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​Comité de Suivi des Programmes européens

25/11/2019 - 14:40

Le comité de suivi des fonds européens des 25, 26 et 27 Novembre 2019 s'est réunit sous la coprésidence de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil exécutif de Corse, de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Conseillère exécutive en charge des affaires européennes et internationales, et de Mme Josiane CHEVALIER, préfète de Corse et préfète de la Corse-du-Sud.

Constituent la délégation européenne, les membres suivants de la Commission européenne : Mme Barbara LUECKE, Chef d’unité Programmes de développement rural France à la direction générale Agriculture et Développement rural (DG AGRI) de la Commission européenne, Mme Maria FUENTES MERINO, Gestionnaire Programme de développement rural de la Corse (PDRC) à la DG AGRI, M. Andrea MURGIA, Gestionnaire du volet FEDER du Programme opérationnel FEDER-FSE à la Direction générale de la politique régionale (DG REGIO), et de Mme Gaetane MEDDENS, Gestionnaire du volet FSE du Programme opérationnel FEDER-FSE et du Programme opérationnel national FSE à la Direction générale de l’Emploi, Affaires sociales et inclusion (DG EMPLOI).

Le comité de suivi a pour rôle de s’assurer du bon déroulement de l’exécution et du financement des programmes européens. C’est donc l’occasion de visites sur sites, de réunions techniques, de discussions sur la gestion des programmes européens ainsi que sur la préparation de la programmation européenne 2021-2027.

Ainsi, le mardi 26 a été consacré à des visites de projets sur sites et le mercredi 27 une conférence de presse en présence de la Conseillère exécutive chargée des affaires européennes et internationales a eu lieu en salle 2 de la Collectivité de Corse (Aiacciu) à 12h00 afin de faire un point sur les échanges de ces journées.

Afin de garantir la complémentarité et la cohérence d'intervention des fonds européens, ce comité de suivi couvre l’ensemble des programmes pour la Corse. Instance partenariale stratégique, le comité de suivi joue un rôle essentiel dans la vie des programmes européens en s’assurant de leur efficacité et de la qualité de leur mise en oeuvre.

Le comité de suivi des programmes européens est commun aux fonds européens structurels et d’investissement (FESI) mis en oeuvre en Corse pour la période 2014-2020, soit :
-le fonds européen de développement régional FEDER,
-le fonds social européen FSE,
-le fonds européen agricole de développement rural FEADER,
-le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche FEAMP.

Le comité de suivi des fonds européens permet de :
- présenter, aux principales parties prenantes des programmes européens, l'ensemble des interventions des différents fonds mis en oeuvre au niveau régional ainsi que les travaux de suivi propres à chaque fonds,
- débattre de la complémentarité entre les fonds pour adapter, le cas échéant, les programmes validés par la Commission européenne,
- mettre en lumière les approches innovantes, notamment en matière de partenariat et de mise en oeuvre, ainsi que de faire émerger des bonnes pratiques,
- s’assurer de la bonne consommation des crédits européens,
- présenter les évaluations des programmes européens,
- promouvoir les actions conduites au titre du plan de communication.


La programmation européenne 2014-2020 pour la Corse s’articule autour des schémas régionaux de tous les secteurs (aménagement du territoire, environnement, nouvelles technologies, etc.). Les programmes opérationnels européens 2014-2020 pour la Corse viennent renforcer les efforts déjà entrepris par la Collectivité de Corse au service du développement insulaire et permettent le maintien et la création d’emplois, la transition énergétique, et favoriseront l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations.

LE PROGRAMME OPERATIONNEL FEDER-FSE 2014-2020

Territoire insulaire, la Corse fait face à des problématiques contrastées et multiples dues principalement à son insularité. Ce programme vise à réduire ces difficultés et à valoriser les atouts du territoire.

Sept axes composent le programme FEDER-FSE 2014-2020 : six axes FEDER et un axe FSE. Chacun de ces axes est ouvert à un large panel de bénéficiaires potentiels et présente l’opportunité de soutenir un grand éventail de projets. La validation du programme témoigne de la confiance accordée par l’Union européenne à la Corse. La Collectivité de Corse assure la gestion du
programme, en sa qualité d’autorité de gestion. Deux axes sont relatifs à l’assistance technique pour permettre à la Collectivité de Corse d’exercer ses missions d’autorité de gestion. 

Le programme couvre un grand nombre de thématiques qui constituent les enjeux économiques, sociaux et environnementaux prioritaires de la Corse, à savoir : la recherche-développement et l’innovation, la compétitivité des PME et leur ouverture sur les marchés extérieurs, la transition numérique, la transition énergétique, la prévention des risques majeurs et la valorisation du patrimoine naturel et culturel, la cohésion sociale et le développement urbain, et l’augmentation du niveau de qualification des demandeurs d’emplois.
 
Le programme opérationnel dispose d’une enveloppe FEDER et FSE
de près de 115 millions d’euros.

A ce jour, 68% des crédits UE ont été programmés (soit 69% de FEDER et 61% de FSE).

LE PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL (PON) FSE – VOLET CORSE

Ce programme favorise l’emploi en finançant des actions de formation, d’insertion et de lutte contre les discriminations. Sous l'autorité de la préfete de Corse, la DIRECCTE est autorité de gestion déléguée du PON FSE-volet Corse.
 
Le programme dispose d’une enveloppe FSE de près de 8 millions d’euros.

LE PROGRAMME OPERATIONNEL NATIONAL (PON) FEAMP – VOLET CORSE

Consacré aux affaires maritimes et à la pêche, il soutient la Politique Commune de la Pêche pour la conservation des ressources biologiques de la mer, la gestion des pêcheries et des flottes qui exploitent ces ressources, l’aquaculture, ainsi que la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture. L’Office de l’Environnement de la Corse (OEC) est organisme intermédiaire du PON FEAMP volet Corse dont l'autorité de gestion nationale est la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
 
Le programme dispose d’une enveloppe FEAMP de plus 5,4 millions d’euros.

A ce jour, 29,3% des crédits UE ont été programmés.

LE PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL DE LA CORSE (PDRC) - FEADER

En Corse, le FEADER est prévu au titre du Programme de Développement rural de la Corse (PDRC). Il soutient les activités agricoles et rurales dans une logique orientée vers la qualité, la protection, l’innovation et la modernisation. La Collectivité de Corse est autorité de gestion et l’Office du développement agricole et rural de la Corse (ODARC) est l’organisme payeur du PDRC.

Le programme dispose d’une enveloppe FEADER de 148 millions d’euros.

A ce jour, 63% des crédits UE ont été programmés.

Conférence de presse qui a clos le Comité de suivi des fonds européens