Publication des actes de notoriété acquisitive

Conformément au décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017, la Collectivité de Corse publie sur son site internet les extraits des actes de notoriété acquisitive pour les biens situés en Corse.

Page publiée le 18/05/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Piana (Corse-du-Sud)

Page publiée le 18/05/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

Page publiée le 17/05/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Azilone-Ampaza (Corse-du-Sud)

Page publiée le 17/05/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)

Page publiée le 11/05/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Azilone-Ampaza (Corse-du-Sud)

Page publiée le 11/05/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Luri (Haute-Corse)

Page publiée le 10/05/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Palneca (Corse-du-Sud)

Page publiée le 10/05/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)

Page publiée le 06/05/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Alata (Corse du Sud))

Page publiée le 03/05/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Abitreccia (Corse-du-Sud)

Page publiée le 30/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Piazzole (Haute-Corse)

Page publiée le 28/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cuttoli-Corticchiato (Corse-du-Sud)

Page publiée le 28/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Monaccia-D'Aullene (Corse-du-Sud)

Page publiée le 26/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

Page publiée le 22/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Antisanti (Haute-Corse)

Page publiée le 22/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisoni (Haute-Corse)

Page publiée le 22/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sari-Solenzara (Corse-du-Sud)

Page publiée le 21/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ucciani (Corse-du-Sud)

Page publiée le 20/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Propriano (Corse-du-Sud)

Page publiée le 16/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Albitreccia (Corse-du-Sud)

Page publiée le 15/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa-Maria-Sicchè (Corse-du-Sud)

Page publiée le 15/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Monaccia d'Aullene (Corse-du-Sud)

Page publiée le 15/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Communes d'Ucciani et Sarrola-Carcopino Corse-du-Sud)

Page publiée le 09/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

Page publiée le 08/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Poggio di Nazza (Haute-Corse)

Page publiée le 08/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Poggiolo (Corse-du-Sud)

Page publiée le 08/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Orto (Corse-du-Sud)

Page publiée le 07/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

Page publiée le 06/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cozzano (Corse-du-Sud)

Page publiée le 06/04/2021

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

L'attualità di a Cullettività di Corsica

Avis de création de titre de propriété - Commune de Piana (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Azilone-Ampaza (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Azilone-Ampaza (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Luri (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Palneca (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Alata (Corse du Sud))

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Abitreccia (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Piazzole (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cuttoli-Corticchiato (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Monaccia-D'Aullene (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Antisanti (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Ghisoni (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Sari-Solenzara (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ucciani (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Propriano (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Albitreccia (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Santa-Maria-Sicchè (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Monaccia d'Aullene (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Communes d'Ucciani et Sarrola-Carcopino Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Poggio di Nazza (Haute-Corse)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Poggiolo (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Orto (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune de Cozzano (Corse-du-Sud)

Avis de création de titre de propriété - Commune d'Ajaccio (Corse-du-Sud)

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