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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

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Tags (407) : avis

Avis de création de titre de propriété - Commune de Portivechju (Pumonti)

12/01/2024 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sartè (Pumonti)

12/01/2024 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bonifaziu (Pumonti)

09/01/2024 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la Collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Novale (Haute-Corse)

21/05/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Tomino (Haute-Corse)

19/05/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastelica (Corse-du-Sud)

19/05/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa-Maria-Siche (Corse-du-Sud)

19/05/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Mausoleo (Haute-Corse)

19/05/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bocognano (Corse-du-Sud)

18/05/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

18/05/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Piana (Corse-du-Sud)

18/05/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

18/05/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Azilone-Ampaza (Corse-du-Sud)

17/05/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)

17/05/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - commune de Rapale (Haute corse)

17/03/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Avis de création de titre de propriété - commune de Prunelli di Fiumorbu (Haute corse)

17/03/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse-du-sud)

16/03/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Avis de création de titre de propriété - commune de Ghisonaccia (Haute Corse)

15/02/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Avis de création de titre de propriété - commune de San-Giuliano (Haute Corse)

12/02/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Avis de création de titre de propriété - commune de Coggia (Corse du Sud)

12/02/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

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