O Sgiò Presidente di l’esecutivu,
Cari cunsiglieri esecutivi,
Cari cunsiglieri à l’Assemblea di Corsica,
Care è cari tutti,
Depuis notre dernière session, plusieurs rendez-vous importants se sont tenus autour du processus de réforme constitutionnelle relatif à l’autonomie de la Corse attendu depuis maintenant quatre années, et pour certains d’entre nous, depuis un demi-siècle.
Nous avons ainsi été auditionnés, la semaine dernière, avec les Présidents Giovannangeli et Simeoni, par des membres de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Nous avons rencontré, à deux reprises, la ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel. Hier encore, nous recevions le Président de la commission des lois et rapporteur du projet de loi constitutionnel, Florent Boudié.
En effet, une nouvelle séquence politique s’est ouverte : celle de l’examen, par l’Assemblée nationale, du projet de loi constitutionnel relatif à la Corse.
Je veux rappeler qu’en juillet 2025, le ministre François Rebsamen s’était engagé, au nom du Premier ministre, à transmettre au Parlement le projet d’écritures constitutionnelles telles qu’elles avaient été votées par notre Assemblée, à la quasi-unanimité, en mars 2024.
Par cet engagement, le Gouvernement avait voulu signifier que l’accord politique issu du processus de Beauvau demeurait valable ; et que le point d’équilibre trouvé au sein de notre Assemblée — au-delà de nos sensibilités partisanes — restait le centre de gravité de cette réforme.
Ce texte, sur lequel beaucoup d’encre a déjà coulé, est le fruit de près de deux années de travail, de dialogue, d’ajustements allant dans le sens des intérêts matériels et moraux de la Corse.Il doit permettre deux avancées essentielles :
- d’abord, la reconnaissance de la singularité de la Corse;
- ensuite, l’ouverture d’un nouveau champ des possibles dans la relation
- entre la Corse et l’État, par l’octroi d’un statut d’autonomie.
Au fond, les députés auront à répondre à trois questions simples, mais décisives:
- La Corse est-elle singulière ?
- Doit-elle disposer d’un statut d’autonomie ?
- Quel type d’autonomie ?
Les conditions opératoires de cette réforme seront, pour l’essentiel, traitées ultérieurement dans une loi organique, qui organisera les transferts de compétences et les modalités d’exercice de cette autonomie.
Mais avant cela, il faut modifier la Constitution. C’est la condition nécessaire… Et même absolument nécessaire !
Au cours de nos échanges avec les députés et avec la Ministre, nous avons voulu rappeler avec les Présidents Giovannangeli et Simeoni trois éléments essentiels :
1) D’abord, la légitimité de ce texte.
Ce texte n’est pas celui du seul Gouvernement. Il n’est pas non plus celui de la seule majorité territoriale. Il n’est pas davantage celui de ses opposants politiques. Il est le résultat d’une co-construction démocratique de toutes les parties
prenantes, construction qui a pris corps :
- dans les réunions du Comité Stratégique à Beauvau ;
- dans une délibération « Autonomia » de cette Assemblée votée le 5 juillet 2023 à une très large majorité (avec 73% d’avis favorables)
- dans une déclaration solennelle faite le 23 février 2024 par toutes les composantes de notre Assemblée en faveur d’un statut d’autonomie.
- dans une délibération du 27 mars 2024 précisant les écritures constitutionnelles souhaitées et votée à la quasi-unanimité le 27 mars 2024.
2) Ensuite, les opportunités que le texte offre en tant que point d’équilibre :
- une chance unique de reconnaissance constitutionnelle, certes imparfaite, mais qui sera bien réelle ;
- une chance aussi d’ouvrir des perspectives nouvelles d’auto-administration et d’émancipation collective. Il permettrait à la Corse de disposer d’un véritable pouvoir, comme en bénéficient déjà la plupart des îles de Méditerranée et de l’arc atlantique et tant d’autres régions européennes. Il permettrait, en un mot, l’exercice de la responsabilité politique et une forme d’auto-détermination en matière économique, sociale et environnementale. Il ouvre un chemin de paix et de stabilité pour notre île.
