L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire les jeudi 25 et vendredi 26 juin 2019, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :
10h00 : séance publique
10h00 : séance publique
- questions orales
- examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
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- Question orale déposée par Petr'Antone TOMASI au nom du groupe Corsica Libera relative à la transition énergétique et avenir de la centrale d’Aiacciu.
- Question orale déposée par Jean-François CASALTA au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative à l'avenir énergétique de la Corse.
- Question orale déposée par Jeanne STROMBONI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative au tarif et cotisation des assurances.
- Question orale déposée par Anne Tomasi au nom du Partitu di a Nazione Corsa (PNC) : Bilanciu nant’à l’insignamentu di a lingua.
- Question orale déposée par Jeanne STROMBONI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative au moteur de recherche QWANT.
- Question orale déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE relative à la jeunesse Corse.
- Question orale déposée par Marie-Hélène PADOVANI au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE relative au réseau routier et services de secours.
- Question orale déposée par Antoine POLI au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE relative à la mesure 8.1 du FEADER-PDRC.
- Question orale déposée par Anne-Laure SANTUCCI au nom du groupe FEMU A CORSICA relative à la problématique de la drogue et des conduites addictives qui en découlent chez les jeunes.
Rapport : 242 : Règlement intérieur de l’Assemblea di a Giuventù pour la mandature 2019-2021.
AMBIENTE / ENVIRONNEMENT
Rapport n° 192 : Projet de cofinancement de travaux du Conservatoire du Littoral, site de l'Alga, commune de Calvi ;
Rapport n° 193 : Gestion de la propriété du Conservatoire du Littoral à la pointe du Cap Corse par la Collectivité de Corse : reprise des biens de l'association Finocchiarola liée à la reprise de son activité.
SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTE
Rapport n° 198 : Convention pluriannuelle entre la Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est et la Collectivité de Corse ;
Rapport n° 200 : Contrat de financement avec l’ARS au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) 2019. Lutte anti-vectorielle ;
Rapport n° 201 : Subvention de fonctionnement relative à l’activité d’accueil de jour gérée par la FALEP 2A sur la région d’Aiacciu ;
Rapport n° 202 : Politique en faveur des personnes âgées : convention de partenariat et de financement avec le réseau gérontologique RIVAGE ;
Rapport n° 203 : Convention cadre entre la Collectivité de Corse et la CARSAT Sud-Est sur la période 2019-2022 dans le cadre de la politique menée en faveur du « Bien vieillir » ;
Rapport n° 205 : Projet d’établissement de la crèche Laetitia ;
Rapport n° 206 : Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement de la crèche Laetitia ;
Rapport n° 209 : Convention de financement du Centre d’Hébergement d’Urgence d’Aiacciu géré par la Croix-Rouge ;
Rapport n° 220 : Elaboration du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de Corse ;
Rapport n° 221 : Convention CDC/CAF/MSA de transmission de données relatives aux situations de placement d’un enfant ;
Rapport n° 222 : Avis de la Collectivité de Corse sur le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie 2019-2023 (PRIAC) de l’Agence régionale de santé de Corse (ARS) ;
Rapport n° 223 : Convention de financement de l’association Opra A Leccia Comité de Quartier (OLCQ) ;
Rapport n° 224 : Convention de financement de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) ;
Rapport n° 225 : Convention de financement de Corse Active Pour l’Initiative (CAPI) ;
Rapport n° 226 : Appel à projets : externalisation du mode de gestion des mesures d’accompagnement social-MASP2.
INSIGNAMENTU – FURMAZIONE-RICERCA / ENSEIGNEMENT – FORMATION – RECHERCHE
Rapport n° 194 : Convention pluriannuelle relative aux moyens afférents à l’enseignement supérieur agricole au sein de l’EPLEFPA U RIZZANESE de SARTÈ ;
Rapport n° 195 : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des Etablissements Publics Locaux d’enseignement pour l’exercice 2020 ;
Rapport n° 199 : Revalorisation des bourses du secteur sanitaire et social infra bac ;
Rapport n° 204 : Programme de soutien à l’internat et au post-internat en médecine générale en Corse 2019/2022/IPI-MED ;
LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
Rapport n° 208 : Aide à la production d’outils pédagogiques pour l’enseignement de la langue corse – Convention CANOPE-CDC programme 2019. Aiutu à a pruduzione d’arnesi pedagogichi per l’insignamentu di a lingua corsa – Cunvinzione CANOPE-CDC prugramma 2019 ;
Rapport n° 237 : Avenants n° 3 aux conventions conclues entre l’Académie de Corse le GIPACOR et la Collectivité de Corse pour le grand plan de formation Langue Corse des enseignants du premier degré 2019-2020.
