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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

La Collectivité de Corse lance l’Observatoire Corse de la Protection de l’Enfance (OCPE)

29/03/2021 - 09:56

Marti u 30 di marzu di u 2021, 9 ore - Centru culturale l’Alb’Oru, Bastia


La Collectivité de Corse lance l’Observatoire Corse de la Protection de l’Enfance (OCPE)
La Collectivité de Corse, compétente en matière de protection de l’enfance, inaugure son Observatoire de la Protection de l’Enfance (OCPE). Conformément à la loi du 5 mars 2007 reformant la protection de l’enfance et complétée par la loi du 14 mars 2016, cet Observatoire Corse de la Protection de l’Enfance est placé sous l’autorité du Président du Conseil exécutif de Corse.

Ainsi, le Président du Conseil exécutif de Corse et la Conseillère exécutive chargée des domaines de la santé et du social présenteront les missions de l’OCPE et signeront la convention constitutive de l’Observatoire le mardi 30 mars 2021 à 9h00, au Centre Culturel l’Alb’oru à Bastia.

Véritable outil de réflexion, d’analyse de la protection de l’enfance et instance partenariale à part entière, l’OCPE regroupe l’ensemble des acteurs locaux de la protection de l’enfance et contribue à une meilleure connaissance du dispositif de protection de l’enfance sur le territoire insulaire.

Sa composition pluri-institutionnelle permet une représentation élargie des acteurs institutionnels et associatifs investis au quotidien dans la protection de l’enfance.
 
Déroulé de la journée - Prugramma di a ghjurnata
 
Matina

9h00 : Apertura / Ouverture de la journée par le Président du Conseil exécutif de Corse et la Conseillère exécutive chargée du social et de la santé

9h30 : Présentation de la journée

09h45 : Intervention des représentants l’Observatoire national de la protection de l’enfance et échange avec la salle

10h30 – 12h00 : Présentation du diagnostic du schéma directeur territorial
(Pour une prise en charge coordonnée en faveur de l’enfant et de la famille sur l’ensemble du territoire corse par le cabinet NEORIZONS)

Dopu meziornu – Intervenzione

14h00 : Intervention de M. Jean-Pierre Rosenczeig, ancien Président du tribunal pour enfants de Bobigny. M. Rosenczeig a contribué à la mise en place des politiques nationales et internationales sur l’enfance.

14h45 : Intervention de M. Claude Romeo, ancien Directeur de l’enfance et de la famille du Conseil Général de Seine-Saint-Denis. M. Romeo a participé à la mise en place des politiques nationales sur l’enfance, notamment dans les cabinets ministériels, à l’UNICEF ainsi qu’auprès du défenseur des enfants et de France terre d’asile.

15h30 : Signature de la Convention Constitutive de l’OCPE

Cosa hè l’usservatoriu corsu di prutezzione di a zitellina ?

Ughjettivu : Cunstruisce una dimarchja d’usservazione cumuna

L’OCPE est un outil partenarial qui contribue à une meilleure connaissance du dispositif de protection de l’enfance sur le territoire et doit ainsi permettre d’en améliorer l’efficacité.

A prutezzione di a zitellina hè una cumpetenza di a Cullettività di Corsica trattata in cullaburazione incù tutti l’attori publichi è assuciativi di issu duminiu.
A Cullettività di Corsica s’hè affiancata da un usservatoriu di prutezzione di a zitellina sottu à l’auturità di u Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica in cunfurmità cù a lege di u 5 di marzu di u 2007 mudificata da a lege di u 14 di marzu di u 2016.
L’Usservatoriu corsu di prutezzione di a zitellina hè un arnese di riflessione, d’analisi è di cuncertazione chi adunisce l’attori lucali di prutezzione di a zitellina.

 

E missione :
L’OCPE, rattaché à la direction de la protection de l’enfance de la CdC a cinq missions définies à l’article L226-3-1 du code de l’action sociale et des familles :
« Recueillir, examiner et analyser les données relatives à l’enfance en danger au regard notamment des informations anonymes transmises dans les conditions prévues à l’article L. 226-3. Ces données sont ensuite adressées par chaque à l’Observatoire national de la protection de l’enfance ;


Outil stratégique, il est également le lieu de collaboration, de concertation et d’articulation de l’ensemble des acteurs qui concourent à cette démarche d’observation, en alimentant l’OCPE en données quantitatives et qualitatives.

