2018 : La dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
Candidats aux marchés publics (entreprises, associations...), soyez prêts : à compter du 1er octobre 2018, la dématérialisation c’est pour toutes les procédures d’achats à partir de 25 000 € HT !
Au 1er octobre, vous devrez, pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 25 000 € HT :
Au 1er octobre, vous devrez, pour les marchés publics égaux ou supérieurs à 25 000 € HT :
- transmettre votre candidature et votre offre par voie électronique
- transmettre à l’acheteur vos questions, demandes d’informations par voie électronique...
- recevoir les informations et les décisions des acheteurs (lettre de rejet, notification, etc...) par voie électronique
- signer électroniquement le marché (recommandé)
Que faire d'ici le 1er octobre 2018 ?
Vous familiariser d’ores et déjà à l’utilisation des profils d’acheteurs, tester le dépôt des plis sur les profils d’acheteurs afin de voir si l’ordinateur est bien configuré.
Anticiper l’acquisition d’un certificat de signature électronique et l’installer sur l’ordinateur.
Anticiper l’acquisition d’un certificat de signature électronique et l’installer sur l’ordinateur.
La signature électronique : quels documents doivent être signés ?
La liste des documents, pour laquelle la signature est imposée, est définie dans les documents de la consultation.
Qui doit signer ?
- Si vous êtes un candidat individuel : la personne ayant qualité à engager la société
- Si vous faites partie d’un groupement : tous les membres ou le mandataire habilité à les représenter en vertu d’un mandat qui est joint à l’offre.
Comment signer ?
La signature électronique se présente le plus fréquemment sous forme d’un support type « clé USB » sur laquelle est implanté le certificat de signature et elle doit être remise uniquement au titulaire du certificat, par un prestataire habilité, qui vérifie son identité.
La signature électronique n’est pas nécessairement visible (parfois une empreinte est apparente) dans le document ou sur le document. Un document signé à la main puis scanné n’a pas la valeur d’un document signé électroniquement.
La signature électronique n’est pas nécessairement visible (parfois une empreinte est apparente) dans le document ou sur le document. Un document signé à la main puis scanné n’a pas la valeur d’un document signé électroniquement.
Comment choisir le bon certificat de signature ?
Si vous ne disposez pas de certificat, il faut acheter une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS.
Vous pouvez acheter votre certificat auprès des prestataires de service de confiance numérique :
Vous pouvez acheter votre certificat auprès des prestataires de service de confiance numérique :
https://www.ssi.gouv.fr/administration/visa-de-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
En attendant, si vous disposez d’un certificat RGS, utilisez-le le temps de vous équiper d’un certificat eIDAS.
Vérifiez que votre entreprise ne dispose pas déjà de certificats qui seraient utilisables dans les marchés publics, souvent utilisés pour différents usages (ex : déclaration TVA...).
En attendant, si vous disposez d’un certificat RGS, utilisez-le le temps de vous équiper d’un certificat eIDAS.
Vérifiez que votre entreprise ne dispose pas déjà de certificats qui seraient utilisables dans les marchés publics, souvent utilisés pour différents usages (ex : déclaration TVA...).
Le profil d’acheteur vous aide à dématérialiser en toute sécurité
Souvent appelé plateforme de dématérialisation, le profil acheteur vous permet de prendre connaissance et télécharger les documents de la consultation, transmettre votre réponse, échanger avec l’acheteur.
Vous n’êtes pas obligé de vous identifier pour accéder aux documents. Toutefois, en vous identifiant vous serez informé des modifications éventuelles des documents ou informations.
Vous n’êtes pas obligé de vous identifier pour accéder aux documents. Toutefois, en vous identifiant vous serez informé des modifications éventuelles des documents ou informations.
Préparez-vous !
Sur les profils acheteurs, vous pouvez tester la configuration de votre poste et la remise de plis dans un environnement sécurisé (bac à sable). Ils doivent tous le proposer.
Votre poste de travail doit avoir une configuration minimale pour pouvoir utiliser le profil d’acheteur (système d’exploitation, navigateur internet, pare-feu, antivirus, etc...).
Votre poste de travail doit avoir une configuration minimale pour pouvoir utiliser le profil d’acheteur (système d’exploitation, navigateur internet, pare-feu, antivirus, etc...).
Respectez les délais de remise des candidatures et des offres !
N’attendez-pas la dernière minute, faites-le la veille et prévoyez le temps nécessaire pour que votre réponse soit reçue dans les délais (fin du téléchargement), surtout si vos fichiers sont volumineux et votre réseau à faible débit.
La date et l’heure limites sont fixées dans l’avis de publicité ou les documents de consultation.
En cas de difficulté, le profil acheteur dispose d’un support au moins téléphonique.
Après votre dépôt sur le profil d’acheteur, vous recevrez un accusé réception.
Prévoyez, notamment pour les premières expériences de dématérialisation, une copie de sauvegarde qui peut être transmise dans un format numérique, par ex. une clé USB. Mais cette copie doit arriver elle aussi avant la date de remise des plis.
La date et l’heure limites sont fixées dans l’avis de publicité ou les documents de consultation.
En cas de difficulté, le profil acheteur dispose d’un support au moins téléphonique.
Après votre dépôt sur le profil d’acheteur, vous recevrez un accusé réception.
Prévoyez, notamment pour les premières expériences de dématérialisation, une copie de sauvegarde qui peut être transmise dans un format numérique, par ex. une clé USB. Mais cette copie doit arriver elle aussi avant la date de remise des plis.
Quelle forme ?
Le document unique de marché européen (DUME), version dématérialisée, comportant des données structurées, est disponible.
D’autres supports, tels les formulaires DC1/DC2 de la DAJ... ou le dispositif MPS, seront également utilisables, même s’ils ont vocation à disparaître progressivement au profit du DUME.
Quel intérêt de candidater avec un DUME ?
Le DUME vous permet :
Le document unique de marché européen (DUME), version dématérialisée, comportant des données structurées, est disponible.
D’autres supports, tels les formulaires DC1/DC2 de la DAJ... ou le dispositif MPS, seront également utilisables, même s’ils ont vocation à disparaître progressivement au profit du DUME.
Quel intérêt de candidater avec un DUME ?
Le DUME vous permet :
- de déclarer sur l’honneur que vous pouvez candidater à un marché public
- d’indiquer que vous n’entrez pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner
- d’indiquer que vous remplissez les critères de sélection choisis par l’acheteur
La candidature aux marchés publics
Pour plus d’informations sur le site de la DAJ, téléchargez le guide Opérateurs économiques
Contact
Collectivité de Corse
Direction de la commande publique
Tel 04 95 51 65 86
courriel : commandepublique@ct-corse.fr
Direction de la commande publique
Tel 04 95 51 65 86
courriel : commandepublique@ct-corse.fr
2A : 04 95 29 82 99
