cullectivita
 

Avis de création de titre de propriété - commune d'Antisanti (Haute-Corse)




Le décret du 28 décembre 2017 fait obligation de procéder à trois publications suite à la signature d’un acte de notoriété acquisitive.
L’une d’entre elles doit être effectuée sur le site de la collectivité de Corse.