Assemblea di Corsica - Assemblée de Corse
Assemblea di Corsica

Assemblea di Corsica

20 è 21 di dicembre : Ordine di u ghjornu di a settesima sessione strasurdinaria di u 2018


Sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, l'Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les 20 et 21 décembre, dans la salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu.



Mercredi 19 à partir de 16h30 :
  • Réunion de la commission permanente 
Jeudi 20 à partir de 10h00 : 
  • Ouverture de la séance publique  
  • Questions orales 
  • Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
 

Quistione Orale

  •  2018-O2-086 |  Question orale déposée par Louis Pozzo di Borgo au nom du groupe Femu a Corsica relative aux foyers de jeunes travailleurs. 
  • ✔ 2018-O2-079 Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative aux déchets 
  •  2018-O2-085 |  Question Orale déposée par François Orlandi du groupe Andà Per Dumane relative au renouvellement urbain du site de l’ancienne caserne Montlaur à Bonifacio 
  •  2018-O2-083  | Question orale déposée par Laura Maria Poli au nom du groupe Corsica Libera relative à l'expérimentation « Territoire zéro chômage de longue durée » 
  •  2018-E7-091    | Question orale déposée par Isabelle Feliciaggi au nom du groupe La Corse dans la République / a Corsica indè a Republica relative à la subvention concernant la reconstruction de l’école Charles Bonafedi 
  •  2018-O2-087 |  Question orale déposée par Muriel Fagni au nom du groupe Femu a Corsica relative au devenir des documents d’urbanisme non mis en compatibilité avec le PADDUC et application du droit des sols à partir du 25 novembre 2018 
  •  2018-E7-089   | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative au Paisolu d'Aitone 
  •  2018-O2-082 | Question orale déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative au rétablissement de la cartographie des ESA - bilan d'étape 
  •  2018-E7-092  | Question orale déposée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative au réseau routier 
  •  2018-E7-093  | Question orale déposée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative au remplacement du CNDS par une agence nationale du sport 
  •  2018-O2-084  | Question déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la mise en place d’un plan régional pour l’insertion des personnes en situation de handicap 
  • 2018-O2-081  |  Question écrite déposée par Pascale Simoni au nom du groupe Corsica Libera relative au thermalisme 
  • 2018-O2-080 Question écrite déposée par le groupe Per l'Avvene relative à l'habilitation de la Commission Permanente 
  • 2018-E7-094    | reportée Question orale déposée par Julia Tiberi au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa (PNC) relative à la caserne Bacciochi 
  • 2018-E7-090    | reportée Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la mise à disposition de lacaserne BATTESTI 

HOMMAGES A M. EDMOND SIMEONI


RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE CORSE :

  • Rapport n° 208   : répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges charges de l’élection des sénateurs 
  • ADOPTE  Rapport n° 440 : Renouvellement de l’Assemblea di a Giuventù modifications relatives à son organisation et à son fonctionnement sur la base de l’expérience acquise lors de sa première mandature ;
  • rapport  
  • délibération  
  • ADOPTE  Rapport n° 453 : Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration de deux intervenants extérieurs dans le cadre de la réunion du comité de pilotage « Primura ».
  • rapport  
  • délibération 
  • ADOPTE  Rapport n°456 : vote du principe de la création par la Collectivité d'un fond de dotation intitulé "Fonds social de Solidarité" et du groupe de travail chargé de la mise en oeuvre opérationnelle du fonds 
  • rapport  

RAPORTI DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA

TRASPORTI FERRUVIARU - RESEAU FERRE 
 
  • ADOPTE  Rapport n° 463 : Avenant n° 4 à la convention d’exploitation de services et de gestion du réseau ferroviaire de la Collectivité de Corse.
  • rapport  
  • délibération
  • avenant  
TRASPORTI AERIANI /TRANSPORTS AERIENS
 
   
 
TRASPORTI MARITIMI / TRANSPORTS MARITIMES
 
  • ADOPTE Rapport n° 428 : Le principe de recours à la Délégation de Service Public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Prupià et le port de Porto-Torres.
 
 
 FUNDARIU / FONCIER
 
  • ADOPTE Rapport n° 433 : Convention de concours technique apporté par la SAFER CORSE, Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural, relative à la création de nouvelles routes dans le Pumonte ;
  • ADOPTE Rapport n° 446 : Régularisation foncière d'une emprise de l'ex-route départementale 71 située sur le territoire de la commune de Lavatoghju.
  • ✔ Rapport n° 447 :  Schéma d'Orientation du Foncier Territorial et de l'Habitat (SOFTH) préalable à la rédaction du Programme Pluriannuel d'Intervention (PPI) de l'Office Foncier de Corse.
 
 
 
AGRICULTURA - FURESTE / AGRICULTURE - FORÊTS
 
 
  • ADOPTE  Rapport n° 421 : Convention relative à la mutualisation de véhicules et engins entre la Collectivité de Corse et le SIS de la Haute-Corse – Service Forestiers-Sapeurs (Cismonte).
 
CULTURA - CULTURE / PATRIMONIU - PATRIMOINE
 
 
  • ADOPTE  Rapport n° 419 : Proposition d’attribution d’une subvention d’équipement pour les classes à option cinéma du Lycée Giocante de Casabianca.
  • rapport 
  • délibération
  • ADOPTE Rapport n° 460 : Financement à titre exceptionnel d’une opération d’archéologie préventive dans le cadre du projet de réhabilitation de la Haute Ville de la commune de Bunifaziu.
  • rapport   
  • délibération
 
INSIGNAMENTU SECUNDARIU/ ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
 
  • ADOPTE Rapport n° 461 : Dotations générales de fonctionnement des EPLE pour 2019. 
 
