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Séance publique de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 juillet 2018 - les délibérations sont en ligne

Seduta publica di l’Assemblea di Corsica




L'Assemblée de Corse s'est réunie, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session extraordinaire les jeudi 26 et vendredi 27 juillet 2018, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le mercredi 25 juillet 2018 à 16h30, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu, pour préparer cette séance.

Ordre de passage des rapports arrêté par la Commission Permanente

Jeudi 26 juillet
  • Questions orales
  • Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à la mise en œuvre du plan des déchets : avenir du site de Vighjaneddu
  • Aménagement du territoire : rapport n° 247
  • Rapports du Président de l'Assemblée de Corse
  • Aménagement du territoire
  • Affaires européennes
  • Langue et culture corses
  • Jeunesse et sports
Vendredi 27 juillet
  • Formation professionnelle
  • Culture et patrimoine
  • Enseignement supérieur et recherche
  • Santé - Social
  • Transports
  • Infrastructures
  • Eau - assainissement
  • Habitat - logement
  • Questions diverses
  • Motions
 

Ordine di u ghjornu / Ordre du jour


Quistione orale / Questions orales

Question orale posée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la gestion des banquettes de posidonie
Réponse du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par François Benedetti au nom du groupe Corsica Libera relative à la lutte contre les incendies : saison 2018
Réponse du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Isabelle Feliciaggi au nom du groupe La Corse dans la Répubique relative à la prise en charge des frais de transport des malades et de leurs familles sur le Continent
Réponse du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Jean-Louis Delpoux au nom du groupe Per l'Avvene relative au grand port de Bastia
Réponse du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la gestion des risques liés à la pollution marine et côtière
Réponse du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Xylella et à la défaillance de l'Etat
Réponse du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Rosa Prosperi au nom du groupe Corsica Libera relative à l'acquisition et à la destination future du couvent Santa Catalina di Siscu
Réponse du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Xavier Lacombe au nom du groupe Per l'Avvene relative aux infrastructures de transport : révision PPI
Réponse du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà per Dumane relative au centre aquatique de l'Extrême Sud
Réponse du Conseil exécutif de Corse

Rapports du Président de l'Assemblée de Corse

Rapport n° 208  : Répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs
Reporté

Rapport n° 251  : Colloque sur les conséquences de la guerre de 14-18 en Corse (Accademia corsa di i vagabondi, novembre 2018) 
Adopté
Délibération

Rapport n° 261  : Modification de la délibération n° 2018/026 AC du 16 janvier 2018 relative aux taux légaux applicables pour le calcul des indemnités de fonction du Président de l’Assemblée de Corse, du Président du Conseil Exécutif de Corse, des Conseillers à l’Assemblée de Corse, des Conseillers Exécutifs
Adopté
Délibération

Rapport n° 262 : Individualisation de crédits en faveur de l'acquisition de progiciels et outils Web auprès de l'entreprise ESRI France
Adopté
Délibération

Rapport n° 263 : Ratification de la cosignature corse et sarde décidée lors du Conseil Permanent Corso-Sarde du 10 juillet 2018 de la charte européenne pour l'égalité femmes-hommes
Adopté
Délibération

Rapport n° 264  : Ratification de la délibération adoptée lors du Conseil Permanent Corso-Sarde en date du 10 juillet 2018 et relative à la protection des Bucchi di Bunifaziu
Adopté
Délibération

Communication du Président de l'Assemblée de Corse sur la réunion du Conseil Permanent Corso-Sarde en date du 10 juillet 2018
Adopté

Rapports du Conseil exécutif de Corse

 SALUTE / SUCIALE 
 SANTE / SOCIAL 


Rapport n° 211  : Convention de partenariat entre la Collectivité de Corse, l’Università di Corsica et l’Institut corse de formation et recherche en travail social, médico-social et sanitaire pour l’organisation des formations du travail social conduisant à la délivrance du grade de licence
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 214  : Dispositif territorial d’aides aux familles d’enfants hospitalisés sur le continent : convention triennale 2018-2020 entre la Collectivité de Corse et les structures d’hébergement
Annexe
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 216 : Lancement de la démarche de contractualisation avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile par la mise en œuvre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)
Annexe 1
Annexe 2
Avis du CESEC
Amendé, adopté
Délibération
Délibération

Rapport n° 217  : Création du fonds de compensation du handicap de la Collectivité de Corse et convention subséquente
Annexes
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 221  : Subvention annuelle de fonctionnement du Centre de coordination du dépistage des cancers (Corse)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 222  : Appel à projets destiné à mettre en place un dispositif expérimental pour l’hébergement et l’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) sur le territoire de la microrégion ajaccienne
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 223  : Conventions de coopération avec Pôle Emploi
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 225  : Contrat de financement au titre du Fonds d’intervention territorial (FIR) entre l’ARS de Corse et la Collectivité de Corse concernant le CEGIDD
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 226  : Conseils départementaux de l’accès au droit de la Corse (CDAD)
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 229  : Appel à projets de la Collectivité de Corse en faveur de la distribution d’aides alimentaires 2018
Adopté
Délibération

