Menu
Cullettivita di Corsica Cullettivita di Corsica
Cullettivita di Corsica
Benvinuti nantu à u situ ufficiali di a Cullettività di Corsica

Session de l'Assemblée de Corse des 21 et 22 février 2019

Seduta publica di l’Assemblea di Corsica

22/02/2019 - 20:00

L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire les jeudi 21 et vendredi 22 février 2019, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu. La séance a débuté le jeudi 21 février à partir de 10h00 selon les modalités suivantes :
  • Questions orales ;
  • Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour​.
 
​Pour préparer cette séance, la commission permanente s'est réunie le mercredi 20 février 2019 à 19h00, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu.

La séance plénière du CESEC de Corse, s'est réunie, ce mardi 19 février 2019, en salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse sous la présidence de Paul Scaglia. Retrouvez les avis ici.

ORDINE DI U GHJORNU / ORDRE DU JOUR


Quistione orale / Questions orales


Raporti di u Presidente di l'Assemblea di Corsica / Rapports du Président de l'Assemblée de Corse

  • Rapport n° 2018/E6/208 : Répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs ;
  • Rapport n° 20 : Désignation des membres de l’assemblée afin de constituer le jury en charge de sélectionner les candidats à l’assemblea di a giuventu pour la mandature 2019/2021 ;
  • Rapport n° 22 : Renouvellement des membres de la commission permanente ;
  • Rapport n° 23 : Renouvellement des Vice-Présidents de l’Assemblée de Corse ;
  • Rapport n° 24 : Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration d’une intervenante extérieure dans le cadre de la commission en charge des problématiques des violences en Corse.

Raporti di u Cunsigliu esecutivu di Corsica / Rapports du Conseil exécutif de Corse

FINANZE-BUGETTU-FISCALITA / FINANCES-BUDGET-FISCALITE
  • Rapport n° 034  : Document d'orientations budgétaires pour 2019 ;
    • Rapport du Président du Conseil exécutif de Corse ;
  • Rapport n° 046 : Approbation du protocole de transaction à conclure avec le garage Mercedes Paoli Bastia ;
  • Rapport n° 047 : Approbation du protocole de transaction à conclure avec la Société SPS Distribution ;
  • Rapport n° 048 : Approbation du protocole de transaction à conclure avec la Sarl Bialler ;
  • Rapport n° 049 : Approbation du protocole de transaction à conclure avec la société Corse Poids Lourds.
 
AMBIENTE / ENVIRONNEMENT
  • Rapport n° 001 : Projet de Convention-cadre entre l’État et la Collectivité de Corse fixant les modalités de gestion du site inscrit sur la liste des biens naturels du patrimoine mondial de l’UNESCO « Golfu di Portu : Calanche di a Piana, Golfu di Ghjirulatu, Riserva di Scandula ».
 
INFRASTRUTTURE / INFRASTRUCTURES
Ritale stradale / Réseau routier
  • Rapport n° 002 : Aménagement d'un carrefour giratoire sur la route territoriale 10 à l'intersection de la route départementale 109 situé sur le territoire de la commune de Santa Lucia di Muriani - Acquisition d'emprises complémentaires ;
  • Rapport n° 032 : Aménagement d"une voie d'accès directe au Centre Hospitalier d'Aiacciu - ex RD 31 convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune d'Aiacciu et la Collectivité de Corse et plan de financement.
 
Aerianu / Aérien
  • Rapport n° 026 : Avenants aux conventions de délégation de service public imposées pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la corse sur les services aériens réguliers entre Figari d’une part et Paris (Orly), Marseille et Nice d’autre part ;
  • Rapport n° 027 : Erratum à la délibération n°18/491 AC de l'Assemblée de Corse du 20 décembre 2018 portant sur la révision des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Paris (Orly), Marseille et Nice d'une part, et Aiacciu, Bastia, Calvi et Figari d'autre part, et adoption du principe de délégation de service public pour l'exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse.

ACCUNCIAMENTU NUMERICU / AMENAGEMENT NUMERIQUE
  • Rapport n° 003 : Financement au titre du FEDER 2014-2020 de la plateforme des données publiques ouvertes data.corsica .

CULTURA - PATRIMONIU / CULTURE - PATRIMOINE
  • Rapport n° 004 : Fonctionnement de la régie de recettes du Musée de la Corse dans le cadre de l'exposition : « E FIGURE DI A CORSICA. Symboles, emblèmes et allégories » 1er août 2018 - 30 mars 2019 ;
  • Rapport n° 045 : Rapport d'activités 2018 du centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier de corse (CCRPMC) de Calvi.

