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Installation des instances de suivi du projet de développement des nouvelles infrastructures du port de Bastia

14/10/2019 - 14:30

Le Président du Conseil exécutif de Corse installe le premier Comité de suivi opérationnel du projet de développement des nouvelles infrastructures du port de Bastia ce lundi 14 octobre, à 14h30, en salle des délibérations, à l’hôtel de la Collectivité de Corse de Bastia. Il se tiendra de façon concomitante avec le comité scientifique et environnemental.  
 
Lors de sa session de juillet 2019, sur proposition du Conseil exécutif de Corse, l’Assemblée de Corse a adopté le rapport relatif au « renouvellement des infrastructures portuaires de Bastia », et a approuvé la mise en place d’un comité de suivi opérationnel du projet et d’un comité scientifique et environnemental.
 
A l’occasion de l’installation de ces deux comités, le comité de suivi présentera un point d’avancement des études en cours ainsi que les résultats des études de modélisation hydro-sédimentaire réalisées en modèle physique fin 2018 sur le littoral entre la Citadelle de Bastia et l’embouchure du Golu.
 

​Éléments de contexte

La Collectivité de Corse (ex Collectivité territoriale de Corse), a initié, en 2002, une réflexion sur le développement des infrastructures portuaires de la ville de Bastia, qui permettrait de prendre en compte son évolution.
 
Elle a privilégié, au terme d’un débat public mené en 2007, l’option de la construction d’un nouveau port dit « Port de la Carbonite », option soutenue par un certain nombre d’acteurs institutionnels et consulaires (la CCI de Bastia et de la Haute-Corse accompagnée par une très large partie de la communauté portuaire…) et présentée comme la réponse la plus adaptée aux besoins et aux enjeux de développement, aussi bien ceux de l’île, que ceux de la ville de Bastia et de sa région.
 
   Depuis,  de nombreuses données ayant servi de base au débat public de 2007, et au choix de l’option « Port de la Carbonite », ont évolué : le prix estimé du port, la stratégie de développement économique de la Collectivité de Corse, l’évolution du système de transports maritimes, la  taille des navires, l’évolution des trafics maritimes et aériens, les pratiques des usagers en matière de mobilité, les techniques de construction, l’évolution du paysage institutionnel - avec par exemple la naissance de la nouvelle Collectivité de Corse et les évolutions annoncées des chambres consulaires -, la prégnance renforcée des enjeux de développement durable, ne sont plus les mêmes qu’en 2007. 
 
  Un nouveau débat public devra donc avoir lieu, reposant sur des hypothèses actualisées ; il permettra une expression, et donc in fine un choix, libre et éclairé.
 
Il convient donc d’intégrer l’ensemble de ces nouveaux éléments d’évolution des infrastructures portuaires de Bastia, non seulement pour actualiser et faire évoluer les options hier soumises à débat public, mais aussi pour en évaluer une nouvelle option.
 
Le projet d’évolution des infrastructures portuaires qui sera retenu in fine devra être celui répondant de la façon la plus satisfaisante aux exigences cumulatives suivantes :
  • des infrastructures portuaires s’inscrivant pleinement dans la stratégie maritime et économique globale de la Corse ;
  • des infrastructures portuaires innovantes en termes de respect et de protection de l’environnement, de développement durable et d’intégration des nouveaux enjeux, techniques et technologiques ;
  • des infrastructures portuaires dont la réalisation visera, dans le strict respect des lois et règlements en vigueur, tant français qu’européens, à permettre le maximum de retombées locales directes et indirectes ;
  • des infrastructures portuaires s’inscrivant dans un écosystème générateur de sens et d’emplois qualifiés ;
  • des infrastructures portuaires s’inscrivant pleinement dans la vision du développement durable, urbain, paysager, architectural, économique et balnéaire portée par la ville de Bastia, les communes avoisinantes et les intercommunalités directement concernées ou impactées ;
  • des infrastructures portuaires s’inscrivant dans une vision globale de la mobilité (intermodalité, transports maritimes, aériens, terrestres, ferroviaires, déplacements doux,…).
 
Concernant les éléments nouveaux à intégrer ou actualiser sur ce comité de suivi de projet, on peut citer, à titre d’exemple :
  • la stagnation du nombre de passagers transportés par la voie maritime en faveur du transport aérien (52/48 % en faveur de l’aérien contre 70/30 % en faveur du maritime il y a douze ans). Le fret (hors hydrocarbure) quant à lui continue sa lente progression depuis 10 ans. Il apparaît donc nécessaire d’actualiser les projections de fréquentation à 20 et 50 ans afin de pouvoir calibrer un projet adapté aux choix de développement de la Corse ;
  • les cartographies des biocénoses (cartographie des espèces protégées et des écosystèmes associés) réalisées il y a 13 ans (dernier relevé en 2006) doivent faire l’objet d’une mise à jour au titre de l’état initial des sites envisagés.
La question de la mise en sécurité du port reste un invariant dont le caractère impératif est acté par l’ensemble de la communauté portuaire.

