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Sessione strasurdinaria di l'Assemblea di Corsica di i 25 è 26 di ghjugnu di u 2026


Chaque séance publique de l'Assemblée de Corse débute par une séquence de "questions orales" posées par les groupes politiques, dans le cadre notamment de leur mission de contrôle de l'action du Conseil exécutif de Corse.
Il appartient au Président du Conseil exécutif de Corse ou à un Conseiller exécutif d'y répondre. Certaines questions peuvent être posées par écrit, à charge pour le Conseil exécutif d’y répondre par écrit dans un délai d’un mois. Les questions et réponses peuvent être formulées en corse, avec traduction en français.

Voici les questions orales et les réponses apportées lors de la séance des 25 et du 26 juin 2026.


Sessione strasurdinaria di l'Assemblea di Corsica di i 25 è 26 di ghjugnu di u 2026

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS - N° 2026/E4/028


PRISE EN COMPTE DU DÉCRET D’AVRIL 2026 DANS LA STRATÉGIE RELATIVE AU RECUL DU TRAIT DE COTE EN CORSE - 2026/E4/029


ACTIVITÉ CHALUTIÈRE DANS LA RÉSERVE NATURELLE DES BOUCHES DE BONIFACIO (RNBB) ET PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION RÉGLEMENTAIRE LIÉES AUX ANNONCES DE L’UNOC - N° 2026/E4/030


IMPACT ET PRÉVENTION DU BOMBYX DISPARATE - N° 2026/E4/031


PORT DE SIGNES RELIGIEUX DANS LES EPLE - N° 2026/E4/032


APICULTURA - N° 2026/E4/033


SUSTEGNU À L'ARTIGHJANI TASSÌ TRASPURTATORI E AFFITTATORI DI FIGARI : À CHI NI SEMU ? - N° 2026/E4/034


INQUIÉTUDES AUTOUR DE LA LOI « POUR UNE MONTAGNE VIVANTE ET SOUVERAINE » ET DES AMENDEMENTS ADOPTÉS CONCERNANT LA CORSE - N° 2026/E4/035


Page publiée le 06/07/2026 | Modifiée le 06/07/2026 à 10:47