cullectivita
 

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)




Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.

Maîtres Philippe ROMBALDI, Thomas FORT, Dominique BARTOLI, Romain QUILICHINI et Emmanuel CELERI
Notaires Associés à AJACCIO (20000), 3 Cours Général Leclerc,
 

Suivant acte reçu par Maître Romain QUILICHINI, Notaire à AJACCIO, le 6 février 2018, a été constatée la qualité de propriétaire des biens ci-après désignés, de la personne suivante :
Monsieur Pierre François SANTARELLI, en son vivant retraité,
demeurant à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100), 91, avenue de Lattre de Tassigny.
Né à AJACCIO (20000), le 30 août 1913.
Veuf de Madame Solange GRELAT
et non remarié.
Décédé à CRETEIL (94000) (FRANCE), le 20 mars 2003.

Sur :
La commune d'AJACCIO (20000),
une villa cadastrée section CN numéro 40 lieudit Barbicaja l'Adjudante pour 01ha 00a 40ca,
deux parcelles de terre cadastrées
section CN n° 42 lieudit Barbicaja l'Ajudante pour 01ha 66a 16ca (BND à prendre dans 03ha 05a 50ca), section CN n° 97 lieudit Barbicaja l'Ajudante pour 01a 70ca, la moitié d'une parcelle de terre cadastrée section CN n° 98 lieudit Barbicaja l'Ajudante pour 04a 00ca, et une parcelle de terre cadastrée CN n° 186 lieudit Barbicaja l'Ajudante pour 02a 03ca provenant de la division d'une parcelle de plus grande importance cadastrée CN n° 39 lieudit Barbicaja l'Ajudante pour de 64a 20ca.

Cette possession a eu lieu à titre de propriétaire d'une façon continue, paisible, publique et non équivoque, depuis plus de trente ans partie en son nom propre et partie par jonction des possessions après le décès de son frère, Monsieur Jacques Maxime SANTARELLI, né à AJACCIO le 14 juin 1908 et décédé sans postérité le 31 juillet 1971, et en application de son testament olographe.

Et que, par suite, toutes les conditions exigées par les articles 2242 à 2256 du Code civil, et les articles 2261 et 2272 et enfin l’article 2265 dudit code s’agissant de la jonction des possessions pour acquérir la propriété par prescription trentenaire sont réunies au profit de Monsieur Pierre François SANTARELLI.

Les oppositions seront reçues par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois mois de la parution des présentes, en l’Office Notarial.

POUR AVIS
Maître Romain QUILICHINI