Assemblea di Corsica

Assemblea di Corsica


Consultez l'ordre du jour de la séance publique des 25 et 26 juillet


Sottu a presidenza di Jean-Guy Talamoni, l'Assemblea di Corsica s'adduniscerà in sessione strasurdinaria i 25 è 26 di luddu in u Palazzu di l'Assemblea in Aiacciu



jeudi 25 et vendredi 26 juillet : 
  • questions orales 
  • examen des rapports 
  • motions 

 

QUISTIONI URALI


RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA

  • AMENDE ET ADOPTE   Rapport n° 187 : Comité de suivi et d’évaluation des candidatures de programmation de la Corse et des territoires volontaires à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) ;
  • ADOPTE  Rapport :  242 : Règlement intérieur de l’Assemblea di a Giuventù pour la mandature 2019-2021.

RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ESECUTIVU

AMBIENTE /
ENVIRONNEMENT 

 
  • ADOPTE  Rapport n° 192 : Projet de cofinancement de travaux du Conservatoire du Littoral, site de l'Alga, commune de Calvi ;
  • ADOPTE   Rapport n° 193 : Gestion de la propriété du Conservatoire du Littoral à la pointe du Cap Corse par la Collectivité de Corse : reprise des biens de l'association Finocchiarola liée à la reprise de son activité.
AGRICULTURA-FURESTE / 
AGRICULTURE ET FORÊTS
 
  • ADOPTE   Rapport n° 231 : ODARC – Redéploiement des Opérations Spécifiques 2019 du Budget de l’ODARC au sein du Programme 2114 (investissement).
SUCIALE È SALUTE /
SOCIAL ET SANTE
 
  • ADOPTE   Rapport n° 198 : Convention pluriannuelle entre la Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse sud-est et la Collectivité de Corse ;
  •  ADOPTE   Rapport n° 200 :Contrat de financement avec l’ARS au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) 2019. Lutte anti-vectorielle ;
  • ADOPTE   Rapport n° 201 : Subvention de fonctionnement relative à l’activité d’accueil de jour gérée par la FALEP 2A sur la région d’Aiacciu ; 
  • ADOPTE  Rapport n° 202 : Politique en faveur des personnes âgées : convention de partenariat et de financement avec le réseau gérontologique RIVAGE ; 
  • ADOPTE  Rapport n° 203 : Convention cadre entre la Collectivité de Corse et la CARSAT Sud-Est sur la période 2019-2022 dans le cadre de la politique menée en faveur du « Bien vieillir » ;
  • ADOPTE  Rapport n° 206 :Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement de la crèche Laetitia ;
  • ADOPTE  Rapport n° 209 : Convention de financement du Centre d’Hébergement d’Urgence d’Aiacciu géré par la Croix-Rouge ;
  • ADOPTE   Rapport n° 220 : Elaboration du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de Corse ; Avis CESEC 2019-47
  • ADOPTE    ​Rapport n° 221 : Convention CDC/CAF/MSA de transmission de données relatives aux situations de placement d’un enfant ;
  • AMENDE ET ADOPTE   Rapport n° 222 : Avis de la Collectivité de Corse sur le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie 2019-2023 (PRIAC) de l’Agence régionale de santé de Corse (ARS) ;
  • ADOPTE   Rapport n° 223 : Convention de financement de l’association Opra A Leccia Comité de Quartier (OLCQ) ;
  • ADOPTE  Rapport n° 224 :  Convention de financement de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) ;
  • ADOPTE  Rapport n° 225 : Convention de financement de Corse Active Pour l’Initiative (CAPI) ;
  • ADOPTE  Rapport n° 226 : Appel à projets : externalisation du mode de gestion des mesures d’accompagnement social-MASP2.
 
LINGUA CORSA /
LANGUE CORSE

 
  • AMENDE ET ADOPTE   Rapport n° 208 : Aide à la production d’outils pédagogiques pour l’enseignement de la langue corse – Convention CANOPE-CDC programme 2019. Aiutu à a pruduzione d’arnesi pedagogichi per l’insignamentu di a lingua corsa – Cunvinzione CANOPE-CDC prugramma 2019. Avis CESEC 2019-44
  • AMENDE ET ADOPTE   Rapport n° 237 : Avenants n° 3 aux conventions conclues entre l’Académie de Corse le GIPACOR et la Collectivité de Corse pour le grand plan de formation Langue Corse des enseignants du premier degré 2019-2020. Avis CESEC 2019-43  
    Mudifiche n°3 di e cunvenzione passate trà l'Accademia di Corsica u GIPACOR è a Cullettività di Corsica per u gran'pianu di furmazione lingua corsa di l'insignanti di u primu gradu 2019-2020.
 
