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Séance publique de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 juillet 2018

21081

L'Assemblée de Corse se réunira, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session extraordinaire les jeudi 26 et vendredi 27 juillet 2018, à 10h00, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 26 et 27 juillet 2018

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L'Assemblée de Corse se réunira, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session extraordinaire les jeudi 26 et vendredi 27 juillet 2018, à 10h00, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

Questions orales

Question orale posée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la gestion des banquettes de posidonie

Réponse du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par François Benedetti au nom du groupe Corsica Libera relative à la lutte contre les incendies : saison 2018

Réponse du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Isabelle Feliciaggi au nom du groupe La Corse dans la Répubique relative à la prise en charge des frais de transport des malades et de leurs familles sur le Continent

Réponse du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Jean-Louis Delpoux au nom du groupe Per l'Avvene relative au grand port de Bastia

Réponse du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la gestion des risques liés à la pollution marine et côtière

Réponse du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Xylella et à la défaillance de l'Etat

Réponse du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Rosa Prosperi au nom du groupe Corsica Libera relative à l'acquisition et à la destination future du couvent Santa Catalina di Siscu

Réponse du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Xavier Lacombe au nom du groupe Per l'Avvene relative aux infrastructures de transport : révision PPI

Réponse du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà per Dumane relative au centre aquatique de l'Extrême Sud

Réponse du Conseil exécutif de Corse

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Affaires Européennes

Rapport n° 259 : Prise en charge des frais d’organisation de la 38ème Assemblée générale de la Commission des Iles de la Conférence des Régions Périphériques Maritimes, à Bastia, les 12 et 13 juillet 2018

Aménagement du territoire

Rapport n° 246 : Avenant de prolongation du contrat de concession de l’exploitation de la source territoriale d’Orezza

Rapport n° 247 : Convention Collectivité de Corse – Conservatoire du Littoral relative à la gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire en Corse

Annexes - cartes

Annexes - conventions

Rapport n° 218 : Procédure de modification du PADDUC pour le rétablissement de la carte des espaces stratégiques agricoles et l’intégration de la planification territoriale de l’intermodalité

Education - Formation professionnelle

Rapport n° 252 : Plan d’investissement des compétences (PIC)

Rapport n° 255 : Accompagnement renforcé vers l’entreprise

Rapport n° 257 : Individualisation de crédits en faveur des instituts de formation paramédicaux

Education - Enseignement supérieur

Rapport n° 215 : Schéma territorial transitoire d’aide aux étudiants

Rapport n° 227 : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs à la prise en charge des contrats doctoraux et postdoctoraux au bénéfice de l’Université de Corse pour les deux prochaines années 2018/2019 et 2019/2020

Rapport n° 230 : Création d’une cellule de veille prospective et d’ingénierie de formation

Rapport n° 231 : Appel à projets « E so vite facenu a nostra storia – Leurs vies font notre histoire »

Rapport n° 233 : Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements et des dispositifs de recherche structurants de l’Université de Corse pour l’année 2018

Gestion de l'eau

Rapport n° 212 : OEHC - Programme d’investissement hydraulique N1311 sous maîtrise d’ouvrage Collectivité de Corse 2018

Rapport n° 213 : Acquisition de parcelles cadastrées section A 410 et A 524 lieu-dit « Stirpiccia » et « San Piuvanacciu » sur la commune de Tagliu è Isulacciu

Rapport n° 224 : Modification de la composition et des règles de fonctionnement de la commission locale de l’eau (CLE) du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l’étang de Biguglia - Chjurlinu

Rapport n° 239 : Amélioration des transferts d’eau entre la Plaine Orientale Nord et la Plaine Orientale Centre – tranche 1 – surpresseur de Tagliu-Isulacciu

Habitat

Rapport n° 220 : Avenant n° 3 à la convention programmée d’amélioration de l’habitat de la Communauté d’agglomération du pays ajaccien OPAH « Villages et hameaux anciens du pays ajaccien » 2013-2018 portant prolongation d’un an de ladite convention

Transports

Rapport n° 210 : Projets de coopération territoriale de l’Office des transports de la Corse