Rapport n° 243  : Orientations de la Collectivité de Corse en matière de santé 2018-2021
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 244  : Prughjettu d’azzione suciale 2018-2021 constitutif de la feuille de route relative aux compétences de la Collectivité de Corse en matière d’affaires sociales pour la période 2018-2021
Avis du CESEC
L'Assemblée de Corse a pris acte
Délibération

 ALLOGHJU 
 HABITAT - LOGEMENT 


Rapport n° 220  : Avenant n° 3 à la convention programmée d’amélioration de l’habitat de la Communauté d’agglomération du pays ajaccien OPAH « Villages et hameaux anciens du pays ajaccien » 2013-2018 portant prolongation d’un an de ladite convention
Annexe
Adopté
Délibération

 ASSESTU DI U TERRITORIU 
 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 


Rapport n° 218  : Procédure de modification du PADDUC pour le rétablissement de la carte des espaces stratégiques agricoles et l’intégration de la planification territoriale de l’intermodalité
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 246 : Avenant de prolongation du contrat de concession de l’exploitation de la source territoriale d’Orezza
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 247 : Convention Collectivité de Corse – Conservatoire du Littoral relative à la gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire en Corse
Annexes - cartes
Annexes - conventions
Avis du CESEC
Adopté à l'unanimité
Délibération

 INFRASTRUTTURE 
 INFRASTRUCTURES 


Strade
Réseau routier


Rapport n° 228  : Avenant n° 1 au marché relatif à l’aménagement de places de stationnement RT40, traverse d’Ulmetu
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 232  : Lancement de la concertation publique relative au projet de mise à 2x2 voies de la RT 20 entre le PR0 (branche du giratoire de la Gravona) et le PR10+670 (Pont Bonellu) avec l’aménagement des giratoires intermédiaires de Caldaniccia, d’Effrico et d’Afà
Adopté
Délibération

Rapport n° 254  : Protocoles transactionnels relatifs à la location de ponts provisoires (BAILEY) sur les RD 39 et PK 2.530 et RD 80 PK 93.600
Annexes
Adopté
Délibération

Ferruviariu
Réseau ferré


Rapport n° 234  : Aménagement du dépôt ferroviaire de Bastia – modification d’opération
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

 TRASPORTI 
 TRANSPORTS 


Rapport n° 210  : Projets de coopération territoriale de l’Office des transports de la Corse 
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 240  : Adoption d’avenants prolongeant la durée des conventions de délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Marseille et les ports de Corse
Annexes
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 241  : Le sort de l’« outil naval » - renonciation à l’acquisition des navires
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 242  : Obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre les ports de Marseille, Toulon, Nice et les ports de Corse
Avis du CESEC
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 245  : Principe du recours à la délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers ente le port de Marseille et les ports de Corse
Annexes
Avis du CESEC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 256  : Mission confiée à l’Office des transports pour l’élaboration de projets de création de lignes aériennes européennes sous obligation de service public au départ et à destination de la Corse
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 183 : Adoption d’un nouveau règlement territorial harmonisé des transports scolaires
Amendé, adopté
Délibération

 AFFARI AUROPEANI 
 AFFAIRES EUROPEENNES 


Rapport n° 259  : Prise en charge des frais d’organisation de la 38ème Assemblée générale de la Commission des Iles de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes, à Bastia, les 12 et 13 juillet 2018
Adopté
Délibération

 INSIGNAMENTU SUPERIORE - RICERCA 
 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - RECHERCHE 


Rapport n° 215  : Schéma territorial transitoire d’aide aux étudiants
Annexes
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 227  : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs à la prise en charge des contrats doctoraux et postdoctoraux au bénéfice de l’Université de Corse pour les deux prochaines années 2018/2019 et 2019/2020
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 230  : Création d’une cellule de veille prospective et d’ingénierie de formation
Adopté
Délibération

Rapport n° 231  : Appel à projets « E so vite facenu a nostra storia  – Leurs vies font notre histoire »
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 233  : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche structurants de l’Université de Corse pour l’année 2018
Annexes
Adopté
Délibération

 CULTURA È PATRIMONIU 
 CULTURE ET PATRIMOINE 


Rapport n° 219  : Tarification des prestations et produits proposés à la vente à « A Casa di Roccapina »
Adopté
Délibération

Rapport n° 236  : Site archéologique de Cuccuruzzu à Livia - fonctionnement de la régie de recettes : nouveaux tarifs d’ouvrages mis en vente à la boutique du site archéologique de Cuccuruzzu
Adopté
Délibération