INFRASTRUTTURE - INFRASTRUCTURES /
 TRASPORTI - TRANSPORTS
 
  • ADOPTE  Rapport n° 191 : Aéroport de Bastia-Puretta : acquisition foncière par voie d’expropriation de la parcelle AX 38 sur la commune de Lucciana ;
  • ADOPTE  Rapport n° 196 : Modalités de financement des travaux sur le réseau routier de la Collectivité de Corse dans les agglomérations ;
  • ADOPTE   Rapport n° 197 : Aménagement du carrefour RT10 - ex RD30 sur la commune de Tagliu E Isulacciu.
  • AMENDE PUIS ADOPTE  Rapport n° 239 :  Renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia - point sur l'état de la procédure et proposition de méthode et de calendrier. Avis CESEC 2019-48
 
 AZZIONE ECUNOMICU /
ACTION ECONOMIQUE
 
  •  ADOPTE   Rapport n° 240 : Corse financement (fin’imprese) : poursuivre et consolider une politique d’ingénierie financière territoriale ambitieuse au service des entreprises corses.
 
FUNDIARIU / 
FONCIER
 
  • ADOPTE   Rapport n° 241 : Rapport d'information sur les marchés fonciers et immobiliers de Corse.
 
INSIGNAMENTU –  FURMAZIONE-RICERCA /
 ENSEIGNEMENT – FORMATION –  RECHERCHE
  • ADOPTE  Rapport n° 194 : Convention pluriannuelle relative aux moyens afférents à l’enseignement supérieur agricole au sein de l’EPLEFPA U RIZZANESE de SARTÈ ;
  • ADOPTE   Rapport n° 195 : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des Etablissements Publics Locaux d’enseignement pour l’exercice 2020 ;
  • ADOPTE   Rapport n° 199 : Revalorisation des bourses du secteur sanitaire et social infra bac ;  
  • ADOPTE   Rapport n° 204 : Programme de soutien à l’internat et au post-internat en médecine générale en Corse 2019/2022/IPI-MED ; AVIS CESEC 2019-42
 
 
GESTIONE DI U PERSUNALE /
GESTION DU PERSONNEL
 
  • ADOPTERapport n° 210 : Création de postes à la Collectivité de Corse (juillet 2019) ; 
  • AMENDE ET ADOPTE Rapport n° 233 :Instauration du régime indemnitaire de la Collectivité de Corse.
  • ADOPTERapport n°236 : Mise à disposition auprès du Service d’Incendie et de Secours 2A.
 
 
 
CULTURA E PATRIMONIU /
CULTURE ET PATRIMOINE
 
  • ADOPTE  Rapport n° 217 : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Centre méditerranéen de la photographie » pour son programme d’activités 2019 ;
  • ADOPTE  ​ Rapport n° 218 : Convention de partenariat 2019 avec l’Institut médico éducatif « Les Moulins Blancs » pour la mise en place d’actions culturelles autour de la médiation animale ;
  • ADOPTE  Rapport n° 219 : Convention pour l’obtention du label « Ville d’art et d’histoire » par la commune de Bunifaziu.
 
ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU-ENERGIA /
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE-ENERGIE
 
  • AMENDE PUIS ADOPTE  Rapport n° 207 : Ajout de nouvelles fiches mesures au dispositif d’accompagnement des politiques de maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables de l’AUE ; Avis CESEC 2019-45
  • AMENDE ET ADOPTE  Rapport n° 232 : Avis sur le projet de décret relatif à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas Carbone. Avis CESEC 2019-46
 
Vita assuciativa /
 Vie associative 
 
  • ADOPTE   Rapport n° 230 : Individualisation des aides au mouvement associatif – Aides aux foires (programme N3132) ;
 
GHJUVENTÙ – ATTIVITÀ SPURTIVE /
JEUNESSE ACTIVITES SPORTIVES
 
  • ADOPTE   Rapport n° 229 : Répartition de la part territoriale CNDS 2019 ; 
  • AMENDE ET ADOPTE    Rapport n° 234 : Imbasciatrice è imbasciatori spurtivi di Corsica.
 
ACQUA – RISANAMENTU /
EAU-ASSAINISSEMENT
 
  • ADOPTE    Rapport n° 227 : Amélioration des transferts entre la Plaine orientale Nord et la Plaine orientale Centre – Tranche 2 – Renforcement des canalisations à l’amont du surpresseur de Tagliu Isulacciu ;
  • ADOPTE   Rapport n° 228 :  Convention de recherche n° 42VAL0319 à conclure avec plusieurs partenaires dans le cadre du projet Leptocox (Missions sanitaires pour la surveillance de la leptospirose et de la fièvre Q).

