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Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Rigulamentu di l'intarvinzioni in i duminii suciali, medicusuciali è di a saluta in Corsica 2020

17/03/2021 - 11:13

Retrouvez le règlement des interventions en matière sociale, médico-sociale et santé de Corse 2020


La Collectivité de Corse intervient, d’une part, dans le cadre du code de l’action sociale et des familles (aides et actions obligatoires et facultatives opposables à tous), et d’autre part, au-delà de ce code, par de nombreux dispositifs de soutien aux acteurs du champ social et médico-social (aides au fonctionnement, à l’installation, à l’investissement et à l’équipement).
Elle agit dans tous les domaines obligatoires, mais aussi dans de nombreux domaines facultatifs au bénéfice de la population.

La Collectivité de Corse définit et met en oeuvre la politique d’action sociale, en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’État, aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. Elle coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent. Elle organise la participation des personnes morales de droit public et privé (l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les organismes de sécurité sociale, les associations ainsi que par les institutions
sociales et médico-sociales) à la définition des orientations en matière d’action sociale et à leur mise en oeuvre (article L. 121-1 du Code de l’action sociale et des familles).

Dans le cadre de l’aide et des actions sociales et médico-sociales, la Collectivité de Corse intervient ainsi à tous les niveaux en faveur des publics en situation de besoin : l’aide à l’enfance, l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées, la lutte contre la précarité et l’exclusion, l’accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire, la promotion de la santé et la prévention sanitaire, l’accueil de la petite enfance.

Le présent règlement des interventions en matière sociale, médico-sociale et santé complète le règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales et intègre, la démarche volontariste de la Collectivité de Corse définie dans la feuille de route 2018-2021, «U Prughjettu Suciale» et dans le Plan de lutte contre la précarité.

Ses orientations reposent sur les axes suivants :
  • Favoriser le maintien à domicile et améliorer la qualité de prise en charge des publics âgés et handicapés;
  • Adapter l’offre en matière d’hébergement médico-social, au service d’une société plus inclusive;
  • Créer les conditions favorables au développement de la « silver économie » en Corse;
  • S’engager fortement dans la lutte contre la précarité et agir sur les déterminants de la précarité;
  • Susciter l’innovation sociale afin d’accroitre l’efficacité des politiques menées et redynamiser les politiques sociales dans une logique de proximité;
  • Apporter des éléments de solution à la saturation des structures hébergeant des mineurs placés sous la responsabilité de l’aide sociale à l’enfance et améliorer la prise en charge des enfants.

Ce règlement traduit la volonté de la Collectivité de Corse de soutenir, au-delà de ses compétences et interventions obligatoires, les partenaires publics et associatifs dans leur action quotidienne à destination des publics en difficulté et en faveur de l’accès aux droits et à la santé, pour une société corse plus solidaire et plus inclusive.

Les travaux qui ont présidé à l’élaboration de sa version transitoire, en février 2019, avaient porté sur la refonte et l’intégration des dispositions actualisées du « Guide des aides de l’ex-Collectivité Territoriale de Corse », enrichies d’actions nouvelles et de dispositifs innovants.

Depuis, la présente version, enrichie des retours d’expériences de l’année écoulée propose un réexamen des dispositifs en vigueur et l’intégration d’actions nouvelles.

Le présent règlement s’articule donc autour de trois volets :
  • Volet n°1 : Interventions en matière de promotion de la santé et de prévention sanitaire
  • Volet n°2 : Interventions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
  • Volet n°3 : Interventions en matière de lutte contre la précarité et contre l’exclusion.