Mudifiche n°3 di e cunvenzione passate trà l'Accademia di Corsica u GIPACOR è a Cullettività di Corsica per u gran'pianu di furmazione lingua corsa di l'insignanti di u primu gradu 2019-2020.
INFRASTRUTTURE - INFRASTRUCTURES / TRASPORTI - TRANSPORTS
Rapport n° 191 : Aéroport de Bastia-Puretta : acquisition foncière par voie d’expropriation de la parcelle AX 38 sur la commune de Lucciana ;
Rapport n° 196 : Modalités de financement des travaux sur le réseau routier de la Collectivité de Corse dans les agglomérations ;
Rapport n° 197 : Aménagement du carrefour RT10 - ex RD30 sur la commune de Tagliu E Isulacciu.
Rapport n° 239 : Renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia - point sur l'état de la procédure et proposition de méthode et de calendrier.
GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL
Rapport n° 210 : Création de postes à la Collectivité de Corse (juillet 2019) ;
Rapport n° 233 :Instauration du régime indemnitaire de la Collectivité de Corse ;
Rapport n°236 : Mise à disposition auprès du Service d’Incendie et de Secours 2A.
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
Rapport n° 211 : Versement de subventions à l’association « Prévoyance des conseillers généraux de Corse-du-Sud » ;
Rapport n° 212 : Mise à disposition à titre gratuit d’une emprise en terrain sise à i Bagni di Guagnu, commune d’U PIGHJOLU (Pumonte) par la Collectivité au profit de Monsieur Jean-André CANAVELLI – Pouvoir donné au Président du Conseil exécutif de Corse de signer la convention correspondante ;
Rapport n° 213 : Transfert en pleine propriété au profit de la Collectivité de Corse des biens immobiliers de l’Etat mis à la disposition du Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse – Centru di u Sport è di a Ghjuventù Corsa (CSJC) sis à Aiacciu – Pouvoir donné au Président du Conseil exécutif de Corse de signer l’acte authentique administratif constatant ce transfert de propriété ;
Rapport n° 214 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude sur le rapprochement des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat de Corse auprès de la Collectivité de Corse en application de l’article 46 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE ;
Rapport n° 215 : Convention et accord-entreprises « CDC-UGAP-MICROSOFT » pour la fourniture de licences et d’achat de services ;
Rapport n° 238 : Avis sur la proposition de loi déposée par le Sénateur Monsieur Panunzi.
CULTURA E PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE
Rapport n° 217 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Centre méditerranéen de la photographie » pour son programme d’activités 2019 ;
Rapport n° 218 : Convention de partenariat 2019 avec l’Institut médico éducatif « Les Moulins Blancs » pour la mise en place d’actions culturelles autour de la médiation animale ;
Rapport n° 219 : Convention pour l’obtention du label « Ville d’art et d’histoire » par la commune de Bunifaziu.
ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU-ENERGIA / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-ENERGIE
Rapport n° 207 : Ajout de nouvelles fiches mesures au dispositif d’accompagnement des politiques de maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables de l’AUE ;
Rapport n° 232 : Avis sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Vita assuciativa / Vie associative :
Rapport n° 230 : Individualisation des aides au mouvement associatif – Aides aux foires (programme N3132) ;
GHJUVENTÙ – ATTIVITÀ SPURTIVE / JEUNESSE ACTIVITES SPORTIVES
Rapport n° 229 : Répartition de la part territoriale CNDS 2019 ;
Rapport n° 234 : Imbasciatrice è imbasciatori spurtivi di Corsica.
ACQUA – RISANAMENTU / EAU-ASSAINISSEMENT
Rapport n° 227 : Amélioration des transferts entre la Plaine orientale Nord et la Plaine orientale Centre – Tranche 2 – Renforcement des canalisations à l’amont du surpresseur de Tagliu Isulacciu ;
Rapport n° 228 : Convention de recherche n° 42VAL0319 à conclure avec plusieurs partenaires dans le cadre du projet Leptocox (Missions sanitaires pour la surveillance de la leptospirose et de la fièvre Q).
AGRICULTURA-FURESTE / AGRICULTURE ET FORÊTS
Rapport n° 231 : ODARC – Redéploiement des Opérations Spécifiques 2019 du Budget de l’ODARC au sein du Programme 2114 (investissement).
INNUVAZIONE, CUNTROLU, VALLUTAZIONE / INNOVATION, CONTROLE, EVALUATION
Rapport n° 235 : Cadre d’exploitation des eaux minérales de la source territoriale d’Orezza - Approbation du choix d’un contrat de droit privé d’une durée de 18 mois avec la Société Nouvelle d’Exploitation des Eaux Minérales d’Orezza (SNEEMO).