3) Enfin, les risques qui accompagnent sa mise en débat au sein de l’Assemblée nationale.
La dénaturation possible du texte ou tout simplement son rejet ne sont pas à exclure, mais le statu quo qui en résulterait, serait un échec pour tous :
- L’échec d’une méthode fondée sur le dialogue démocratique ;
- L’échec d’un compromis politique construit pendant de longs mois ;
- L’échec enfin d’un texte ciselé dans le verbe pour traduire à la fois une histoire, une géographie, une aspiration, une réalité humaine et politique...
Chers collègues, nous avons inlassablement rappelé au cours de ce mois de mai et de ces différents rendez-vous combien les attentes du peuple corse sont fortes, notamment celles exprimées par la jeunesse au printemps 2022 à la suite de l’assassinat d’Yvan Colonna.
Alors, oui, cette étape de l’Assemblée nationale est essentielle. Oui, le moment est important !
Et que nous a dit le Président de la Commissions des lois de la chambre haute ?
- Qu’un calendrier existe désormais et que les prochaines étapes parlementaires sont engagées (dès ce soir les amendements de la Commission des lois seront connus) ;
- Que notre argumentation et notre volonté de responsabilité sont écoutées ;
- Mais qu’il reste un long chemin à parcourir nécessitant un important travail de pédagogie, afin que les parlementaires ne s’en tiennent pas uniquement à des lectures purement juridiques, parfois restrictives, inspirées de l’avis du Conseil d’État, mais qu’ils mesurent pleinement la portée démocratique, historique et politique de cette réforme.
Alors, serons-nous entendus ?
À ce stade, nul ne peut le dire avec certitude.
Le contexte politique national est difficile. L’attention de nombreux députés est déjà tournée vers les échéances présidentielles et les compétitions internes aux groupes politiques sont bien réelles. Pourtant au-delà des contingences politiciennes, il y a ici une responsabilité historique de l’Assemblée nationale. Et si nous n’étions pas entendus, alors il
faudrait en tirer lucidement les conséquences. Cela signifierait que la méthode de l’accord politique est rejetée. Cela signifierait que le consensus exprimé par l’Assemblée de Corse est rejeté. Et cela poserait un véritable problème
démocratique. Cela voudrait dire aussi que nous continuerions à multiplier les demandes d’adaptation règlementaire ou législative sans réponse réelle de l’État.
(Je rappelle qu’au total, depuis l’existence du statut particulier, cinquante-sept saisines du Premier ministre ont été effectuées par la Collectivité de Corse ; quatre seulement ont connu une suite effective, comme le rappelle le rapport de
la mission parlementaire de l’Assemblée nationale publié en 2025).
Alors même que les enjeux pour nous sont immenses :
- la disparition progressive de notre peuple ;
- l’affaiblissement et la possible disparition de notre langue ;
- la spéculation immobilière ;
- la dépossession foncière ;
- les difficultés à se loger notamment pour nos jeunes ;
- la protection de notre environnement et de nos équilibres territoriaux.
Aussi, mesdames et messieurs les Conseillers, je veux le dire aujourd’hui, avec gravité, et solennité à la Représentation nationale :
- Oui, la Corse est une île. Et cela change tout !
- Oui, un peuple corse existe, et il entretient un lien spécifique à sa terre.
- Oui, une langue corse existe, et les Corses doivent avoir le droit de la parler
et de la transmettre.
- Oui, notre territoire cumule des contraintes sans équivalent en métropole.
- Oui, le système actuel d’adaptations ne fonctionne pas !
Et enfin oui, une certaine conception jacobine de la République risque aujourd’hui d’aller à rebours de ce qu’exigent les évidences, le temps présent comme les défis à venir, lorsqu’elle prétend traiter uniformément des réalités territoriales
profondément différentes.
Partout en Europe, les territoires qui avancent sont ceux qui savent conjuguer audace, innovation, coopération et responsabilité sans nier pour autant leur identité.
C’est cette voie que la Corse demande aujourd’hui à emprunter, certes dans la République, mais avec les moyens d’agir pour elle-même et pour son avenir !
À ringrazià vi.
