorialisation du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)
AMBIENTE
ENVIRONNEMENT
Rapport n° 289 : Evolution de la régie de l’écomusée du fortin de la Réserve Naturelle de l’étang de Biguglia - Chjurlinu
INFRASTURUTTURE - TRASPORTI
INFRASTRUCTURES - TRANSPORTS
Rapport n° 281 : Rapport d’activités pour l’année 2017 des délégataires de services publics de transports interurbains - Pumonte
Rapport n° 283 : Mise en place d’un système de billettique sur les autocars et les trains gérés par la Collectivité de Corse
Rapport n° 284 : Rétrocession des parcelles expropriées dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle gare de Calvi
Rapport n° 290 : Création d’une nouvelle ligne de transport sur la commune de Galeria, ligne à intégrer dans le Plan des transports scolaires du Cismonte
Rapport n° 295 : Servitude de passage sur la parcelle B 2584 située sur le territoire de la commune de Furiani
Rapport n° 296 : Régénération de cinq ouvrages métalliques ferroviaires entre U Ponte à a Leccia et Casamozza sur la ligne centrale du réseau ferroviaire de Corse reliant Bastia à Aiacciu
FISCALITE
Rapport n° 280 : Harmonisation des coefficients multiplicateurs de la taxe sur la consommation finale d’électricité
Rapport n° 292 : Adoption de la taxe additionnelle à la taxe de séjour sur l’ensemble du territoire insulaire
SALUTE - SUCIALE
SANTE - SOCIAL
Rapport n° 271 : Subvention annuelle de fonctionnement au bénéfice de l’Association d’entraide des personnes admises en protection de l’enfance de Corse
Rapport n° 272 : Financement des frais de mise en œuvre de l’action de soutien à la parentalité Judo en Famille - Réseau d’écoute, d’appuis et d’accompagnement des parents (REAAP)
Rapport n° 273 : Individualisation de crédits au titre du « fonds de parentalité 2018 » dans le cadre du dispositif Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
Rapport n° 274 : Convention de financement 2018 du dispositif FALEP 2A relatif à la médiation familiale – Pumonte
Rapport n° 282 : Lancement de l’appel à projets « Bien vieillir en Corse » dans le cadre de la mise en place d’actions collectives de prévention de la perte d’autonomie sur les territoires en 2019 et 2020
Rapport n° 293 : Aide exceptionnelle de fin d’année à destination du public précaire
INSIGNAMENTU SECUNDARIU
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Rapport n°285 : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement pour l’exercice 2019
Rapport n° 286 : Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement pour 2019
Rapport n° 287: Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs aux coûts structurels et au maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche de la plateforme CORSIC’AGROPOLE pour l’année 2018
LINGUA È CULTURA CORSA
LANGUE ET CULTURE CORSES
Rapport n° 268 : Attribution du « Premiu Andria Fazi » 2018
Rapport n° 269 : Avenants n° 2 aux conventions conclues entre l’Académie de Corse/Collectivité Territoriale de Corse et GIPACOR/Collectivité Territoriale de Corse relatives à la mise en œuvre du grand plan de formation des enseignants du premier degré en langue corse pour la période 2018-2019 dans le cadre du CPER
ACCUNCIAMENTU NUMERICU
AMENAGEMENT NUMERIQUE
Rapport n° 266 : Convention de mise à disposition d’une artère de génie civil pour câbles de communications électroniques sur les domaines publics ferroviaires et routiers de la Collectivité de Corse au bénéfice de SFR
AFFARI AUROPEI
AFFAIRES EUROPEENNES
Rapport n° 267 : Lancement des appels à projets territorialisation du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA)
AMBIENTE
ENVIRONNEMENT
Rapport n° 289 : Evolution de la régie de l’écomusée du fortin de la Réserve Naturelle de l’étang de Biguglia - Chjurlinu
INFRASTURUTTURE - TRASPORTI
INFRASTRUCTURES - TRANSPORTS
Rapport n° 281 : Rapport d’activités pour l’année 2017 des délégataires de services publics de transports interurbains - Pumonte
Rapport n° 283 : Mise en place d’un système de billettique sur les autocars et les trains gérés par la Collectivité de Corse
Rapport n° 284 : Rétrocession des parcelles expropriées dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle gare de Calvi
Rapport n° 290 : Création d’une nouvelle ligne de transport sur la commune de Galeria, ligne à intégrer dans le Plan des transports scolaires du Cismonte
Rapport n° 295 : Servitude de passage sur la parcelle B 2584 située sur le territoire de la commune de Furiani
Rapport n° 296 : Régénération de cinq ouvrages métalliques ferroviaires entre U Ponte à a Leccia et Casamozza sur la ligne centrale du réseau ferroviaire de Corse reliant Bastia à Aiacciu
AGRICULTURA - FURESTE - SVILUPPU RURALE
AGRICULTURE - FORÊTS - DEVELOPPEMENT RURAL
AMMINISTRAZIONE GENERALE
ADMNISTRATION GENERALE
AGRICULTURE - FORÊTS - DEVELOPPEMENT RURAL
Rapport n° 276 : ODARC – Plan de maîtrise 2018-2022 de la paratuberculose en filière caprine
AMMINISTRAZIONE GENERALE
ADMNISTRATION GENERALE
Rapport n° 278 : Décision de se pourvoir en appel contre le jugement du TA de Bastia « SARL Villas Mandarine » - contentieux PADDUC
Rapport n° 279 : Avis de la Chambre Régionale des Comptes suite à la saisine de la Ville d’Aiacciu sur les allègements d’emprunts
Rapport n° 297 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à introduire une constitution de partie civile
Rapport n° 279 : Avis de la Chambre Régionale des Comptes suite à la saisine de la Ville d’Aiacciu sur les allègements d’emprunts
Rapport n° 297 : Habilitation du Président du Conseil Exécutif de Corse à introduire une constitution de partie civile
