Publication des actes de notoriété acquisitive

Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.

Page publiée le 07/12/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Casaglione (Corse-du-Sud))

Page publiée le 07/12/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Bastia (Haute-Corse)

Page publiée le 04/12/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastia (Haute Corse)

Page publiée le 03/12/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Sainte-Lucie-de-Tallano (Corse-du-Sud)

Page publiée le 02/12/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Loreto-di-Casinca (Haute Corse)

Page publiée le 30/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse du sud)

Page publiée le 30/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Lozzi (Haute-Corse)

Page publiée le 30/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune d''Omessa (Haute-Corse)

Page publiée le 30/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastia (Haute-Corse)

Page publiée le 30/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Corte (Haute-Corse)

Page publiée le 30/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastia (Haute-Corse)

Page publiée le 30/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Tomino (Haute-Corse)

Page publiée le 26/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Chisa (Haute-Corse)

Page publiée le 25/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Monacia d'Aullène

Page publiée le 25/11/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Castello di Rostino (Haute Corse)

Page publiée le 23/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Santa-Maria Siche (Corse du Sud)

Page publiée le 16/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Cauro (Corse du Sud)

Page publiée le 16/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Communes de Renno et Cargese-(Corse du Sud)

Page publiée le 16/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Venaco- (Haute-Corse)

Page publiée le 16/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Venaco- (Haute-Corse)

Page publiée le 05/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Chisa- (Haute-Corse)

Page publiée le 05/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Tallone- (Haute-Corse)

Page publiée le 05/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Pianello- (Haute-Corse)

Page publiée le 05/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune d'Ocana- (Corse du Sud)

Page publiée le 05/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Peri- (Corse du Sud)

Page publiée le 04/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Pietrosella- (Corse du Sud)

Page publiée le 03/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune d'Ocana-Corse du Sud

Page publiée le 02/11/2020

Avis de création de titre de propriété-Commune de Figari-Corse du Sud

Page publiée le 29/10/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Castello di Rostino (Haute Corse)

Page publiée le 29/10/2020

Avis de création de titre de propriété - commune de Cauro (Corse du Sud)

L'attualità di a Cullettività di Corsica

Avis de création de titre de propriété-Commune de Casaglione (Corse-du-Sud))

Avis de création de titre de propriété-Commune de Bastia (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastia (Haute Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Sainte-Lucie-de-Tallano (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - commune de Loreto-di-Casinca (Haute Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse du sud)

Avis de création de titre de propriété - commune de Lozzi (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune d''Omessa (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastia (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Corte (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastia (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Tomino (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Chisa (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Monacia d'Aullène

Avis de création de titre de propriété - commune de Castello di Rostino (Haute Corse)

Avis de création de titre de propriété-Commune de Santa-Maria Siche (Corse du Sud)

Avis de création de titre de propriété-Commune de Cauro (Corse du Sud)

Avis de création de titre de propriété-Communes de Renno et Cargese-(Corse du Sud)

Avis de création de titre de propriété-Commune de Venaco- (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété-Commune de Venaco- (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété-Commune de Chisa- (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété-Commune de Tallone- (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété-Commune de Pianello- (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété-Commune d'Ocana- (Corse du Sud)

Avis de création de titre de propriété-Commune de Peri- (Corse du Sud)

Avis de création de titre de propriété-Commune de Pietrosella- (Corse du Sud)

Avis de création de titre de propriété-Commune d'Ocana-Corse du Sud

Avis de création de titre de propriété-Commune de Figari-Corse du Sud

Avis de création de titre de propriété - commune de Castello di Rostino (Haute Corse)

Avis de création de titre de propriété - commune de Cauro (Corse du Sud)

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