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8 mars 2018 : ordre du jour de la séance publique de l'Assemblée de Corse

L'Assemblée de Corse se réunira, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, selon la procédure d'urgence en session ordinaire le jeudi 8 mars 2018, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu. La séance débutera à 10h00.

Evolution statutaire et article constitutionnel
Questions diverses

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Institution

Rapport n°056 : Inscription dans la constitution d'un article spécifique consacré à la Corse

Délibération portant adoption d'un résolution pour la reconaissance des droits du peuple corse

Délibération proposant l'inscription dans la constitution d'un article spécifique consacré à la Corse

Projet de résolution du Président de l'Assemblée de Corse : Pour la reconnaissance des droits du peuple corse

Délibération relative à la proposition de rédaction d'article constitutionnel du groupe Per l'Avvene

Questions diverses

Rapport n°045 : Création des postes budgétaires en prévision du lancement de la bourse aux emplois dans le cadre de la mise en place de l'organisation de la Collectivité de Corse

Rapport n°050 : Désignation des membres du conseil d'administration de l'Office public d'habitation (complément)

Rapport n°051 : Représentation de l'Assemblée de Corse au sein du Conseil de la citoyenneté et de l'autonomie de la Collectivité de Corse

Rapport n°052 : Adoption du règlement intérieur de la Commission de délégation de service public

Rapport n°053 : Désignation des membres du Conseil de gestion du Parc naturel marin di U Capicorsu è di l'Agriate au sein de la nouvelle Collectivité de Corse

Rapport n°054 : Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au Comité syndical du Parc naturel régional de Corse

Rapport n°055 : Désignations dans des organismes divers

Délibération portant modifications de délibérations relatives à la désignation de représentants de l'Assemblée de Corse dans divers organismes

Motions

Délibération relative à la motion déposée par le groupe La Corse dans la République concernant l'inscription dans la constitution d'un aticle spécifique consacré à la Corse

Rédigé le Jeudi 1 Mars 2018 modifié le Mercredi 21 Mars 2018

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