INSIGNAMENTU SUPERIORE-RICERCA / ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE 
 
  • ADOPTE  Rapport n° 423 : Université de Corse – Aide à la mobilité hors stages et séjours d’études ; 
  • ADOPTE  Rapport n° 427 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs au projet de recherche « RESO TPE-PME » (Répertoire Scientifique et Opérationnel des pratiques coopératives de TPE / PME) de l’Université de Corse ; 
  • ADOPTE  Rapport n° 431 :  Affectation de crédits dédiés à la recherche relatifs au projet de « La Planète Revisitée – Corse » du Muséum National d’Histoire Naturelle ; 
  • ADOPTE Rapport n° 438 : Financement d'actions complémentaires d'enseignement supérieur au sein du Centre National des Arts et Métiers de Corse.
  
FURMAZIONE PRUFESSIUNALE E AMPARERA / FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
 
  • ADOPTE  Rapport n° 430 : Pacte régional d’investissement dans les compétences 2019-2022 ; 
  • ADOPTE Rapport n° 437 : Internalisation des missions du GIP Corse Compétences.
 JOURNEE DU VENDREDI 21 DECEMBRE
 
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
 
  • ADOPTE  Rapport n° 417 : Extension de la liste des emplois ouvrant droit à une dotation vestimentaire aux agents du service Sécurité de la Collectivité de Corse occupant une mission de représentation ; 
  • ​​Rapport n° 435 : Demande de protection fonctionnelle. RETIRE 
  • ADOPTE  Rapport n° 445 : Mise à disposition à titre gratuit de locaux sis rue Emmanuel Arène à Aiacciu par la Collectivité de Corse au profit de l’Office d’Equipement Hydraulique de la Corse.
  • ADOPTE Rapport n° 454 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse
GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL
 

FINANZE – BUGETTU FISCALITÀ / FINANCES - BUDGET- FISCALITE
 

GHJUVENTU È ATTIVITÀ SPURTIVE / JEUNESSE ET SPORT
 
  • ADOPTE  Rapport n° 424 : SPORT – Individualisation de crédits dans le cadre des dispositifs d’aide à la réalisation et à la rénovation d’équipements et de mobiliers sportifs – 4ème rapport 2018.
  
 
ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU / - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 
 
Vita Associativa / Vie Associative
 
 
  • ADOPTE Rapport n° 457 : 3ème individualisation des aides au mouvement associatif - Aides aux foires ;
AMBIENTE / ENVIRONNEMENT 
   
SALUTE- SUCIALE /SANTE – SOCIAL
   
TURISIMU / TOURISME
 

 
 
LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
 
  • ADOPTE Rapport n° 450 : Attribuzione di i Premii di a Cullettività di Corsica, premiu di u libru corsu, edizione 2017 ;
  • ADOPTE Rapport n° 451 : Aide exceptionnelle au collège de Biguglia pour le projet « I Muvrini et 400 choristes » au titre de l'année 2018/2019 ;
  • ADOPTE Rapport n° 452 : Attribution du prix Andria Fazi à la lauréate arrivée ex aequo au Baccalauréat à l'épreuve écrite en langue corse, série L.

Muzione

ADOPTEE 2018-O2-089   | Motion déposée par Paulu Santu Parigi au nom du groupe Femu a Corsica relative à la dénomination des voies et du patrimoine bâti dans l’île / Muzioni posta da Paulu Santu Parigi à nomu di u gruppu Femu a Corsica rilativa à i nomi dati à i carrughji è à u patrimoniu custruitu in Corsica 
REJETEE 2018-O2-087  |  Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative au dispositif de soutien à l’obtention du permis de conduire 
RENVOYEE EN COMMISSION  2018-E7-095   | Motion déposée par Jean-Martin MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene relative au plan de sécurisation et de développement du cyclisme en Corse
RENVOYEE EN COMMISSION  2018-E7-096   | Motion déposée par Christelle COMBETTE au nom du groupe Per l’Avvene relative à l'usage de la ressource solaire pour la recharge des véhicules électriques
AMENDEE ET ADOPTEE  2018-E7-097   | Motion déposée par Marie-Anne PIERI au nom du groupe Per l’Avvene relative à la demande de neutralisation de quatre taxes dans le cadre de la création de titres de propriété de biens sis en Corse.
ADOPTEE ​ 2018-E7-098   | Motion déposée par Antoine POLI au nom du groupe Andà Per Dumane relative au règlement d'aide aux communes 
AMENDEE ET ADOPTEE  2018-E7-099   | Motion déposée par Anne TOMASI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative au poste d’encadrement charge de la coordination des filières bilingues du second degré
AMENDEE ET ADOPTEE  2018-E7-100   | Motion déposée par Pierre GHIONGA au nom du groupe « la Corse dans la Republique » « a Corsica indè a Republica » relative à la création d’un service d’urgences et implantation d’un scanner au centre hospitalier intercommunal Corte-Tattone

Rédigé le Jeudi 13 Décembre 2018 modifié le Vendredi 21 Décembre 2018

              

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