Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Aménagement du territoire

ENQUÊTE PUBLIQUE PADDUC - ESA - 10/11/2020

Retrouvez ci-dessous la délibération et la cartographie votées, le rapport , les avis et conclusions motivées, du projet soumis à l’enquête publique qui s’est déroulée du 10 février au 13 mars 2020...

L'aménagement et le développement des territoires - 01/07/2020

Vous trouverez ci-dessous les règlements des aides en faveur des communes, intercommunalités et territoires, ainsi qu’à d’autres bénéficiaires (associations, particuliers, etc…) que le Conseil...

Dispositif d’intervention - 05/03/2021

Depuis de nombreuses années, la Collectivité de Corse (ex Départements et ex CTC) a fait de l’équipement des communes dans le domaine de l’eau et de l’assainissement une de ses politiques...

Aménagement hydraulique - 05/03/2021

La loi du 30 juillet 1982 portant statut particulier de la région de Corse a créé l'Office d'équipement hydraulique de Corse (OEHC )  sous la forme d'un établissement public, industriel et...

Gestion de l'eau - 05/03/2021

Une compétence essentielle, la gestion équilibrée de la ressource en eau La loi du 22 janvier 2002 relative à la Corse, dans son article 26, instaure une nouvelle gouvernance dans le domaine de...

Comité de Massif de Corse - 21/05/2021

Qu’est-ce que le Comité de Massif ? Les territoires de la montagne Corse représentent 60 à 70% de notre île. La loi du 9 Janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a...
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