Rapport n° 240 : Adoption d’avenants prolongeant la durée des conventions de délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers entre le port de Marseille et les ports de Corse

Rapport n° 241 : Le sort de l’« outil naval » - renonciation à l’acquisition des navires

Rapport n° 242 : Obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre les ports de Marseille, Toulon, Nice et les ports de Corse

Rapport n° 245 : Principe du recours à la délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime de marchandises et de passagers ente le port de Marseille et les ports de Corse

Rapport n° 256 : Mission confiée à l’Office des transports pour l’élaboration de projets de création de lignes aériennes européennes sous obligation de service public au départ et à destination de la Corse

Rapport n° 183 : Adoption d’un nouveau règlement territorial harmonisé des transports scolaires

Infrastructures de transports : Réseau ferré

Rapport n° 234 : Aménagement du dépôt ferroviaire de Bastia – modification d’opération

Infrastructures de transports : Réseau routier

Rapport n° 228 : Avenant n° 1 au marché relatif à l’aménagement de places de stationnement RT40, traverse d’Ulmetu

Rapport n° 232 : Lancement de la concertation publique relative au projet de mise à 2x2 voies de la RT 20 entre le PR0 (branche du giratoire de la Gravona) et le PR10+670 (Pont Bonellu) avec l’aménagement des giratoires intermédiaires de Caldaniccia, d’Effrico et d’Afà

Rapport n° 254 : Protocoles transactionnels relatifs à la location de ponts provisoires sur les RD 39 PK 2.530 et RD 80 PK 93.600

Langue et culture corses

Rapport n° 253 : Individualisation de crédits dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Collectivité de Corse et le réseau CANOPE, Académie de Corse

Patrimoine

Rapport n° 219 : Tarification des prestations et produits proposés à la vente à « A Casa di Roccapina »

Rapport n° 236 : Site archéologique de Cuccuruzzu à Livia - fonctionnement de la régie de recettes : nouveaux tarifs d’ouvrages mis en vente à la boutique du site archéologique de Cuccuruzzu

Questions diverses

Rapport du Président de l’Assemblée n° 208 : répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs

Rapport n° 209 : Attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service au Directeur de Cabinet du Président du Conseil Exécutif de Corse

Rapport n° 262 : Individualisation de crédits en faveur de l'acquisition de progiciels et outils Web auprès de l'entreprise ESRI France

Délibération portant désignations des conseillers à l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Rapport n° 237 : Mise à disposition à titre gracieux de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Syndicat d’énergie de la Corse-du-Sud

Rapport n° 238 : Rectificatif concernant le nombre de représentants titulaires du personnel siégeant au CHSCT

Rapport n° 248 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : le temps de travail

Rapport n° 249 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : le régime indemnitaire

Rapport n° 250 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : l’action sociale

Rapport n° 258 : Externalisation des activités à caractère culturel, sportif et de loisirs en faveur des agents de la Collectivité de Corse à l’association COSCDC

Rapport du Président de l’Assemblée de Corse n° 251 : Colloque sur les conséquences de la guerre de 14-18 en Corse (Accademia corsa di i vagabondi, novembre 2018)

Rapport n° 260 : Modification de la délibération n° 2018/027 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 relative au fonctionnement des groupes politiques de l’Assemblée de Corse

Rapport n° 261 : Modification de la délibération n° 2018/026 AC du 16 janvier 2018 relative aux taux légaux applicables pour le calcul des indemnités de fonction du Président de l’Assemblée de Corse, du Président du Conseil Exécutif de Corse, des Conseillers à l’Assemblée de Corse, des Conseillers Exécutifs

Rapport n° 263 : Ratification de la cosignature corse et sarde décidée lors du Conseil Permanent Corso-Sarde du 10 juillet 2018 de la charte européenne pour l'égalité femmes-hommes

Communication du Président de l'Assemblée de Corse sur la réunion du Conseil Permanent Corso-Sarde en date du 10 juillet 2018