SALUTE - SUCIALE / SANTE - SOCIAL
  • Rapport n° 006 : Elaboration des règlements d'aides, d'actions et d'interventions sociales, médico-sociales et de santé de la Collectivité de Corse ;
  • Rapport n° 009 : Convention de gestion du fonds de parentalité ;
  • Rapport n° 010 : Convention-cadre relative à la médiation familiale et aux espaces de rencontre 2019-2021 ;
  • Rapport n° 017 : Participation à l’appel à projets relatif à la démoustication ;
  • Rapport n° 019 : Aide exceptionnelle en faveur de l’Association Départementale des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés (ADAPEI) de Corse-du-Sud.
 
AMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
  • Rapport n° 008 : Tarifs des prestations des laboratoires d'analyses Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse pour 2019 ;
  • Rapport n° 011 : Avenant de mise à disposition de moyens à l'association Comité des Œuvres Sociales de la Collectivité de Corse.

ACCUCIAMENTU DI U TERRITORIU / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
  • Rapport n° 007 : Programme de réhabilitation de l'établissement thermal de Petrapola ;
  • Rapport n° 039 : Signature du troisième avenant à la convention pluriannuelle relative au programme de requalification des quartiers anciens dégradés de la ville de Bastia.

GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL
  • Rapport n° 012 : Rémunération attribuée à un agent non titulaire ;
  • Rapport n° 013 : Mises à disposition contre remboursement de deux agents de la Collectivité de Corse auprès du Comité des Œuvres Sociales de la Collectivité de Corse ;
  • Rapport n° 014 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse (janvier 2019) ;
  • Rapport n° 028 : Harmonisation des règles de gestion du personnel dans le cadre de la création de la Collectivité de Corse : temps de travail des directeurs et directeurs adjoints, secrétaires généraux, charges de mission auprès des directeurs généraux, responsables d'établissements ;
  • Rapport n° 029 : Appel contre le jugement du Tribunal Administratif de Bastia n° 1701082 en date du 8 novembre 2018 (M. Lopez) ;
  • Rapport n° 041 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse ;
  • Rapport n° 042 : Création d’emplois saisonniers en 2019 pour les besoins de la Collectivité de Corse (Etablissement de Petrapola) ;
  • Rapport n° 043 : Mise à disposition de personnels de la Collectivité de Corse auprès du Conservatoire du Littoral.

FUNDARIU / FONCIER
  • Rapport n° 005 : Déclassement d'une section de la route territoriale 10 située au lieu-dit Arena aux fins de reclassement dans la voirie communale d'U Viscuvatu ;
  • Rapport n° 015 : Régularisation foncière de l’emprise de l’ancienne voie ferrée cadastrée A 629 sur six parcelles situées sur la commune de Talasani ;
  • Rapport n° 030 : Acquisition d'une parcelle afin d'agrandir le parking du centre d'interprétation et d'accueil archéologique de Cuccuruzzu ;
  • Rapport n° 031 : Echange d'emprises foncières aux fins d'amélioration de l'accès au quai ferroviaire du Ceppe situé sur le territoire de la commune de Biguglia.

LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
  • Rapport n° 016 : Convention-cadre de coopération entre le Réseau CANOPE de Corse et la Collectivité de Corse pour la production de ressources pédagogiques au service de la Culture, du Patrimoine et de la Langue Corse ;
  • Rapport n° 018 : Chjama à Prughjetti « Casa di a lingua » ;
  • Rapport n° 038 : Modification de la délibération n° 18.535 AC de l'Assemblée de Corse portant attribution du prix du livre Corse 2017.
 
FURMAZIONE PRUFESSIUNALE E AMPARERA / FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
  • Rapport n° 021 : Rectificatif au rapport n° 2018/E7/437 relatif à l’internalisation des missions du GIP Corse Compétences.
 
AGRICULTURA-FURESTE / AGRICULTURE-FORETS
  • Rapport n° 033  : Approbation des plans d'aménagement de forêts territoriales de Santa Maria Sichè et de Veru.
 
