Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Schema d’Accunciamentu, di Sviluppu, e di Prutezzione di a Muntagna Corsa


Issu de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985  relative au développement et à la protection de la montagne, le pilotage du Comité de Massif a été transféré par l’Etat à la Collectivité Territoriale de Corse en 2002. L’instance du Comité de Massif a été activée pour la première fois en février 2016 afin d’élaborer une stratégie pour le massif corse (le schéma d’aménagement de développement et de protection de la montagne - SADPM), tel que prévu par la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016  de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (Loi Montagne Acte II), qui reconnaît le statut d’île-montagne à la Corse dans son article 5.
L’année 2016 a ainsi marqué le début de l’activation du Comité de massif.

Aussi, le premier SADPM couvrant la période 2017-2023 issu des concertations effectuées lors de réunions du Comité de Massif et de débats lors des 1ères assises de la montagne  a été  adopté à l’unanimité par l’Assemblée de Corse sur proposition du Conseil exécutif de Corse le 24 février 2017.

C’est pour poursuivre cette dynamique, que la révision du Schéma d’Aménagement de Développement et de Protection de la Montagne Corse a été adoptée par l’Assemblée de Corse sur proposition du Conseil exécutif de Corse le 27 mars 2025 pour la période 2025-2030.

Approuvée en Comité de Massif à U Salge en décembre 2022, elle a trouvé sa première application lors des Assises de la Montagne de Zicavu, qui se sont déroulées en février 2023 et qui ont permis de lancer la première étape de la concertation, avec des travaux menés durant deux jours. Ce temps de travail a été l’occasion de consulter les acteurs de la montagne et de prendre en compte leurs propositions de nouvelles orientations à mettre en œuvre.
Ces pistes ont été restituées aux membres du Comité de Massif (Commission Technique et Commission Permanente) qui ont été consultés lors d’ateliers organisés à Corti le 25 septembre et le 13 novembre 2023 puis ont fait l’objet d’une présentation à la Chambre des territoires et en commission permanente du Comité de Massif dans le courant du mois de décembre 2023.

Cette seconde génération du SADPM, même s’il s’agît d’une révision, permet par l’affinement des interventions et orientations de poursuivre la matérialisation d’une politique en faveur de la montagne volontariste, misant sur la solidarité territoriale, cherchant à contribuer au rattrapage des infrastructures.

Elle permet aussi de contribuer à l’émergence d’une politique économique centrée sur la production et le retour de richesses durables et partagées sur ces territoires, dans le domaine de la filière bois, du tourisme de montagne, des énergies renouvelables, de l’agriculture et du pastoralisme notamment.

Concernant la mise en œuvre des orientations opérationnelles, celle-ci interviendra au travers de la mise en place de dispositions transitoires et par la rédaction d’un nouveau un règlement des aides.

Le travail mené lors des différentes étapes de la révision a ainsi permis de faire ressortir :
  • 5 axes d’intervention
  • 17 orientations stratégiques
  • 42 objectifs opérationnels


À télécharger


Publié le 22/11/2023 | modifié le 05/08/2025 à 11:47



Étude de l’évolution de l’occupation et des usages des estives par territoire en Corse


Pour nous contacter
muntagnacorsa@isula.corsica

Collectivité de Corse - Comité de massif de Corse
22 cours Grandval - BP 215
20187 Aiacciu Cedex 1


 

Règlement des aides

> Schema d’Accunciamentu, di Sviluppu, e di Prutezzione di a Muntagna Corsa 2017-2023  

> Télécharger le règlement des aides

> Télécharger le formulaire de demande d’aide
 

Appels à projets

Appel à projets relatif à l’adressage pour l’ensemble des communes de l’intérieur

Appel à projets relatif à la filière bois en Corse

Appel à projets en faveur de l'amélioration de la prise en charge médicale et sociale des populations des territoires de l'intérieur

Appel à projets pour la valorisation culturelle et patrimoniale des territoires de l'intérieur

Appel à Projet relatif à l'hébergement touristique en milieu rural dans l'intérieur et en montagne au bénéfice des porteurs de projets issus du secteur privé

Annexe - Liste des communes