Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Rimessa di u raportu di a Cummissione di e Cumpetenze legislative è regulamintare di l’Assemblea di Corsica nantu à l’autunumia



Le Président de la Commission des Compétences Législatives et Règlementaires de l’Assemblée de Corse, Romain Colonna, a remis le rapport « Vers un statut d’autonomie pour la Corse », adopté par la Commission le 31 mai dernier, au Président du Conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni, et à la Présidente de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, le mardi 6 juin 2023 à 9h au Palazzu di a Cullettività di Corsica à Bastia

Pour rappel, la Conférence de coordination, instance de l’Assemblée de Corse réunissant l’ensemble des Présidents de groupes politiques et Présidents de commissions, avait, sur proposition du Président du Conseil exécutif de Corse et de la Présidente de l’Assemblée de Corse, mandaté ladite Commission le 27 janvier 2023 afin d’engager un cycle de travail sur ce thème, via des auditions visant notamment à clarifier la notion d’autonomie.

Ce rendez-vous a été donc l’occasion de présenter le fruit des travaux engagés en février dernier. 

L’ensemble des groupes de l’Assemblée de Corse, tous représentés au sein de la Commission, ont été conviés à cette présentation.

Le rapport « Vers un statut d’autonomie pour la Corse », produit par la Commission des Compétences Législatives et Règlementaires et pour l'Evolution Statutaire de la Corse (CCLRESC), est disponible ci dessous.


Page publiée le 06/06/2023 | Modifiée le 08/06/2023 à 08:13