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Publication des actes de notoriété acquisitive
Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.
Page publiée le 27/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de San Martino di Lota (Haute-Corse)
Page publiée le 24/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Belgodère (Haute-Corse)
Page publiée le 20/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Belvedère-Campomoro (Corse du Sud)
Page publiée le 20/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)
Page publiée le 12/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune Valle di Mezzana (Corse du Sud)
Page publiée le 12/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune d'Aullène (Corse du Sud)
Page publiée le 12/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Monaccia-d'Aullène (Corse du Sud)
Page publiée le 12/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Cognocoli-Monticchi (Corse du Sud)
Page publiée le 06/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Ciamannacce (Corse du Sud)
Page publiée le 06/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Serra di Ferro (Corse du Sud)
Page publiée le 04/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Figari (Corse du Sud)
Page publiée le 03/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Campana (Haute-Corse)
Page publiée le 03/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Muracciole (Haute-Corse)
Page publiée le 03/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Carbini (Corse du Sud)
Page publiée le 03/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du Sud)
Page publiée le 03/09/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse du Sud)
Page publiée le 17/08/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio (Corse du Sud)
Page publiée le 16/08/2018
Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)
Page publiée le 16/08/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Santa Reparata di Moriani (Haute-Corse)
Page publiée le 03/08/2018
Avis de création de titre de propriété - commune de Frasseto (Corse du Sud)
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