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Réunion de la Commission du développement économique, du numérique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement le 12 décembre 2018




La Commission du développement économique, du numérique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement se réunira, sous la présidence de Nadine Nivaggioni, le mercredi 12 décembre 2018 à 9h30,

à Aiacciu
Salle de téléprésence - Hôtel de la Collectivité de Corse
22, cours Grandval

à Bastia
Salle de téléprésence - Résidence Lesia
Avenue de la Libération

à Corti
Salle de téléprésence - Caserne Padoue
La citadelle

Ordine di u ghjornu - Ordre du jour

 AMMINISTRAZIONE GENERALE 
 ADMINISTRATION GENERALE 


Rapport n° 413 : Cession de la parcelle AE31 située dans la concession aéroportuaire sur le territoire de la commune de Lucciana

Rapport n° 416 : Déclassement de la route territoriale 205 du PR2 au PR5 + 150 située dans la traverse de U Borgu aux fins de reclassement dans la voirie communale

Rapport n° 433 : Convention de concours technique apporté par la SAFER CORSE, Société d’aménagement foncier et d’établissement rural, relative à la création de nouvelles routes dans le Pumonte

 AMBIENTE 
 ENVIRONNEMENT 

Rapport n° 422 : Renouvellement de convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) et des investigations des tox-infections alimentaires collectives à norovirus.

 AGRICULTURA - FURESTE 
 AGRICULTURE - FORÊTS 

Rapport n° 414 : Prorogation du Plan d’aménagement forestier de la forêt territoriale d’U Spidali

Rapport n° 420 : 2ème individualisation des aides au mouvement associatif - aides aux foires

Rapport n° 421 : Convention relative à la mutualisation de véhicules et engins entre la Collectivité de Corse et le SIS de la Haute-Corse - service forestiers-sapeurs (Cismonte)

 TRASPORTI AERIANI 
 TRANSPORTS AERIENS 

Rapport n° 415 : Révision des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Paris (Orly), Marseille et Nice d’une part, et Aiacciu, Bastia, Calvi et Figari d’autre part, et adoption du principe de délégation de service public pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse

 TRASPORTI MARITIMI 
 TRANSPORTS MARITIMES 

Rapport n° 428 : Le principe de recours à la Délégation de Service Public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Prupià et le port de Porto-Torres
 
 ACCUNCIAMENTU NUMERICU 
 AMENAGEMENT NUMERIQUE 

 
Rapport n° 436 : Projet de construction d’une banque d’objets numériques ouverte et libre autour du patrimoine des musées de la Corse « Patrimoniu di Corsica 2D 3D »













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