​LES TROIS OPTIONS ENVISAGÉES

Le port de Bastia est inadapté à la modernisation des flottes de navires engagées sur la plupart des autres lignes, en particulier de la taille en progression des bateaux (les derniers ferries mis en service ont 240 m de longueur).
La sécurité maritime est mise à l’épreuve quotidiennement au regard des cercles d’évitements particulièrement faibles, des trop fortes agitations résiduelles des vagues au large pénétrant dans le bassin Saint-Nicolas pour certaines conditions de mer (sud /est) et de l’inaccessibilité du bassin en cas de météorologie défavorable.
 
Le bassin actuel fréquenté par la flotte des compagnies actives est en décalage avec les normes techniques régulant les contraintes entre la taille d’un navire et ses débattements nécessaires aux manœuvres. Fonctionnant depuis de nombreuses années par régimes dérogatoires successifs, le port de Bastia ne doit d’avoir évité plusieurs incidents graves qu’à la qualité des personnels (pilotes, capitaines, commandant et lamaneurs) qui y exercent leur activité.
 
Les données actualisées en la matière, tant en termes d’exigences réglementaires qu’en ce qui concerne les incidents graves survenus ou évités, devront être collectées et intégrées au débat public.
 
Sera également intégrée une étude comparative des problèmes de sécurité constatés dans les ports de Marseille et de Toulon.
 
De même, le principe d’un aménagement dédié à l’accueil des bateaux de croisière fait l’objet d’un large consensus, tant en ce qui concerne le principe de cette activité que les segments à éviter (tourisme de masse, unités disproportionnées et polluantes) ou à privilégier (bateaux de tailles intermédiaires, ayant la plus forte valeur ajoutée constitutifs a priori de la cible idéale pour Bastia).
 
Enfin le sujet du trafic marchandise doit être posé et en particulier les options de conteneurisation du fret étudiées.
 
Eu égard à ces différents critères et exigences, trois options restent raisonnablement en réflexion, à des niveaux de maturité différents :
  • un maintien de l’activité portuaire commerciale dans le bassin actuel, pouvant se décliner à travers deux options différentes : un projet d’agrandissement du bassin par prolongation de la digue actuelle vers le large ou un projet de doublement du bassin Saint-Nicolas par construction d’une nouvelle digue ;
  • deux autres options différentes entre elles, mais présentant un certain nombre de problématiques communes dans la mesure où elles impliquent l’une et l’autre la création d’un nouveau Port au Sud de la Citadelle de Bastia et la requalification actuelle du Port de commerce :
- Le projet dit du « Port de la Carbonite », issu du débat de 2007 ;
- Le projet dit « Portu Novu », pensé en intégrant les données et enjeux qui ont évolué ou se sont précisés depuis 2007, et voulu plus respectueux des proches zones balnéaires et de baignade (plage de l’Arinella, mais également plage de Ficaghjola et le site dit « di a Culona»), de la sécurité maritime et de l’environnement marin (recours aux nouvelles techniques de construction moins impactantes notamment pour les herbiers de posidonies, surfaces impactées diminuées quantitativement).
 
L’objectif est donc de recueillir rapidement tous les éléments permettant de confronter chacune des options avec les données et enjeux actuels et prévisibles, et de travailler en temps masqué pour respecter un calendrier qui permette de décider et d’agir sans aucune perte de temps, y compris par rapport au scenario qui aurait laissé seul en débat l’option dite « Port de la Carbonite ».
 

​L’option 1 : le réaménagement du site actuel

Deux scénarios ont été envisagés et étudiés au niveau du bassin portuaire existant actuellement.
Une solution étudiée en amont du grand débat public qui consistait en la création d’une nouvelle digue plus au large que la digue actuelle, avec construction de nouveaux terre-pleins associés. Cette solution a été écartée à l’époque.
  • Une solution ayant fait l’objet d’une pré-étude par la ville de Bastia en 2016, avec la création d’une digue flottante au large du bassin Saint-Nicolas, celui-ci étant intégralement conservé. Outre cette digue flottante utilisable dans sa structure pour le stockage de véhicules en pré-embarquement, des terre-pleins sont envisagés en remblai sur la mer à l’est de la plateforme existante actuellement ;
  • une solution, portée notamment par les pêcheurs, qui consiste à augmenter la superficie du bassin actuel, par l’allongement de la digue est en sud-est sur une longueur de 250 mètres ayant également pour effet :
- de protéger le bassin du port de commerce et celui du Vieux Port de Bastia (utilisé par les pêcheurs professionnels) des rafales de vent de nord-est ;
- de permettre l’accueil en haute saison des grands navires ;
- d’aménager un espace terrestre pour assurer la logistique de déplacement des flux.
 