INSIGNAMENTU SECUNDARIU E SUPERIORE / ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET SUPERIEUR
  • Rapport n° 035  : Convention cadre CST2I 2019 /2022, « Pour favoriser une Démocratisation et une Diffusion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle, de la Recherche et de !'Innovation et promouvoir l'égalité des chances et d'accès à la connaissance en Corse » ;
  • Rapport n° 044 : Modifications des modalités de mise place d’une nouvelle sectorisation des collèges implantés dans la zone urbaine et périurbaine de Bastia pour la période 2019-2023.
 
AFFARI AUROPEANI E INTERNAZIUNALI / AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
  • Rapport n° 036 : Rapport d'information - Point d'étape de la politique en matière d'affaires européennes et de coopération territoriale à la fin de l'exercice 2018.
 
ACQUA-RISANAMENTU / EAU-ASSAINISSEMENT
  • Rapport n° 037  : Les enjeux de gestion de la ressource en eau - Contribution aux Assises de l'eau.
 
QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES
  • Rapport n° 2018/E7/435 : Demande de protection fonctionnelle ;
  • Rapport n° 025 : Désignation de représentants de l’Assemblée de corse au sein de divers organismes (délibération modificative) ;
  • Rapport n° 040 : Compte-rendu des délégations d'attributions confiées au Conseil exécutif et à son Président.
 
 

MUZIONE – MOTIONS

  • Motion de M. Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative à la demande de création d'une commission de travail dédiée à la libération des prisonniers politiques et à l'arrêt de toutes les poursuites envers les recherches et anciens condamnés ;
  • Motion de Santa Duval  au nom du groupe "Per l'avvene" relative à la demande de maintien d'un maillage cohérent des services des finances publiques sur le territoire insulaire ;
  • Motion de M. Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative aux éléments de réforme des écoles supérieures du professorat et de l'éducation introduits par le projet de loi pour une école de la confiance ; 
  • Motion de M. Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative au soutien aux agents de l'Office National des Forêts (ONF) pour l'ouverture de négociations franches et sincères ;
  • Motion de François Orlandi  au nom de groupe "Andà Per Dumane" relative à la couverture réseau ;
  • Motion du groupe "Femu a Corsica" relative au soutien aux personnels grèvistes de l'Office National des Forêts ; 
  • Motion de Juliette Ponzevera  au nom du groupe "Femu a Corsica"' relative au financement et attribution des postes d'auxiliaires de vie scolaire au sein des établissements scolaires ;
  • Motion de Julia Tiberi  au nom du groupe "Partitu di a Nazione Corsa" relative au référendum d'initiative citoyenne ;
  • Motion de Pierre Poli  au nom du groupe "Partitu di a Nazione Corsa" relative à la politique sociale ;
  • Motion des groupes "Corsica Libera", "Partitu di a Nazione Corsa" et "Femu a Corsica" relative au maintien des services publics dans le rural et soutien aux personnels des finances publiques de Corse, notamment ceux de Sartè et Livia ;
  • Motion de Mattea Casalta  au nom du groupe "Partitu di a Nazione Corsa" relative à la situation des personnels de l'ONF en Corse ;
  • Motion de Michel Giraschi au nom du groupe "Corsica Libera" relative au statut des intervenants en LCC dans le 1er degré ;
  • Motion de Michel Giraschi relative à la mise en place d'une autre voie au concours à destination des contractuels du grand plan de formation ;
  • Motion de Vannina Angelini-Buresi au nom du groupe "Corsica Libera" relative la dutazione urarie glubale di u culleghju di vicu è di i stabilimenti di linternu ;
  • Motion de Laura Furioli au nom du groupe "Corsica Libera" relative aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime ;
  • Motion de Anna Tomasi au nom du groupe "Partitu di a Nazione Corsa" relative a la dutazione urarie glubale di i stabilimenti di 2ndu gradu ;
  • Motion de Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative à la situation en Catalogne ;
  • Motion de Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative à la dumanda chi l'ottu di dicembre "Festa di a Nazione" divintessi e festa di a Corsica ;
  • Motion de Catherine Cognetti-Turchini au nom du groupe "Andà per Dumane" relative à la dotation quinquennale ; 
  • Motion de Marie-Hélène Padovani au nom du groupe "Andà Per Dumane" relative à l'action sociale ;
  • Motion de Julien Paolini au nom du groupe "Femu a Corsica" relative à la biodiversité de la Corse : mise en place d'un dispositif d'accès et de partage des avantages (APA) ;
  • Motion de Romain Colonna au nom du groupe "Femu a Corsica" relative au soutien aux prisonniers politiques Catalans actuellement jugés.