 
 
STRATEGIA, INNUVAZIONE /
STRATEGIE, INNOVATION
 
  • AMENDE ET ADOPTE   Rapport n° 235 : Cadre d’exploitation des eaux minérales de la source territoriale d’Orezza - Approbation du choix d’un contrat de droit privé d’une durée de 18 mois avec la Société Nouvelle d’Exploitation des Eaux Minérales d’Orezza (SNEEMO). Avis CESEC 2019-49
AMMINISTRAZIONE GENERALE /
ADMINISTRATION GENERALE
 
  • ADOPTE Rapport n° 211 : Versement de subventions à l’association « Prévoyance des conseillers généraux de Corse-du-Sud » ;
  • ADOPTE Rapport n° 212 :Mise à disposition à titre gratuit d’une emprise en terrain sise à i Bagni di Guagnu, commune d’U PIGHJOLU (Pumonte) par la Collectivité au profit de Monsieur Jean-André CANAVELLI – Pouvoir donné au Président du Conseil exécutif de Corse de signer la convention correspondante ;
  • ADOPTE Rapport n° 213 : Transfert en pleine propriété au profit de la Collectivité de Corse des biens immobiliers de l’Etat mis à la disposition du Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse – Centru di u Sport è di a Ghjuventù Corsa (CSJC) sis à Aiacciu – Pouvoir donné au Président du Conseil exécutif de Corse de signer l’acte authentique administratif constatant ce transfert de propriété ;
  • ADOPTERapport n° 214 : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la réalisation d’une étude sur le rapprochement des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat de Corse auprès de la Collectivité de Corse en application de l’article 46 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi PACTE ;
  • ADOPTERapport n° 215 : Convention et accord-entreprises « CDC-UGAP-MICROSOFT » pour la fourniture de licences et d’achat de services.
  • Rapport n° 238 :  Avis sur la proposition de loi déposée par le Sénateur Monsieur Panunzi.
 
QUISTIONE DIVERSE /
QUESTIONS DIVERSES
 
  • ADOPTE   Rapport n° 189 : Désignation des représentants de l’Assemblée de Corse à la Commission d’appel d’offres pour l’attribution des marchés publics de la Collectivité de Corse.

MUZIONI

2019/E2/046 | Motion déposée par MM. Jean-Martin MONDOLONI et Francis GIUDICI au nom du groupe « Per l’Avvene » : Dispositif d’accompagnement des communes instituant une aide à la mobilité pour le maintien ou l’encouragement à l’installation de résidents permanents. 
2019/E2/048 |  Motion déposée par M. Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe « Andà per Dumane » : Grand port de Bastia. 
2019/E2/050 |  Motion déposée par M. Jean-Jacques LUCCHINI au nom du groupe « Femu a Corsica » : Cerf de Corse.
2019/E3/054  | motion déposée par le Président de l'Assemblée de Corse relative à la ratification de l'accord UE-MERCORSUR 
2019/E3/055  | motion déposée par Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane relative à la revalorisation indemnité compensatoire pour frais de transport  Renvoyée en commission 
2019/E3/056  | motion déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà per Dumane relative à l'accidentologie sur les routes de corse
2019/E3/057  | motion déposée par Antoine POLI au nom du groupe Andà per Dumane relative à la production et gestion des déchets papiers en Corse  
2019/E3/058  | motion déposée par Pierre POLI  au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative au CET de Ghjuncaghju 
2019/E3/059  | motion déposée par Pierre POLI  au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative à la recherche contre les cancers pédiatriques
2019/E3/060  | motion déposée par Mattea CASALTA au nom du groupe Partitu di a  Nazione Corsa relative à la pollution par les matières plastiques de la mer Méditerranée   (Annexe ) 
2019/E3/061  | motion déposée par Danielle ANTONINI au nom du groupe Femu a Corsica  relative à l'implantation de tomographie par émission de positons (TEP) et cyclotron en Corse
2019/E3/062  | motion déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica relative à la mesure de la pollution aux particules 
2019/E3/063  | motion déposée par Petr’Antone TOMASI au nom du groupe Corsica Libera  relative à la mise en oeuvre de solution hydrogène dans le cadre de la transition énergétique 
2019/E3/064  | motion déposée par Petr’Antone TOMASI au nom du groupe Corsica Libera  relative à la valorisation du patrimoine de la Collectivité de Corse dans le cadre de la transition énergétique
2019/E3/065  | motion déposée par Petr’Antone TOMASI au nom du groupe Corsica Libera  relative à la demande de non-ratification du CETA 
2019/E3/066  | motion déposée par Pierre Ghionga au nom du groupe La Corse dans la République relative à la sensibilisation des randonneurs à la sécurité et à la protection de la faune et de la flore sur les lacs et fleuves de Corse

 

Rédigé le Mardi 23 Juillet 2019 modifié le Mercredi 28 Août 2019

              

Ordre du jour | Assister à une séance | Calendrier des séances publiques de l'Assemblée de Corse | Documents parlementaires