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Session de l'Assemblée de Corse des 24 et 25 octobre 2019

24/10/2019 - 09:29

L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire les jeudi 24 et vendredi 25 octobre 2019, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu. La séance a débuté le jeudi 24 octobre à partir de 10h00 selon les modalités suivantes :​
  • questions orales 
  • examen des rapports
  • motions 
 

Suivez la séance en direct



QUISTIONE ORALE / QUESTIONS ORALES

RAPPORT DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE CORSE/ RAPORTU DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA
RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ESECUTIVU


Rapport n° 332 :
Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration de Mme Vannina ANGELINI-BURESI, dans le cadre du colloque « rencontres européennes sur les droits linguistiques ».

AMMINISTRAZIONE GENERALE/ADMINISTRATION GENERALE

Rapport N° 289 : Constitution de partie civile pour une affaire concernant des agents de l’ex CTC ;
Rapport n° 290 : Compte-rendu des délégations d’attributions confiées au Conseil exécutif et à son Président pour le 1er semestre 2019 ;
Rapport N° 297 : Protocole transactionnel avec la société ESRI France ;
Rapport N° 306 : Résiliation amiable du bail emphytéotique consenti le 21 décembre 2017 par l'ex Conseil départemental de Corse-du-Sud à la commune d'Aiacciu portant sur le bâtiment dénommé "Foyer Notre-Dame " - Pouvoir donné à M. Biancucci, conseiller exécutif, de signer l'acte authentique administratif correspondant.
 
FINANZE-BUGETTU-FISCALITA / FINANCES-BUDGET-FISCALITE
 
Rapport N° 320 : Dotation du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2019 Cismonte ;
Rapport N° 321 : Répartition pour l’année 2019 du fonds départemental de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement Cismonte ;
Rapport N° 322 : Répartition pour l’année 2019 du fonds départemental de péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement PUMONTI ;
 
FURMAZIONE PRUFESSIUNALE E AMPARERA /FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE

Rapport N° 328 : Aide exceptionnelle aux CFA de la Chambre de métiers d’Aiacciu et au CFA JJ Nicolai de Furiani.
 
ACQUA-RISANAMENTU /EAU-ASSAINISSEMENT

Rapport N° 291 : Autorisation d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique pour le renforcement et la mise en sécurité du FEEDER du Fium’Orbu ;
 Rapport n° 305 : Modalités de mise en œuvre des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) en Corse.
 
AFFARI EUROPEANE / AFFAIRES EUROPEENNES
 
Rapport N° 292 : Nouvelle répartition des crédits FEADER affectés aux groupes d’action locale (Leader) ;
Rapport n° 319 : Rapport d’information : Point d’étape de la politique en matière d’affaires européennes, de coopération territoriale et de relations internationales (situation fin septembre 2019).
 
CULTURA E PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE

Rapport N° 326 : Approbation de la convention de mise à disposition d’un local entre la Collectivité de Corse (Cinémathèque de Corse) et l’association « La Corse et le Cinéma ».

FUNDIARIU / FONCIER
 
Rapport N° 301 : Cession à M. André Fabiani d'une partie de la parcelle AC 299 appartenant au domaine public ferroviaire – Venacu ;
Rapport N° 302 : Acquisition d'emprises sur les parcelles D 264 et D 349 situées sur le territoire de la commune d'A Vulpaiola aux fins de régularisation ;
Rapport N° 303 : Echange d'emprises foncières sises sur le territoire de la commune de Portivechju ;
Rapport N° 304 : Rétrocession d'une partie de la parcelle cadastrée section C n° 1755 expropriée dans le cadre de la 2è tranche de l'aménagement de la déviation de Portivechju.
 