AZZIONE ECUNOMICU / ACTION ECONOMIQUE
Rapport n° 240 : Corse financement (fin’imprese) : poursuivre et consolider une politique d’ingénierie financière territoriale ambitieuse au service des entreprises corses.
FUNDIARIU / FONCIER
Rapport n° 241 : Rapport d'information sur les marchés fonciers et immobiliers de Corse.
QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES
Rapport n° 189 : Désignation des représentants de l’Assemblée de Corse à la Commission d’appel d’offres pour l’attribution des marchés publics de la Collectivité de Corse.
Rapport n° 192 : Projet de cofinancement de travaux du Conservatoire du Littoral, site de l'Alga, commune de Calvi ;
Rapport n° 193 : Gestion de la propriété du Conservatoire du Littoral à la pointe du Cap Corse par la Collectivité de Corse : reprise des biens de l'association Finocchiarola liée à la reprise de son activité.
SUCIALE È SALUTE / SOCIAL ET SANTE
Rapport n° 198 : Convention pluriannuelle entre la Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est et la Collectivité de Corse ;
Rapport n° 200 : Contrat de financement avec l’ARS au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) 2019. Lutte anti-vectorielle ;
Rapport n° 201 : Subvention de fonctionnement relative à l’activité d’accueil de jour gérée par la FALEP 2A sur la région d’Aiacciu ;
Rapport n° 202 : Politique en faveur des personnes âgées : convention de partenariat et de financement avec le réseau gérontologique RIVAGE ;
Rapport n° 203 : Convention cadre entre la Collectivité de Corse et la CARSAT Sud-Est sur la période 2019-2022 dans le cadre de la politique menée en faveur du « Bien vieillir » ;
Rapport n° 205 : Projet d’établissement de la crèche Laetitia ;
Rapport n° 206 : Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement de la crèche Laetitia ;
Rapport n° 209 : Convention de financement du Centre d’Hébergement d’Urgence d’Aiacciu géré par la Croix-Rouge ;
Rapport n° 220 : Elaboration du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de Corse ;
Rapport n° 221 : Convention CDC/CAF/MSA de transmission de données relatives aux situations de placement d’un enfant ;
Rapport n° 222 : Avis de la Collectivité de Corse sur le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie 2019-2023 (PRIAC) de l’Agence régionale de santé de Corse (ARS) ;
Rapport n° 223 : Convention de financement de l’association Opra A Leccia Comité de Quartier (OLCQ) ;
Rapport n° 224 : Convention de financement de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) ;
Rapport n° 225 : Convention de financement de Corse Active Pour l’Initiative (CAPI) ;
Rapport n° 226 : Appel à projets : externalisation du mode de gestion des mesures d’accompagnement social-MASP2.
INSIGNAMENTU – FURMAZIONE-RICERCA / ENSEIGNEMENT – FORMATION – RECHERCHE
Rapport n° 194 : Convention pluriannuelle relative aux moyens afférents à l’enseignement supérieur agricole au sein de l’EPLEFPA U RIZZANESE de SARTÈ ;
Rapport n° 195 : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des Etablissements Publics Locaux d’enseignement pour l’exercice 2020 ;
Rapport n° 199 : Revalorisation des bourses du secteur sanitaire et social infra bac ;
Rapport n° 204 : Programme de soutien à l’internat et au post-internat en médecine générale en Corse 2019/2022/IPI-MED ;
LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
Rapport n° 208 : Aide à la production d’outils pédagogiques pour l’enseignement de la langue corse – Convention CANOPE-CDC programme 2019. Aiutu à a pruduzione d’arnesi pedagogichi per l’insignamentu di a lingua corsa – Cunvinzione CANOPE-CDC prugramma 2019 ;
Rapport n° 237 : Avenants n° 3 aux conventions conclues entre l’Académie de Corse le GIPACOR et la Collectivité de Corse pour le grand plan de formation Langue Corse des enseignants du premier degré 2019-2020.
Mudifiche n°3 di e cunvenzione passate trà l'Accademia di Corsica u GIPACOR è a Cullettività di Corsica per u gran'pianu di furmazione lingua corsa di l'insignanti di u primu gradu 2019-2020.
INFRASTRUTTURE - INFRASTRUCTURES / TRASPORTI - TRANSPORTS
Rapport n° 191 : Aéroport de Bastia-Puretta : acquisition foncière par voie d’expropriation de la parcelle AX 38 sur la commune de Lucciana ;
Rapport n° 196 : Modalités de financement des travaux sur le réseau routier de la Collectivité de Corse dans les agglomérations ;
Rapport n° 197 : Aménagement du carrefour RT10 - ex RD30 sur la commune de Tagliu E Isulacciu.
