Publication des actes de notoriété acquisitive

Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.

Page publiée le 09/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Corte (Haute-Corse)

Page publiée le 09/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Santo Pietro di Venaco (Haute-Corse)

Page publiée le 07/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de La Porta (Haute-Corse)

Page publiée le 06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Grossa (Corse du Sud)

Page publiée le 06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Monaccia d'Aullène (Corse du Sud)

Page publiée le 06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - communes de Piano et de Silvareccio (Haute-Corse)

Page publiée le 06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Sisco (Haute-Corse)

Page publiée le 06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Viggianello (Corse du Sud)

Page publiée le 06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)

Page publiée le 06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Aiti (Haute-Corse)

Page publiée le 06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Sarrola-Carcopino (Corse du Sud)

Page publiée le 06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)

Page publiée le 06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du Sud)

Page publiée le 06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Giuncheto (Corse du Sud)

Page publiée le 06/11/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Isulaccio di Fiumorbu (Haute-Corse)

Page publiée le 18/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Bonifacio (Corse du Sud)

Page publiée le 18/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Pianottoli-Calderello (Corse du Sud)

Page publiée le 18/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Pianottoli-Calderello (Corse du Sud)

Page publiée le 12/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Afa (Corse du Sud)

Page publiée le 12/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du Sud)

Page publiée le 12/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Porto Vecchio (Corse du Sud)

Page publiée le 11/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse du Sud)

Page publiée le 11/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastelica (Corse du Sud)

Page publiée le 11/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Bastia (Haute-Corse)

Page publiée le 09/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)

Page publiée le 04/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Palasca (Haute-Corse)

Page publiée le 04/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Sant Andrean di Cotone (Haute-Corse)

Page publiée le 04/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Cuttoli-Corticchiato (Corse du Sud)

Page publiée le 04/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune de Sari Solenzara (Corse du Sud)

Page publiée le 02/10/2018

Avis de création de titre de propriété - commune d'Ajaccio (Corse du Sud)

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