Cari cunsiglieri esecutivi,
Cari cunsiglieri à l’Assemblea di Corsica,
Care è cari tutti,
Depuis notre dernière session, plusieurs rendez-vous importants se sont tenus autour du processus de réforme constitutionnelle relatif à l’autonomie de la Corse attendu depuis maintenant quatre années, et pour certains d’entre nous, depuis un demi-siècle.
Nous avons ainsi été auditionnés, la semaine dernière, avec les Présidents Giovannangeli et Simeoni, par des membres de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Nous avons rencontré, à deux reprises, la ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, Françoise Gatel. Hier encore, nous recevions le Président de la commission des lois et rapporteur du projet de loi constitutionnel, Florent Boudié.
En effet, une nouvelle séquence politique s’est ouverte : celle de l’examen, par l’Assemblée nationale, du projet de loi constitutionnel relatif à la Corse.
Je veux rappeler qu’en juillet 2025, le ministre François Rebsamen s’était engagé, au nom du Premier ministre, à transmettre au Parlement le projet d’écritures constitutionnelles telles qu’elles avaient été votées par notre Assemblée, à la quasi-unanimité, en mars 2024.
Par cet engagement, le Gouvernement avait voulu signifier que l’accord politique issu du processus de Beauvau demeurait valable ; et que le point d’équilibre trouvé au sein de notre Assemblée — au-delà de nos sensibilités partisanes — restait le centre de gravité de cette réforme.
Ce texte, sur lequel beaucoup d’encre a déjà coulé, est le fruit de près de deux années de travail, de dialogue, d’ajustements allant dans le sens des intérêts matériels et moraux de la Corse.Il doit permettre deux avancées essentielles :
- d’abord, la reconnaissance de la singularité de la Corse;
- ensuite, l’ouverture d’un nouveau champ des possibles dans la relation
- entre la Corse et l’État, par l’octroi d’un statut d’autonomie.
Au fond, les députés auront à répondre à trois questions simples, mais décisives:
- La Corse est-elle singulière ?
- Doit-elle disposer d’un statut d’autonomie ?
- Quel type d’autonomie ?
Les conditions opératoires de cette réforme seront, pour l’essentiel, traitées ultérieurement dans une loi organique, qui organisera les transferts de compétences et les modalités d’exercice de cette autonomie.
Mais avant cela, il faut modifier la Constitution. C’est la condition nécessaire… Et même absolument nécessaire !
Au cours de nos échanges avec les députés et avec la Ministre, nous avons voulu rappeler avec les Présidents Giovannangeli et Simeoni trois éléments essentiels :
1) D’abord, la légitimité de ce texte.
Ce texte n’est pas celui du seul Gouvernement. Il n’est pas non plus celui de la seule majorité territoriale. Il n’est pas davantage celui de ses opposants politiques. Il est le résultat d’une co-construction démocratique de toutes les parties
prenantes, construction qui a pris corps :
- dans les réunions du Comité Stratégique à Beauvau ;
- dans une délibération « Autonomia » de cette Assemblée votée le 5 juillet 2023 à une très large majorité (avec 73% d’avis favorables)
- dans une déclaration solennelle faite le 23 février 2024 par toutes les composantes de notre Assemblée en faveur d’un statut d’autonomie.
- dans une délibération du 27 mars 2024 précisant les écritures constitutionnelles souhaitées et votée à la quasi-unanimité le 27 mars 2024.
2) Ensuite, les opportunités que le texte offre en tant que point d’équilibre :
- une chance unique de reconnaissance constitutionnelle, certes imparfaite, mais qui sera bien réelle ;
- une chance aussi d’ouvrir des perspectives nouvelles d’auto-administration et d’émancipation collective. Il permettrait à la Corse de disposer d’un véritable pouvoir, comme en bénéficient déjà la plupart des îles de Méditerranée et de l’arc atlantique et tant d’autres régions européennes. Il permettrait, en un mot, l’exercice de la responsabilité politique et une forme d’auto-détermination en matière économique, sociale et environnementale. Il ouvre un chemin de paix et de stabilité pour notre île.