Rapport n° 239 : Renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia - point sur l'état de la procédure et proposition de méthode et de calendrier.
GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL
Rapport n° 210 : Création de postes à la Collectivité de Corse (juillet 2019) ;
Rapport n° 233 :Instauration du régime indemnitaire de la Collectivité de Corse ;
Rapport n°236 : Mise à disposition auprès du Service d’Incendie et de Secours 2A.
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
Rapport n° 211 : Versement de subventions à l’association « Prévoyance des conseillers généraux de Corse-du-Sud » ;
Rapport n° 212 : Mise à disposition à titre gratuit d’une emprise en terrain sise à i Bagni di Guagnu, commune d’U PIGHJOLU (Pumonte) par la Collectivité au profit de Monsieur Jean-André CANAVELLI – Pouvoir donné au Président du Conseil exécutif de Corse de signer la convention correspondante ;
Rapport n° 213 : Transfert en pleine propriété au profit de la Collectivité de Corse des biens immobiliers de l’Etat mis à la disposition du Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse – Centru di u Sport è di a Ghjuventù Corsa (CSJC) sis à Aiacciu – Pouvoir donné au Président du Conseil exécutif de Corse de signer l’acte authentique administratif constatant ce transfert de propriété ;
Rapport n° 214 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude sur le rapprochement des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat de Corse auprès de la Collectivité de Corse en application de l’article 46 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE ;
Rapport n° 215 : Convention et accord-entreprises « CDC-UGAP-MICROSOFT » pour la fourniture de licences et d’achat de services ;
Rapport n° 238 : Avis sur la proposition de loi déposée par le Sénateur Monsieur Panunzi.
CULTURA E PATRIMONIU / CULTURE ET PATRIMOINE
Rapport n° 217 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Centre méditerranéen de la photographie » pour son programme d’activités 2019 ;
Rapport n° 218 : Convention de partenariat 2019 avec l’Institut médico éducatif « Les Moulins Blancs » pour la mise en place d’actions culturelles autour de la médiation animale ;
Rapport n° 219 : Convention pour l’obtention du label « Ville d’art et d’histoire » par la commune de Bunifaziu.
ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU-ENERGIA / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-ENERGIE
Rapport n° 207 : Ajout de nouvelles fiches mesures au dispositif d’accompagnement des politiques de maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables de l’AUE ;
Rapport n° 232 : Avis sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas Carbone.
Vita assuciativa / Vie associative :
Rapport n° 230 : Individualisation des aides au mouvement associatif – Aides aux foires (programme N3132) ;
GHJUVENTÙ – ATTIVITÀ SPURTIVE / JEUNESSE ACTIVITES SPORTIVES
Rapport n° 229 : Répartition de la part territoriale CNDS 2019 ;
Rapport n° 234 : Imbasciatrice è imbasciatori spurtivi di Corsica.
ACQUA – RISANAMENTU / EAU-ASSAINISSEMENT
Rapport n° 227 : Amélioration des transferts entre la Plaine orientale Nord et la Plaine orientale Centre – Tranche 2 – Renforcement des canalisations à l’amont du surpresseur de Tagliu Isulacciu ;
Rapport n° 228 : Convention de recherche n° 42VAL0319 à conclure avec plusieurs partenaires dans le cadre du projet Leptocox (Missions sanitaires pour la surveillance de la leptospirose et de la fièvre Q).
AGRICULTURA-FURESTE / AGRICULTURE ET FORÊTS
Rapport n° 231 : ODARC – Redéploiement des Opérations Spécifiques 2019 du Budget de l’ODARC au sein du Programme 2114 (investissement).
INNUVAZIONE, CUNTROLU, VALLUTAZIONE / INNOVATION, CONTROLE, EVALUATION
Rapport n° 235 : Cadre d’exploitation des eaux minérales de la source territoriale d’Orezza - Approbation du choix d’un contrat de droit privé d’une durée de 18 mois avec la Société Nouvelle d’Exploitation des Eaux Minérales d’Orezza (SNEEMO).
AZZIONE ECUNOMICU / ACTION ECONOMIQUE
Rapport n° 240 : Corse financement (fin’imprese) : poursuivre et consolider une politique d’ingénierie financière territoriale ambitieuse au service des entreprises corses.
FUNDIARIU / FONCIER
Rapport n° 241 : Rapport d'information sur les marchés fonciers et immobiliers de Corse.
QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES
Rapport n° 189 : Désignation des représentants de l’Assemblée de Corse à la Commission d’appel d’offres pour l’attribution des marchés publics de la Collectivité de Corse.
MUZIONE / MOTIONS :
