Séance publique de l'Assemblée de Corse des 20 et 21 décembre 2018

Seduta publica di l’Assemblea di Corsica

L'Assemblée de Corse se réunira, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session extraordinaire les jeudi 20 et vendredi 21 décembre 2018, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente se réunira le mercredi 19 décembre 2018 à 16h30, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu, pour préparer cette séance.

Retrouver les rapports en ligne :
https://www.isula.corsica/assemblea/20-e-21-di-dicembre-Ordine-di-u-ghjornu-di-a-settesima-sessione-strasurdinaria-di-u-2018_a334.html

Ordre de passage des rapports arrêté par la Commission Permanente

Ordine di u ghjornu / Ordre du jour

Quistione orale / Questions orales

Raporti di u Presidente di l'Assemblea di Corsica / Rapports du Président de l'Assemblée de Corse

Rapport n° 208 : Répartition des membres de l'Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l'élection des sénateurs

Raporti di u Cunsigliu esecutivu di Corsica / Rapports du Conseil exécutif de Corse

AMMINISTRAZIONE GENERALE
ADMINISTRATION GENERALE

Rapport n° 413 : Cession de la parcelle AE31 située dans la concession aéroportuaire sur le territoire de la Commune de Lucciana

Rapport n° 416 : Déclassement de la route territoriale 205 du PR2 au PR5 + 150 située dans la traverse de U Borgu aux fins de reclassement dans la voirie communale

Rapport n° 417 : Extension de la liste des emplois ouvrant droit à une dotation vestimentaire aux agents du service Sécurité de la Collectivité de Corse occupant une mission de représentation

Rapport n° 433 : Convention de concours technique apporté par la SAFER CORSE, Société d’aménagement foncier et d’établissement rural, relative à la création de nouvelles routes dans le Pumonte

Rapport n° 435 : Demande de protection fonctionnelle

TRASPORTI AERIANI
TRANSPORTS AERIENS

Rapport n° 415 : Révision des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Paris (Orly), Marseille et Nice d’une part, et Aiacciu, Bastia, Calvi et Figari d’autre part, et adoption du principe de délégation de service public pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse

TRASPORTI MARITIMI
TRANSPORTS MARITIMES

Rapport n° 428 : Le principe de recours à la délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Prupià et le port de Porto-Torres

CULTURA / PATRIMONIU
CULTURE / PATRIMOINE

Rapport n° 419 : Proposition d’attribution d’une subvention d’équipement pour les classes à option cinéma du Lycée Giocante de Casabianca

GHJUVENTÙ È ATTIVITÀ SPURTIVE
JEUNESSE ET SPORT

Rapport n° 424 : Sport - individualisation de crédits dans le cadre des dispositifs d’aide à la réalisation et à la rénovation d’équipements et de mobiliers sportifs - 4ème rapport 2018

INSIGNAMENTU SICUNDARIU
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Rapport n° 418 : Soutien à l’action éducative et culturelle en faveur des élèves du second degré

Rapport n° 429 : Révision de la sectorisation des collèges implantés dans les zones urbaines et périurbaines d’Aiacciu et de Bastia pour la période 2019-2023

INSIGNAMENTU SUPERIORE - RICERCA
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE

Rapport n° 423 : Université de Corse - aide à la mobilité hors stages et séjours d’études

Rapport n° 427 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs au projet de recherche « RESO TPE-PME » (répertoire scientifique et opérationnel des pratiques coopératives de TPE / PME) de l’Université de Corse

Rapport n° 43 : Affectation de crédits dédiés à la recherche relatifs au projet de « La Planète Revisitée - Corse » du Muséum National d’Histoire Naturelle

Rapport n° 438 : Financement d'actions complémentaires d'enseignement supérieur au sein du Centre National des Arts et Métiers de Corse

AGRICULTURA - FURESTE

Rapport n° 414 : Prorogation du plan d’aménagement forestier de la forêt territoriale d’U Spidali

Rapport n° 420 : 2ème individualisation des aides au mouvement associatif - aides aux foires

Rapport n° 421: Convention relative à la mutualisation de véhicules et engins entre la Collectivité de Corse et le SIS de la Haute-Corse - Service Forestiers-Sapeurs (Cismonte)

AMBIENTE
ENVIRONNEMENT

Rapport n° 422 : Renouvellement de convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) et des investigations des tox-infections alimentaires collectives à norovirus

SALUTE - SUCIALE
SANTE - SOCIAL

Rapport n° 425 : Adoption d’une convention de partenariat avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays Ajaccien relative à une boutique de puériculture

Rapport n° 426 : Adoption d’une convention de partenariat avec l’Université de Corse - Ecole Supérieure de Professorat et de l’Education de Corse pour la mise en œuvre d’actions de formation à la méthode PRODAS

Rapport n° 432 : Propositions visant à une meilleure prise en charge des déplacements médicaux sur le Continent

Rapport n° 434 : Subvention exceptionnelle pour l’association « le Restaurant Social - U Ristorante Suciale »

FURMAZIONE PRUFESSIUNALE E AMPARERA
FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

Rapport n° 430 : Pacte régional d’investissement dans les compétences 2019-2022

Rapport n° 437 : Internalisation des missions du GIP Corse Compétences

ACCUNCIAMENTU NUMERICU
AMENAGEMENT NUMERIQUE

Rapport n° 436 : Projet de construction d’une banque d’objets numériques ouverte et libre autour du patrimoine des musées de la Corse « Patrimoniu di Corsica 2D3D »

QUISTIONE DIVERSE
QUESTIONS DIVERSES