3) Enfin, les risques qui accompagnent sa mise en débat au sein de l’Assemblée nationale.
La dénaturation possible du texte ou tout simplement son rejet ne sont pas à exclure, mais le statu quo qui en résulterait, serait un échec pour tous :
- L’échec d’une méthode fondée sur le dialogue démocratique ;
- L’échec d’un compromis politique construit pendant de longs mois ;
- L’échec enfin d’un texte ciselé dans le verbe pour traduire à la fois une histoire, une géographie, une aspiration, une réalité humaine et politique...
Chers collègues, nous avons inlassablement rappelé au cours de ce mois de mai et de ces différents rendez-vous combien les attentes du peuple corse sont fortes, notamment celles exprimées par la jeunesse au printemps 2022 à la suite de l’assassinat d’Yvan Colonna.
Alors, oui, cette étape de l’Assemblée nationale est essentielle. Oui, le moment est important !
Et que nous a dit le Président de la Commissions des lois de la chambre haute ?
- Qu’un calendrier existe désormais et que les prochaines étapes parlementaires sont engagées (dès ce soir les amendements de la Commission des lois seront connus) ;
- Que notre argumentation et notre volonté de responsabilité sont écoutées ;
- Mais qu’il reste un long chemin à parcourir nécessitant un important travail de pédagogie, afin que les parlementaires ne s’en tiennent pas uniquement à des lectures purement juridiques, parfois restrictives, inspirées de l’avis du Conseil d’État, mais qu’ils mesurent pleinement la portée démocratique, historique et politique de cette réforme.
Alors, serons-nous entendus ?
À ce stade, nul ne peut le dire avec certitude.
Le contexte politique national est difficile. L’attention de nombreux députés est déjà tournée vers les échéances présidentielles et les compétitions internes aux groupes politiques sont bien réelles. Pourtant au-delà des contingences politiciennes, il y a ici une responsabilité historique de l’Assemblée nationale. Et si nous n’étions pas entendus, alors il
faudrait en tirer lucidement les conséquences. Cela signifierait que la méthode de l’accord politique est rejetée. Cela signifierait que le consensus exprimé par l’Assemblée de Corse est rejeté. Et cela poserait un véritable problème
démocratique. Cela voudrait dire aussi que nous continuerions à multiplier les demandes d’adaptation règlementaire ou législative sans réponse réelle de l’État.
(Je rappelle qu’au total, depuis l’existence du statut particulier, cinquante-sept saisines du Premier ministre ont été effectuées par la Collectivité de Corse ; quatre seulement ont connu une suite effective, comme le rappelle le rapport de
la mission parlementaire de l’Assemblée nationale publié en 2025).
Alors même que les enjeux pour nous sont immenses :
- la disparition progressive de notre peuple ;
- l’affaiblissement et la possible disparition de notre langue ;
- la spéculation immobilière ;
- la dépossession foncière ;
- les difficultés à se loger notamment pour nos jeunes ;
- la protection de notre environnement et de nos équilibres territoriaux.
Aussi, mesdames et messieurs les Conseillers, je veux le dire aujourd’hui, avec gravité, et solennité à la Représentation nationale :
- Oui, la Corse est une île. Et cela change tout !
- Oui, un peuple corse existe, et il entretient un lien spécifique à sa terre.
- Oui, une langue corse existe, et les Corses doivent avoir le droit de la parler
et de la transmettre.
- Oui, notre territoire cumule des contraintes sans équivalent en métropole.
- Oui, le système actuel d’adaptations ne fonctionne pas !
Et enfin oui, une certaine conception jacobine de la République risque aujourd’hui d’aller à rebours de ce qu’exigent les évidences, le temps présent comme les défis à venir, lorsqu’elle prétend traiter uniformément des réalités territoriales
profondément différentes.
Partout en Europe, les territoires qui avancent sont ceux qui savent conjuguer audace, innovation, coopération et responsabilité sans nier pour autant leur identité.
C’est cette voie que la Corse demande aujourd’hui à emprunter, certes dans la République, mais avec les moyens d’agir pour elle-même et pour son avenir !
À ringrazià vi.
* Seul le prononcé fait foi