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Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Haute Corse)


Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.


Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Haute Corse)

 


Page publiée le 25/07/2022 | Modifiée le 25/07/2022 à 11:44


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