Consultation publique : Identification de la demande de transport maritime

Cette consultation vise à interroger les utilisateurs des services maritimes entre la Corse et le continent français sur l'organisation de la desserte et sur son adaptation par rapport aux besoins, tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

 

La desserte maritime est organisée sur la base d'une réglementation communautaire et nationale.

A ce titre, deux régimes coexistent :

Un régime d'obligations de service public issu d'une délibération de l'Assemblée de Corse du 20 décembre 2013, applicable à l'ensemble des ports continentaux (Marseille, Nice, Toulon) et les ports de Corse (Ajaccio, Bastia, Ile-Rousse, Propriano, Porto-Vecchio), qui impose les dessertes minimales suivantes :

Fréquence et régularité

Deux périodes sont définies dans l'année pour l'établissement des programmes et des horaires :

• du 1er novembre au 31 mars, appelée " saison d'hiver "
• du 1er avril au 31 octobre, appelée " saison d'été "
  • l'avant saison d'été court du 1er avril au 30 juin
  • la haute-saison court du 1er juillet au 31 août
  • l'arrière-saison d'été court du 1er septembre au 31 octobre

 

Les rotations minimales hebdomadaires sans escale à effectuer depuis l'un des trois ports du continent français à destination de la Corse sont :

 

• Marseille
  • une saison d'hiver
  • deux en avant-saison et arrière-saison d'été
  • trois en haute saison d'été

• Toulon
  • une saison d'hiver
  • une en avant-saison et arrière-saison d'été
  • deux en haute saison d'été

 

• Nice
  • une saison d'hiver
  • une en avant-saison et arrière-saison d'été
  • deux en haute saison d'été

• La tarification des services (base 2017)
• Les passagers

Sont éligibles au tarif " résident ", toutes les personnes justifiant de leur domicile principal et de l'immatriculation de leur éventuel véhicule en Corse, ayant acheté un billet en Corse et effectuant la première traversée au départ d'un port insulaire.

Ces tarifs, hors taxes portuaires, hors taxes de transport corse et de sûreté et hors surcharge combustible, sont des prix maxima et peuvent varier à la baisse, en fonction des opérations commerciales et promotionnelles.

Le tarif enfant sera valable pour les mineurs âgés de moins de 12 ans.
 

• Le fret

Les tarifs " Export " et " Matières premières " sont soumis à des conditions particulières d'éligibilité en fonction des conditions d'utilisation des marchandises concernées.

Un régime de conventions de service public, entre le port de Marseille et les ports de Corse, résultant actuellement de conventions pour la période 2017-2019. Ces conventions, qui donnent lieu à compensation, impliques des obligations de service public plus fréquentes :

 

• Tarification
  • Tarification passagers

• Tarification marchandises et voitures de commerce

Sur la base des éléments constitutifs de la desserte actuelle, les utilisateurs, actuels et potentiels, sont invités à exprimer leur appréciation de l'adaptation des services existants par rapports à leur usage.
Aussi l'Office des transports de la Corse vous propose de remplir un questionnaire en ligne pour permettre d'évaluer la pertinence de l'organisation existante.

Cliquez ici pour accéder aux formulaires en ligne :

Formulaire à l'attention des particuliers

Formulaire à l'attention des professionnels