Cullettivita di Corsica Cullettivita di Corsica
Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Aménagement du territoire

Avis de publicité suite à manifestation d’intérêt spontanée : activité de levage de bateaux de plaisance et de pêche à Porto-Vecchio



Objet du présent avis :

La Collectivité de Corse a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un professionnel pour l’occupation d’un espace sur le port de Porto Vecchio, à l’extrémité ouest du quai Syracuse, d’une surface de 1735 m2, pour l’exercice d’activité de levage de bateaux de plaisance et de pêche.
 
La manifestation d’intérêt spontanée tend à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public portuaire, moyennant une redevance d’occupation du domaine public annuelle.
 
Le présent avis de publicité a pour objet, conformément à l’article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, de s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
 
Tout opérateur d’un projet concurrent visant à l’occupation et l’activité de levage de bateaux peut manifester son intérêt par un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à :
COLLECTIVITE DE CORSE
Direction Adjointe des ports et aéroports
Thierry MAZEL
22 Cours Grandval
20000 AJACCIO
 
La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier contenant a minima une note de présentation du candidat et du projet envisagé. Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessous, la Collectivité de Corse pourra délivrer à l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.
 
Date limite de réception des réponses : le 31/12/2021 à 16H

Page publiée le 22/11/2021 | Modifiée le 22/11/2021 à 16:36