SUCIALE SALUTE / SOCIAL SANTE
 
Rapport N° 295 : Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021 entre la Collectivité de Corse et le Conseil Départemental d’accès au Droit (CDAD) de Corse-du-Sud ;
Rapport N° 296 : Convention de financement de l’Association Départementale pour les Actions de Développement Local (ADAL 2B) ;
Rapport N° 298 : Convention de partenariat à conclure entre la Collectivité de Corse et la Caisse d'Allocations Familiales Pumonti dans le cadre du fonctionnement des lieux d'accueil enfant-parent "Maisons ouvertes" ;
Rapport N° 299 : Elaboration du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de Corse ;
Rapport N° 307 : Avenants aux conventions cadres pour le fonctionnement des 3 dispositifs "Méthodes d'interprétation des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie ;
Rapport N° 308 : Signature d'une convention cadre entre la Collectivité de Corse et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de Corse (MSA) sur la période 2019-2020 dans le cadre de la politique menée en faveur du "Bien vieillir"; 
Rapport N° 309 : Financement 2019 du dispositif « FALEP Pumonti - Médiation familiale » ;
Rapport N° 310 : Convention de partenariat relative à la mission de médiation sociale énergie assurée par l'association ALIS sur le territoire du Cismonte ;         
Rapport N° 311 : Financement du Centre de Ressources Autisme Corsica (CRA Corsica) exercice 2019 ;
Rapport N° 313 : Conventions au financement des dispositifs hébergement d’urgence en nuitées d’hôtels et allocation logement temporaire gérés par la FALEP 2A sur les territoires d’Aiacciu et de Portivechju ;
Rapport N° 314 : Convention de partenariat relative à l'accompagnement social lié au logement (ASLL) assuré par l'association ALIS sur le territoire du Cismonte ;
Rapport N° 315 : Convention de partenariat relative à la gestion locative adaptée (GLA) assurée par l'association ALIS sur le territoire du Cismonte ;
Rapport N° 323 : Soutien aux associations et chantiers d'insertion : modification de certaines dispositions de la délibération de l'Assemblée de Corse n°19/197 AC du 27 juin 2019 ;
Rapport N° 324 : Contrat de financement au titre du Fonds d'intervention régional (FIR) 2019 ;
Rapport N° 325 : Conventions de gestion comptable et financière du fonds d’aide aux jeunes (FAJ) avec les missions locales d’AIACCIU, BASTIA ainsi qu’avec les missions locales « Sud Corse » et  « rurale de Haute-Corse » ;
Rapport n° 327 : Avenant n°4 à la convention établie entre la Collectivité de Corse et le service de prévention spécialisée "Marie Renucci" géré par la Fédération des associations laïques et d'éducation permanente (FALEP) du Pumonti ;
 
LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
 
Rapport N°288: Prise en charge des frais de transport et d'hébergement des participants étrangers au colloque des 3,4 et 5 décembre 2019 intitulé "Des images qui nous collent à la peau"; 
Rapport N° 316 : Prix du livre de la Collectivité de Corse ;
Rapport N° 318 : Avenant n° 3 à la convention relative au financement des centres d’immersion linguistique du Cismonte dans le cadre du CPER 2015-2020 ;
 
GHJUVENTÙ – ATTIVITÀ SPURTIVE – VITA ASSUCIATIVA / JEUNESSE-SPORTS- VIE ASSOCIATIVE
 
Rapport N° 293 : Ligue corse des échecs : Subvention dérogatoire au règlement des aides "sport"- Saison 2018/2019.
 
Vita assuciativa :
 Rapport N° 312 : 2ème individualisation « Aides aux foires ».
 
AGRICULTURA – FURESTE / AGRICULTURE-FORETS
 
Rapport n° 300 : Prorogation de l'aménagement forestier des forêts territoriales de Coti Chjavari, du Fium'Orbu et de Sant'Antone;
Rapport N° 329 : Financement d’opérations au bénéfice des services des forestiers-sapeurs de la Direction de la Forêt et de la Prévention des Incendies.

ENERGIA / ENERGIE

Rapport n° 331 : Modifications du décret n°2015-1967 du 18/12/2015 en vue de la mise en œuvre optimisée de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie de la Corse.
 
ACCUNCIAMENTU È SVILUPPU DI U TERRITORIU / AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
 
 Rapport n° 334 : Conventions avec plusieurs communautés de communes établissant la répartition des interventions dans le cadre des compétences espaces naturels sensibles (ENS) et gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
 
QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES
 
Rapport n° 317 : Désignation d’un nouveau directeur par intérim du Centre du Sport et de la Jeunesse Corse ;
Rapport n° 333 : Prise en charge du déplacement et de l'hébergement des quatre participants à Linguimondi 2019.

AZZIONE ECUNOMICA / ACTION ECONOMIQUE 
Rapport n°335
  : Dispositif « Nacre » : Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise.

MUZIONE / MOTIONS