A partir du 1er octobre 2025, tout professionnel ou bénévole qui intervient dans le cadre de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant en Corse doit présenter une attestation d’honorabilité lors de l’embauche, de la demande d’agrément et à intervalle régulier en cours d’exercice professionnel.
L’attestation d’honorabilité est un document attestant, qu’au moment de la demande, le professionnel ou le bénévole ne fait l’objet d’aucune condamnation définitive l’empêchant d’exercer ou intervenir auprès des mineurs. L’attestation porte également à la connaissance de l’employeur l’absence ou l’existence de condamnation non définitive ou mise en examen inscrites au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
Si vous travaillez ou intervenez en tant que professionnel/bénévole dans un établissement ou un service de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant, vous devez détenir une attestation d'honorabilité :
L’attestation d’honorabilité est un document attestant, qu’au moment de la demande, le professionnel ou le bénévole ne fait l’objet d’aucune condamnation définitive l’empêchant d’exercer ou intervenir auprès des mineurs. L’attestation porte également à la connaissance de l’employeur l’absence ou l’existence de condamnation non définitive ou mise en examen inscrites au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV).
Si vous travaillez ou intervenez en tant que professionnel/bénévole dans un établissement ou un service de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant, vous devez détenir une attestation d'honorabilité :
- Les professionnels/bénévoles intervenant dans les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). Il s’agit des structures collectives dédiées à l'accueil des enfants en bas âge, tels que les crèches ou les micro-crèches.
- Les professionnels/bénévoles intervenant dans les établissements et services de la protection de l’enfance. Il s’agit des structures collectives dédiées à l'accueil des enfants de l’aide sociale à l’enfance comme les foyers de l’enfance, les Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS), les villages d’enfants ou encore les Lieux de Vie et d’Accueil (LVA) mais également les mesures d’action éducative à domicile (AED) et en milieu ouvert (AEMO).
- Les assistants maternels et familiaux. Il s’agit des professionnels agréés pour accueillir des enfants à leur domicile dans un cadre familial. Les personnes de + de 13 ans vivant au domicile de ces professionnels sont également concernés par l’attestation d’honorabilité.
Employeur
Les employeurs qui recrutent des personnes intervenant auprès d’enfants doivent vérifier leur attestation d'honorabilité.
Cette vérification doit intervenir lors de l’embauche, d’une demande d’agrément ou d’une campagne de contrôle de l’employeur. En cours d'exercice professionnel, une vérification doit être opérée tous les 3 ans (5 ans pour les assistants maternels ou familiaux).
Lors de la présentation de l’attestation, l'employeur doit vérifier sa validité (datée de moins de 6 mois) et son authenticité via le QR code présent sur l'attestation ou le site honorabilite.social.gouv.fr. Il doit être vigilant à l’ensemble des informations figurant sur l’attestation.
> Plus d'informations sur honorabilite.social.gouv.fr
Cette vérification doit intervenir lors de l’embauche, d’une demande d’agrément ou d’une campagne de contrôle de l’employeur. En cours d'exercice professionnel, une vérification doit être opérée tous les 3 ans (5 ans pour les assistants maternels ou familiaux).
Lors de la présentation de l’attestation, l'employeur doit vérifier sa validité (datée de moins de 6 mois) et son authenticité via le QR code présent sur l'attestation ou le site honorabilite.social.gouv.fr. Il doit être vigilant à l’ensemble des informations figurant sur l’attestation.
> Plus d'informations sur honorabilite.social.gouv.fr
Professionnel ou bénévole
Les professionnels ou bénévoles qui interviennent auprès d’enfants mineurs doivent être en mesure de présenter une attestation d'honorabilité à leur employeur. Celle-ci sera demandée lors d'une embauche, d'une demande d'agrément ou d'une campagne de contrôle de l'employeur.
Les demandes sont à effectuer sur honorabilite.social.gouv.fr. Il est recommandé d'utiliser la connexion par FranceConnect pour faciliter le processus. La création d'un compte sans FranceConnect est possible mais le délai de traitement de ma demande sera plus long, une vérification manuelle étant nécessaire.
L'attestation d'honorabilité est délivrée dans un délai moyen de deux semaines. A défaut, cela signifie que des antécédents judiciaires empêchent d’obtenir l’attestation ou la demande nécessite un examen plus long.
> Plus d'informations sur honorabilite.social.gouv.fr
Les demandes sont à effectuer sur honorabilite.social.gouv.fr. Il est recommandé d'utiliser la connexion par FranceConnect pour faciliter le processus. La création d'un compte sans FranceConnect est possible mais le délai de traitement de ma demande sera plus long, une vérification manuelle étant nécessaire.
L'attestation d'honorabilité est délivrée dans un délai moyen de deux semaines. A défaut, cela signifie que des antécédents judiciaires empêchent d’obtenir l’attestation ou la demande nécessite un examen plus long.
> Plus d'informations sur honorabilite.social.gouv.fr
Contact
Pour plus d'informations, les employeurs, professionnels et bénévoles sont invités à consulter le site honorabilite.social.gouv.fr.
Ce site permet d'effectuer une vérification ou une demande d'attestation. Il propose également une foire aux questions et une aide en ligne.
Ce site permet d'effectuer une vérification ou une demande d'attestation. Il propose également une foire aux questions et une aide en ligne.
