Publication des actes de notoriété acquisitive

Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.

Page publiée le 14/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Chisa (Haute-Corse)

Page publiée le 13/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Centuri (Haute-Corse)

Page publiée le 13/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Calenzana (Haute-Corse)

Page publiée le 08/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Grossa (Corse-du-Sud)

Page publiée le 07/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Communes de Levie et Mela (Corse du Sud)

Page publiée le 06/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sari-Solenzara (Haute-Corse)

Page publiée le 05/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse du Sud)

Page publiée le 05/09/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ocana (Corse du Sud)

Page publiée le 31/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Olcani (Haute-Corse)

Page publiée le 30/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Pancheraccia (Haute-Corse)

Page publiée le 30/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)

Page publiée le 29/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Biguglia (Haute-Corse)

Page publiée le 29/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Furiani (Haute-Corse)

Page publiée le 29/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Pietroso (Haute-Corse)

Page publiée le 29/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)

Page publiée le 29/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Corte (Haute-Corse)

Page publiée le 25/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Monacia-d'Aullène (Corse-du-Sud)

Page publiée le 23/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)

Page publiée le 18/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Aullène (Corse-du-Sud)

Page publiée le 16/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud)

Page publiée le 16/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Renno (Corse-du-Sud)

Page publiée le 16/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud)

Page publiée le 16/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Bastia (Haute-Corse)

Page publiée le 16/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisonaccia (Haute-Corse)

Page publiée le 16/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Palneca (Corse-du-Sud)

Page publiée le 05/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Poggio-di-Venaco (Haute-Corse)

Page publiée le 04/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Propriano (Corse-du-sud)

Page publiée le 04/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Conca (Corse-du-sud)

Page publiée le 02/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Quenza (Corse-du-sud)

Page publiée le 01/08/2022

Avis de création de titre de propriété - Commune de Muro (Haute Corse)

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