Aux termes de l’article 10 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, « dans un délai de soixante jours à compter de la présentation du rapport social unique au comité social (…), ce rapport est rendu public par l'autorité compétente sur son site internet ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d'en assurer la diffusion.
Vous trouverez ci-joint la délibération n°22/204 AC de l’Assemblée de Corse en date du 21 décembre 2022 prenant acte du rapport social unique relatif au personnel de la Collectivité de Corse pour 2021.
Vous trouverez ci-joint la délibération n°22/204 AC de l’Assemblée de Corse en date du 21 décembre 2022 prenant acte du rapport social unique relatif au personnel de la Collectivité de Corse pour 2021.