​L’option 2 : le site de la Carbonite

Les études préliminaires d’aménagement maritime, d’agitation du plan d’eau, de sondage par sismique réfraction, de modélisation financière et de reconfiguration du bassin Saint-Nicolas, conduites et restituées par le groupement titulaire des études de définition (Artelia) en 2015 et 2017 ont étudié quatre volets du projet :
  • le plan masse d’aménagement du plan d’eau en 2 phases (horizon 2035, puis 2050),
plan masse optimisé Carbonite ;
  • le scénario de reconfiguration du bassin Saint-Nicolas sans traitement de l’interface ville-port ;
  • l’étude préliminaire de création d’un pôle multimodal permettant l’interconnexion des moyens de transports ;
  • les études préliminaires de création d’une desserte routière permettant également d’améliorer les conditions d’accès au stade Armand Cesari et au secteur de l’Arinella.

​L’option 3 : l’éco-port « Portu Novu »

Cette option est conçue comme une solution intermédiaire entre l’option 1 (maintien sur site) et l’option 2 (port de la Carbonite).
Elle se caractérise par :
  • une réduction de la taille du projet par rapport au projet « Carbonite » avec une première phase de 7 postes et une seconde de 8 à 9 postes. Cette réduction de capacité par rapport aux autres projets déjà étudiés se justifie par :
- la prise en compte d’une augmentation de la fréquentation des passagers plus lente que celle ayant prévalu pour les projets déjà étudiés ;
- la prise en compte d’un développement touristique maîtrisé et d’un développement économique qualitatif. 
  • Une meilleure préservation des espaces balnéaires sur la plage de l’Arinella qui ne sera plus directement impactée avec une translation de l’ordre de 250 à 300 m de l’enracinement de la digue sud vers le nord tout en restant dans le périmètre initial dans la limite nord.
  • Un moindre impact sur l’environnement et en particulier les herbiers de posidonies du fait d’une emprise plus faible et de mesures compensatoires innovantes.
  • Un moindre impact sur l’environnement grâce à l’usage de techniques plus adaptées comme la construction de tout ou partie de la digue faite de caissons fondés sur pieux (au lieu d’une pose de caissons sur une digue sous-marine) : la notion d’éco-port ne concerne pas seulement le fonctionnement mais également les techniques de construction.
  • Un respect des normes de qualité de l’air avec une généralisation des alimentations électriques à quai.
  • Un moindre impact paysager du fait de la réduction de l’ouvrage et d’une approche paysagère plus précise. Des modélisations photographiques et numériques en 3D sur l’impact visuel des projets devront en toute hypothèse, pour chacun des scenarii, être produites.
  • Des travaux de génie civil et portuaire par leur nature plus largement accessibles aux entreprises insulaires, dans le strict respect des règles des marchés publics.
 

LA MISE EN PLACE DU COMITÉ DE SUIVI ET SCIENTIFIQUE

Aux fins d’intégrer ces enjeux, le projet de développement des nouvelles infrastructures portuaires de Bastia s’est doté de deux comités :
 
Un comité de suivi opérationnel qui inclut :
 
- la Collectivité de Corse : le Président du Conseil exécutif de Corse ou son représentant, les membres du Conseil exécutif de Corse, le Président de l’Assemblée de Corse ou son représentant, le Président du CESEC ou son représentant, un représentant au moins par groupe de l’Assemblée de Corse (ou leur représentant), un représentant de la Chambre des territoires ; un représentant de l’Assemblea di à Ghjuventù ;
- la ville de Bastia : le maire de Bastia ou son représentant ;
- la Communauté d’Agglomération de Bastia : le Président ou son représentant ;
- la Chambre de commerce et d’industrie de Bastia et de la Haute Corse et la Chambre de commerce et d’industrie régionale ou leur représentant ;
- le Président de la Chambre des métiers et de l’artisanat de Haute-Corse ;
- les Président(e)s des agences et offices ou leur représentant : Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie de la Corse (AUE), Agence du Tourisme de Corse (ATC), Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC), Office des Transports de la Corse (OTC), Office de l’Environnement de la Corse (OEC) ;
- le Préfet de Haute-Corse ou son représentant ;
- l’ensemble des organisations syndicales et patronales ;
- les représentants de la communauté portuaire du Port de Bastia (capitainerie, pilotage, lamanage, …) ;
- une représentation des compagnies maritimes.
 