 FURMAZIONE PRUFESSIUNALE 
 FORMATION PROFESSIONNELLE 


Rapport n° 252  : Plan d’investissement des compétences (PIC)
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 255  : Accompagnement renforcé vers l’entreprise
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

Rapport n° 257  : Individualisation de crédits en faveur des instituts de formation paramédicaux
Adopté
Délibération

 LINGUA È CULTURA CORSA 
 LANGUE ET CULTURE CORSES 


Rapport n° 253  : Individualisation de crédits dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Collectivité de Corse et le réseau CANOPE, Académie de Corse
Avis du CESEC
Adopté
Délibération

 GHJUVENTÙ - ATTIVITÀ SPURTIVE 
 JEUNESSE - SPORTS 


Rapport n° 235  : Attribution d’une subvention hors guide des aides Sport au bénéfice de l’association sportive GFCA Volley-Ball pour la saison 2018-2019
Annexe
Adopté
Délibération

 ACQUA - RISANAMENTU 
 EAU - ASSAINISSEMENT 


Rapport n° 212  : OEHC - Programme d’investissement hydraulique N1311 sous maîtrise d’ouvrage Collectivité de Corse 2018
Adopté
Délibération

Rapport n° 213  : Acquisition de parcelles cadastrées section A 410 et A 524 lieu-dit « Stirpiccia » et « San Piuvanacciu » sur la commune de Tagliu è Isulacciu
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 224  : Modification de la composition et des règles de fonctionnement de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’étang de Biguglia - Chjurlinu
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 239  : Amélioration des transferts d’eau entre la Plaine Orientale Nord et la Plaine Orientale Centre – tranche 1 – surpresseur de Tagliu-Isulacciu
Adopté
Délibération

 QUISTIONE DIVERSE 
 QUESTIONS DIVERSES 


Rapport n° 209  : Attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service au Directeur de Cabinet du Président du Conseil Exécutif de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 237  : Mise à disposition à titre gracieux de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 238  : Rectificatif concernant le nombre de représentants titulaires du personnel siégeant au CHSCT
Adopté
Délibération

Rapport n° 248  : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : le temps de travail
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 249  : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : le régime indemnitaire
Adopté
Délibération

Rapport n° 250 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : l’action sociale
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 258 : Externalisation des activités à caractère culturel, sportif et de loisirs en faveur des agents de la Collectivité de Corse à l’association COSCDC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 260  : Modification de la délibération n° 2018/027 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 relative au fonctionnement des groupes politiques de l’Assemblée de Corse 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Délibération portant désignations des conseillers à l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Muzione / Motions

Motion déposée par Pierre Poli au nom du groupe Femu a Corsica relative à la création Observatoire régional des violences faites aux femmes
Amendée, adoptée
Délibération

Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la condamnation de la violence et de ses dérives
Renvoyée

Motion déposée par le groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission Ad Hoc pour la coordination des politiques environnementales et économiques liées aux activités touristiques
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Pierre-José Filipputti au nom du groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission Ad Hoc de l'Assemblée de Corse relative à la politique de la pêche en mer
Amendée, adoptée
Délibération

Motion déposée par Vannina Angelini-Buresi au nom du groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission de l'Assemblée de Corse en charge d'une réflexion sur les politiques publiques de la langue corse
Amendée, adoptée
Délibération

Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande d'adhésion de la Corse à la FIFA (Fédération Internationale de Football Association)
Renvoyée

Motion déposée par Jean-François Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à la distinction entre différents types de résidences secondaires au regard du mode d'acquisition de la propriété
Renvoyée

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à l'enseignement bilingue au primaire
Renvoyée

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à la mise en œuvre du plan de gestion des déchets : avenir du site de Vighjaneddu
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Francis Giudici au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'optimisation des dispositifs d'accompagnement de la perte d'autonomie
Renvoyée

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative aux personnels des communes et intercommunalités mis à disposition des écoles maternelles immersives
Renvoyée

Motion déposée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Per l'Avvene relative au principe d'une suppression progressive de la taxe sur les transports maritimes et aériens
Renvoyée

Motion déposée par François Orlandi au nom du groupe Andà per Dumane relative au rachat du dispensaire départemental par le CROUS
Renvoyée

Motion déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative à la relance du projet de réhabilitation du Paisolu d'Aitone
Renvoyée

Motion déposée par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà per Dumane relative à la sensibilisation des entreprises sur l'emploi des personnes handicapées
Renvoyée

Motion déposée par Romain Colonna, Anne Tomasi et Paula Mosca au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien aux bacheliers bretons et collégiens basques ayant composé leurs épreuves d'examen en langue bretonne et basque
Renvoyée











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