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Réunion de la Commission du développement économique, du numérique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement le 21 juin 2018




La Commission du développement économique, du numérique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira, sous la présidence de Nadine Nivaggioni, le jeudi 21 juin 2018 à 13h30,

Aiacciu
Hôtel de le Collectivité de Corse - Salle de téléprésence
22, cours Grandval

Bastia
Résidence Lesia - Salle de téléprésence
Immeuble du centre de gestion de la Haute-Corse
Avenue de la Libération

Corti
Caserne Padoue - Salle de téléprésence
La citadelle
 
Portivechju
Salle de visioconférence - Sud Corse Cowork (S2C) Résidence U San Gabriellu
Rue Vincentellu d’Istria

Ordine di u ghjornu - Ordre du jour

 AGRICULTURA E FURESTE 
 AGRICULTURE ET FORETS 

Rapport n° 160 : Occupation des aires d’accueil du public du domaine forestier territorial

Rapport n° 161 : Modification de l’application du régime forestier en forêt territoriale de Valle Mala

Rapport n° 173 : Projet PROTECT’AGRUMES et autres productions végétales en Corse

Rapport n° 176 : Plans d’aménagement des forêts territoriales de Conca et de Zonza

Rapport n° 177 : Financement par le Plan de développement rural de la Corse (PDRC) des actions de prévention des incendies de forêts mises en œuvre par le Collectivité de Corse

Rapport n° 179 : Validation du dispositif « Contrats de coopération professionnelle agricole – CCPA »
 
 ACQUA 
 EAU 

Rapport n° 181 : Avis de l’Assemblée de Corse concernant le projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux et schémas d’aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de l’environnement et le code général des collectivités territoriales

 AMBIENTE 
 ENVIRONNEMENT 


Rapport n° 163 : Modalités de mise en œuvre de la compétence « Réserves naturelles de Corse »

 INFRASTRUTTURE 
 INFRASTRUCTURES 


Strade
Réseau routier

Rapport n° 182 : Aménagement d’un giratoire sur la commune de Pianottuli è Caldareddu en vue de la réalisation d’un centre commercial

Porti
Ports

Rapport n° 193 : Ports de pêche de Centuri et de Porticciolu - procédure DSP (prorogation du contrat actuel et signature du nouveau contrat de Centuri, relance de la procédure pour Porticciolu-Cagnanu)

Rapport n° 197 : Réévaluation du coût prévisionnel des études et des travaux de l’opération de réparation des ouvrages maritimes du Vieux-Port de Bastia et de la route du front de mer

 AZZIONE ECUNOMICA  
 ACTION ECONOMIQUE 

Rapport n° 196 : Mise en œuvre du SRDE2I - conventions d'action économique avec les intercommunalités

 TRASPORTI  
 TRANSPORTS 


Rapport n° 183 : Adoption d’un nouveau règlement territorial harmonisé des transports scolaires

Rapport n° 184 : Déploiement de la commande centralisée pour voie unique (CCVU) sur l’ensemble du réseau ferré corse

 ACCUNCIAMENTU NUMERICU 
 AMENAGEMENT NUMERIQUE 


Rapport n° 162 : Financement au titre du FEDER 2014-2020 des droits d’utilisation et des mises à jour des bases de données BD topo et gamme premium « cartes » de l’IGN et de l’extension du contrat ELA Enterprise license agreement de l’entreprise ESRI France

Rapport n° 195 : Rapport du Président du Conseil Exécutif relatif au choix du délégataire et à l’économie générale de la convention dans le cadre de la délégation de service public relative à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau très haut débit de la Corse

 SVILUPPU LUCALE 
 DEVELOPPEMENT LOCAL 


Rapport relatif au règlement transitoire d’aides aux communes, intercommunalités et territoires

 ENERGIA 
 ENERGIE 

Rapport n° 157 : Modification des fiches 1.6, 2.19 et 3.15 « aide à l’achat de vélos à assistance électrique » du règlement des aides de l’AUE
 
 MUZIONE 
 MOTIONS 

 
Motion n° 023 déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse : biosécurité

Motion n° 026 déposée par le groupe Per l’Avvene : gestion des déchets

Motion n° 029 déposée par Mattea Casalta du groupe Femu a Corsica : crédit d’impôt sur les investissements en Corse (CIIC) en faveur des TPE et PME

Motion n° 035 déposée par Antoine Poli du groupe Andà per Dumane : développement de la filière lauze

Motion n° 036 déposée par Jean-Charles Orsucci du groupe Andà per Dumane : application du PADDUC pour les établissements de bord de mer

Motion n° 037 déposée par Valérie Bozzi du groupe La Corse dans la République - A Corsica indè a Republica : gestion des déchets produits en Corse
 










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