Le comité de suivi opérationnel se réunira une fois par trimestre et mobilisera ses membres en fonction de l’ordre du jour des points d’étapes.
 
Un comité scientifique et environnemental qui inclut :
 
- l’Office de l’Environnement de Corse ;
- le Parc Marin du Cap Corse et des Agriates ;
- les services de l’Etat : DREAL et DDTM de Corse ;
- l’Agence Française de la biodiversité ;
- la réserve de Biguglia ;
- deux associations œuvrant en faveur de l’environnement ;
- un référent par thème : Posidonie, Ecologie marine, Hydro sédimentaire, Biodiversité terrestre, Mammifères marins (bruits travaux, Avifaune).
 

INFORMER LES ACTEURS IMPLIQUÉS POUR LA RÉUSSITE DU PROJET

 Information et implication des organes de la Collectivité de Corse
 
Un rapport d’information sera transmis une fois par semestre au moins à l’Assemblée de Corse et aux instances consultatives de la Collectivité de Corse (CESEC, Chambre des territoires, Assemblea di a Ghjuventù).
 
Les organes de l’Assemblée de Corse sont représentés au sein du Comité de suivi, qui a également vocation à permettre l’implication dans la procédure de l’ensemble des acteurs concernés.
 
Information et implication de l’ensemble des acteurs concernés par l’évolution des infrastructures portuaires de Bastia
 
Cette information et cette implication constituent des conditions sine qua non de la réussite du projet. Les études à intervenir doivent se faire en intégrant les documents et orientations stratégiques de la ville de Bastia et de la Communauté d’Agglomération de Bastia, des intercommunalités voisines, ainsi que de la CCI de Bastia et de la Haute-Corse.
 
Dans cette perspective, la ville de Bastia a communiqué à la Collectivité de Corse les lignes directrices de son projet urbain qui vise à reconquérir des espaces stratégiques tels que la zone d’activité économique d’Erbajolu, la zone d’aménagement concertée de la Carbonite ou encore le site de la gare ferroviaire. La Communauté d’Agglomération de Bastia est pour sa part en train de finaliser son Plan Global des Déplacements (PGD).
 
De même, le traitement de l’interface ville-port constitue un enjeu auquel il conviendra d’apporter une réponse qualitative, offrant ainsi à tous les publics des conditions d’usage satisfaisantes (exploitants portuaires et maritimes, professionnels de la filière nautique, de la pêche, transporteurs, administrés, touristes…).
 
Les nouvelles études à conduire devront donc être menées en parfaite synergie avec les projets structurants du bassin de vie de Bastia. Le schéma de desserte devra être étudié au regard de la configuration du territoire existant mais également en fonction des études prospectives conduites par les partenaires institutionnels (Plan Global des Déplacements de la CAB, stratégie maritime et aérienne et vision globale du devenir des infrastructures portuaires et maritimes de l’île, déploiement du réseau routier de la Collectivité de Corse et des communes limitrophes et intégration des projets portés par la Collectivité de Corse avec la recherche d’un prolongement de l’aménagement de la liaison Furiani-Bastia vers un pôle d’échange multimodal articulé autour du réseau ferroviaire et des lignes de transports collectifs urbains et non urbains).
 
Enfin, les résultats de l’étude de faisabilité du prolongement nord du train en mode tram-train et en interconnexion avec le parc relais de Toga constituera une piste de réflexion autour des nouvelles solutions de mobilité à offrir aux usagers du centre-ville de Bastia réconciliée avec sa façade maritime.
 
Focus sur les actions mises en œuvre depuis le 25 juillet 2019 :
 
  1. Etudes Artelia (études techniques maritimes) pour le projet au sud de la citadelle de Bastia relancées.
  2. Etudes géotechniques entre le Sud de la Citadelle et le bassin Saint Nicolas actées : premiers travaux visibles d’ici la fin de l’année.
  3. Groupement de commande pour les études urbanistiques et de mobilité mis en place avec la Mairie de Bastia et la CCI de Bastia et de la Haute-Corse.
  4. Programme d’étude de conteneurisation du fret finalisé.
  5. Programme d’études pour l’actualisation de la cartographie des biocénoses finalisé.
  6. Installation des instances de suivi du projet (comité de suivi et comité scientifique et environnemental) le 14 octobre 2019.