• être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance et assurée en application de l’article L. 312-8 ;
suivre la mise en oeuvre du schéma territorial prévu à l’article L. 312-5 en tant qu’il concerne les établissements et services mentionnés aux 1° et 4° du I de l’article L. 312-1, et de formuler des avis ;
formuler des propositions et avis sur la mise en oeuvre de la politique de protection de l’enfance ;
réaliser un bilan annuel des formations continues délivrées dans le département en application de l’article L. 542-1 du code de l’éducation, qui est rendu public, et d’élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation de tous les professionnels concourant à la protection de l’enfance ».

UNE INSTANCE PARTENARIALE
Un’istanza partinariale riprisintativa di l’attori di prutezzione di a zitellina in u territoriu
La composition pluri-institutionnelle de l’Observatoire, déterminée au regard de ses cinq missions, est fixée par le décret n°2016-1285 du 29 septembre 2016. Elle permet une représentation des acteurs institutionnels et associatifs mettant en oeuvre la politique de protection de l’enfance ou y concourant.


L’Usservatoriu hè cumpostu di :

• le Président du Conseil exécutif de Corse et deux conseillers de l’Assemblée de Corse désignés par cette assemblée ou leurs représentants ;
• les services mettant en oeuvre la protection de l’enfance ou y concourant, notamment l’aide sociale à l’enfance, la protection maternelle et infantile et l’action sociale de proximité.

INSTANCES CONSTITUTIVES
A so urganizazione :
Cumitatu strategicu : Instance de propositions, ce comité soumet à validation du Président du Conseil exécutif de Corse et de l’Assemblée de Corse les décisions stratégiques nécessaires à la mise en oeuvre de la politique de la protection de l’enfance, il définit les axes de travail et les valide.
Cumitatu tecnicu : Gère et anime le dispositif opérationnel de l’OCPE, travaille sur les thématiques, met en oeuvre le plan d’action défini par le comité stratégique. Des groupes de travail sont constitués selon la thématique abordée (participation des enfants à l’OCPE, formation professionnelle, diversification des modes de prise en charge …).


• le Préfet de Corse du sud et le Préfet de Haute-Corse pouvant être représentés par les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations ou leurs représentants ;
• le recteur d’académie ou son représentant ; le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse ou son représentant ;
• les directeurs départementaux de la sécurité publique ou leur représentant ;
• les commandants de groupements de gendarmerie ou leur représentant.

Stallazione :
Riunione di prisentazione è di travagliu seranu urganizate da quì à pocu.
Eppò, i membri di u cumitatu strategicu seranu aduniti per firmà a cunvenzione custitutiva chi permetterà à l’Usservatoriu di mettesi in andà.


• deux magistrats du siège, dont un juge des enfants, désignés par chaque Président de tribunal judiciaire ;
• un magistrat du parquet désigné d’un commun accord par les procureurs de la République de Bastia et d’Ajaccio.

Altri soci facenu parte di l’usservatoriu :
• le directeur de l’agence régionale de santé ou son représentant ;
• les directeurs de la Caisse d’allocations familiales de Haute-Corse et de Corse-du-Sud ou leurs représentants ;
• le représentant de l’Ordre des avocats spécialement formé pour représenter les enfants désignés d’un commun accord par les bâtonniers de Bastia et d’Ajaccio ;
• les représentants d’associations concourant à la protection de l’enfance notamment des gestionnaires d’établissements et services ;
• le représentant de l’Union départementale des associations familiales ;
• le représentant d’associations de défense des droits des enfants ;
• le représentant du Conseil de l’ordre des médecins.
• le représentant d’organismes délivrant des formations continues dans le domaine de la protection de l’enfance.
• Pussibilità d’allarghera : En fonction des ressources et des projets du territoire, d’autres acteurs institutionnels ou associatifs, ainsi que des personnes qualifiées, peuvent être membres de l’OCPE.