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Consultation publique : desserte maritime

19/09/2019 - 09:37

​​Avis d’information

Consultation publique auprès des utilisateurs et des prestataires
Desserte maritime entre la Corse et les ports continentaux
En application de la communication de la Commission européenne relative à l'encadrement de l'Union européenne applicable aux aides d'État sous forme de compensations de service public (2011)
Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE
2012/C/8/03
 
Est mis à disposition du public, pour consultation publique, à partir du Vendredi 20 Septembre 2019, les documents suivants :
  • Consultation sur le périmètre du service public maritime entre la Corse et le continent
  • Identification d’un besoin de service public
L’accès au document est possible :
-    en consultant la version électronique en ligne sur le site internet de la Collectivité de Corse, à l'adresse suivante : https://www.isula.corsica/Consultation-publique-desserte-maritime_a968.html
Des observations peuvent être transmises jusqu'au vendredi 4 octobre 2019, à 12h00 :
Par courrier électronique à l'adresse suivante : consultationpublique@otc-corse.fr
 

Consultation sur le périmètre du service public maritime entre la Corse et le continent

Date limite d’envoi des observations : vendredi 4 octobre 2019, à 12h00

Exploitation du transport maritime de passagers et de marchandises au titre de la continuité territoriale entre les ports de Corse et le continent - Identification d'un besoin quantitatif de service public

Rapport actualisé en pièce jointe: