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Affaires européennes et internationales

Avis d'ouverture de consultation publique relative au Programme Opérationnel FEDER-FSE+ Corsica 2021-2027


Le Programme opérationnel FEDER-FSE+ Corsica 2021-2027 soumis ce jour à la consultation publique est le fruit d'une large concertation initiée dès 2019 avec les partenaires de la Collectivité de Corse, les professionnels, les potentiels porteurs de projets et les citoyens.
L'élaboration du programme, qui prend en compte les orientations politiques adoptées par l'Assemblée de Corse, se poursuit avec une consultation publique qui s'ouvre jusqu'au 17 avril 2022.

Conformément au code de l'environnement, ce premier volet de la consultation a pour objet de présenter les documents qui seront soumis à un recueil de contributions à partir du 17 mars 2022.


Qu'est-ce qu'un Programme Opérationnel ?

Les fonds structurels européens (FESI), principaux outils de la politique de cohésion de l'Union européenne, sont délégués, en France, à des autorités de gestion régionales qui les mettent en oeuvre à travers des programmes approuvés par la Commission européenne, et conformes aux priorités définies au niveau des Etats membres dans l'accord de partenariat et aux règlements approuvés par le Parlement et le Conseil, les deux instances législatives de l'UE.

La Collectivité de Corse est l'autorité de gestion du programme opérationnel FEDER FSE+ Corsica 2021-2027.

A ce titre, la Collectivité de Corse définit les priorités du programme et sélectionne les différents objectifs spécifiques et les types d'action d'actions associés. Une fois le programme définitivement approuvé, elle le met en oeuvre : elle instruit les dossiers,  contrôle l'exécution, certifie les dépenses, ordonne le paiement des bénéficiaires, et évalue les résultats.

Le recueil des avis et contributions

Le programme Opérationnel fait l'objet d'une évaluation environnementale stratégique soumise à la mission régionale d'autorité environnementale, qui émet un avis. Cet avis a été prononcé sur la version du programme transmise au mois de novembre 2021 ; depuis le programme a légèrement évolué dans une version de février 2022. 

L'ensemble de ces documents sont mis à consultation libre du public quinze jours avant l'ouverture du processus de recueil des contributions. A ces documents, une réponse de l'autorité de gestion à l'avis de l'autorité environnementale sera versé à la consultation.

La consultation du public

Sur site :
Au sein du hall d'accueil de la : Collectivité de Corse, 22 Cours Grandval, 20187 AJACCIO.

L'accueil du public souhaitant consulter ces documents sur place se fera du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Les personnes intéressées sont appelées à se présenter munies de leur carte nationale d'Identité au poste de sécurité de l'Hôtel de Région.

En ligne :
Les documents sont consultables et téléchargeables sur le site www.europa.corsica.

Le recueil des contributions

A compter du jeudi 17 mars 2022, toute personne souhaitant porter une contribution ou un avis sur ces documents pourra le faire selon les modalités disponibles sur le site www.europa.corsica.
 

Page publiée le 03/03/2022 | Modifiée le 03/03/2022 à 16:53


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