Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

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Tags (194) : haute-corse

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aullène (Corse-du-Sud)

18/08/2022 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud)

16/08/2022 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Renno (Corse-du-Sud)

16/08/2022 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud)

16/08/2022 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Haute-Corse)

16/08/2022 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)

16/08/2022 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Palneca (Corse-du-Sud)

16/08/2022 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Poggio-di-Venaco (Haute-Corse)

05/08/2022 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Muro (Haute Corse)

01/08/2022 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de San Martino di Lota (Haute Corse)

27/07/2022 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Haute Corse)

25/07/2022 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Haute Corse)

21/07/2022 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Le mécénat de la Collectivité de Corse

15/10/2021 | Mécénat
La volonté de sauvegarder, restaurer et valoriser notre culture se poursuit et plus que jamais englobe tout ce qui fait l’identité de notre territoire. Grâce au mécénat, la conjugaison de l’effort public et du soutien privé donne un formidable élan pour créer de nouvelles dynamiques et accélérer la...

Avis de création de titre de propriété - Commune de Novale (Haute-Corse)

21/05/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Tomino (Haute-Corse)

19/05/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - Commune de Mausoleo (Haute-Corse)

19/05/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.  

Avis de création de titre de propriété - commune de Rapale (Haute corse)

17/03/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Avis de création de titre de propriété - commune de Prunelli di Fiumorbu (Haute corse)

17/03/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Avis de création de titre de propriété - commune de Ghisonaccia (Haute Corse)

15/02/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Avis de création de titre de propriété - commune de San-Giuliano (Haute Corse)

12/02/2021 | Publication des actes de notoriété acquisitive
Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive. L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

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