Rapport n° 264 : Ratification de la délibération adoptée lors du Conseil Permanent Corso-Sarde en date du 10 juillet 2018 et relative à la protection des Bucchi di Bunifaziu

Santé – social

Rapport n° 211 : Convention de partenariat entre la Collectivité de Corse, l’Università di Corsica et l’Institut corse de formation et recherche en travail social, médico-social et sanitaire pour l’organisation des formations du travail social conduisant à la délivrance du grade de licence

Rapport n° 214 : Dispositif territorial d’aides aux familles d’enfants hospitalisés sur le continent : convention triennale 2018-2020 entre la Collectivité de Corse et les structures d’hébergement

Rapport n° 216 : Lancement de la démarche de contractualisation avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile par la mise en œuvre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM)

Rapport n° 217 : Création du fonds de compensation du handicap de la Collectivité de Corse et convention subséquente

Rapport n° 221 : Subvention annuelle de fonctionnement du Centre de coordination du dépistage des cancers (Corse)

Rapport n° 222 : Appel à projets destiné à mettre en place un dispositif expérimental pour l’hébergement et l’accompagnement des mineurs non accompagnés (MNA) sur le territoire de la microrégion ajaccienne

Rapport n° 223 : Conventions de coopération avec Pôle Emploi

Rapport n° 225 : Contrat de financement au titre du Fonds d’intervention territorial (FIR) entre l’ARS de Corse et la Collectivité de Corse concernant le CEGIDD

Rapport n° 226 : Conseils départementaux de l’accès au droit de la Corse (CDAD)

Rapport n° 229 : Appel à projets de la Collectivité de Corse en faveur de la distribution d’aides alimentaires 2018

Rapport n° 243 : Orientations de la Collectivité de Corse en matière de santé 2018-2021

Rapport n° 244 : Prughjettu d’azzione suciale 2018-2021 constitutif de la feuille de route relative aux compétences de la Collectivité de Corse en matière d’affaires sociales pour la période 2018-2021

Sport et Jeunesse

Rapport n° 235 : Attribution d’une subvention hors guide des aides Sport au bénéfice de l’association sportive GFCA Volley-Ball pour la saison 2018-2019

Motions

Motion déposée par le groue Per l'Avvene relative à la condamnation de la violence et de ses dérives

Motion déposée par le groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission Ad Hoc pour la coordination des politiques environnementales et économiques liées aux activités touristiques

Motion déposée par Pierre-José Filipputti au nom du groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission Ad Hoc de l'Assemblée de Corse relative à la politique de la pêche en mer

Motion déposée par Vannina Angelini-Buresi au nom du groupe Corsica Libera relative à la création d'une commission de l'Assemblée de Corse en charge d'une réflexion sur les politiques publiques de la langue corse

Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande d'adhésion de la Corse à la FIFA (Fédération Internationale de Football Association)

Motion déposée par Jean-François Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à la distinction entre différents types de résidences secondaires au regard du mode d'acquisition de la propriété

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à l'enseignement bilingue au primaire

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à la mise en œuvre du plan de gestion des déchets : avenir du site de Vighjaneddu

Motion déposée par Francis Giudici au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'optimisation des dispositifs d'accompagnement de la perte d'autonomie

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative aux personnels des communes et intercommunalités mis à disposition des écoles maternelles immersives

Motion déposée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Per l'Avvene relative au principe d'une suppression progressive de la taxe sur les transports maritimes et aériens

Motion déposée par François Orlandi au nom du groupe Andà per Dumane relative au rachat du dispensaire départemental par le CROUS

Motion déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative à la relance du projet de réhabilitation du Paisolu d'Aitone

Motion déposée par Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe Andà per Dumane relative à la sensibilisation des entreprises sur l'emploi des personnes handicapées

Motion déposée par Romain Colonna, Anne Tomasi et Paula Mosca au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien aux bacheliers bretons et collégiens basques ayant composé leurs épreuves d'examen en langue bretonne et basque

Prisentazioni

Cunsigliu esecutivu di Corsica

Assemblea di Corsica

Organi cunsultativi

Agenzi è Uffizii

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