Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

L'istituzione

L'institution

Camera di i territorii di Corsica - 23/05/2018

L’ordonnance institutionnelle a transformé la conférence de coordination des collectivités territoriales créée par l’article 30 de la loi NOTRe, en Chambre des Territoires de Corse, dont la mission...

Fonctionnement de la Collectivité de Corse : rôles des élu.e.s, des groupes et des commissions - 14/12/2017

Chaque conseiller participe à la prise de décisions collectives et pour cela, le règlement lui confère un certain nombre de prérogatives. Il peut, d’abord, intervenir dans la phase d’instruction...

Fonctionnement de la Collectivité de Corse : processus de délibération - 14/12/2017

Le processus de délibération se déroule sur la base de deux sessions ordinaires, de trois mois chacune, mais en réalité selon un rythme de séances mensuel. L’ensemble des rapports soumis à...

2018 : la mise en place de la Collectivité de Corse, issue de la fusion entre la CTC et les départements - 14/12/2017

En 2008, l’Assemblée de Corse va être chargée d’élaborer des propositions dans le cadre de la réforme nationale des collectivités territoriales initiée par le Président de la République Nicolas...

A Cullettività di Corsica - La Collectivité de Corse - 20/11/2017

A Cullettività di Corsica ripiglia, in a so urganizazione è u so funziunamentu, l’architettura di i puteri cumuna à l’inseme di l’istituzione dimucratiche, naziunale o lucale : La Collectivité de...

Urganigramma di a Cullettività di Corsica - 12/11/2020

Retrouvez l'organigramme de la Collectivité de Corse en téléchargement.
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U Cunsigliu esecutivu di Corsica - 06/07/2021

Gilles SIMEONI, Presidente di u Cunsigliu esecutivu di Corsica   Président du Conseil exécutif de Corse
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Commissions organiques et thématiques - 23/07/2021

Pour la préparation des décisions qui lui incombent et des affaires qui lui sont soumises, l'Assemblée de Corse s'organise en 3 commissions organiques et 6 commissions thématiques. Pour la...
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Cunsigliu ecunomicu, suciale, di l'ambiente è culturale di Corsica - 02/01/2018

Instance consultative composée de 63 membres, le domaine d'action du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse  s'articule autour de trois sections :...