Mercredi 24
- Réunion de la commission permanente
Jeudi 25 à partir de 10h00 :
- Ouverture de la séance publique
- Questions orales
- Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
QUISTIONE ORALE / QUESTIONS ORALES
RAPPORT DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
- Rapport n° 2018/E6/208 : Répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs ;
- Rapport n° 2019/O1/107 : Renouvellement de l’Assemblea di a Giuventù : composition pour sa deuxième mandature (2019-2021) ;
- Rapport n° 2019/O1/112 : Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration de deux intervenants extérieurs, à la réunion de la Commission des affaires européennes de l’Assemblée de Corse du 7 mai 2019 ;
- Rapport n° 2019/O1/113 : Elections européennes du 26 mai prochain : désignation d’un conseiller à l’Assemblée de Corse à la commission locale de recensement des votes ;
- Rapport n° 2019/O1/114 : Assemblea di Corsica – Raportu d’attività di u 2018 – Assemblée de Corse -Rapport d’activités 2018.
- Rapport n° 2019/O1/117 : Prise en charge des frais d'hébergement, de transport et de restauration d'un intervenant extérieur dans le cadre du comité de pilotage « PRIMURA » ;
- Rapport n° 2019/O1/118 : Mandat spécial à M. Romain COLONNA dans le cadre du débat sur l'avenir des langues régionales de France au palais du Luxembourg ; Amendé et adopté
CREATION D’UN OBSERVATOIRE TERRITORIAL DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
RAPPORTS DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
AMMINISTRAZIONE GENERALE/ ADMINISTRATION GENERALE
- Rapport n° 2019/O1/100 : Erratum à la délibération n°19/28 AC de l’Assemblée de Corse du 21 février 2019 relative aux tarifs des prestations des laboratoires d’analyses Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse pour l’année 2019.
ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU -AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Rapport n° 2019/O1/104 : Conditions tarifaires de l’établissement thermal de Petrapola pour l’année 2019 ;
- Rapport n° 2019/O1/109 : Soutien de la CdC / AUE au projet du schéma de cohérence territoriale de Balagna ;
- Rapport n° 2019/O1/110 : rapport d’information sur la mise en œuvre de la rénovation performante de l’éclairage public.
- Rapport n° 2019/O1/111 : Offre de services de l'AUE dans le champ de l'accompagnement des collectivités en matière d'urbanisme et de planification ;
CULTURA - CULTURE / PATRIMONIU – PATRIMOINE
- Rapport n° 2019/O1/090 : Conventions de mise à disposition d’espaces par le Centre de conservation restauration du patrimoine mobilier de Calvi (CCRPMC) ;
- Rapport n° 2019/O1/096 : Prise en charge d’un hébergement par la Collectivité de Corse pour le déplacement des agents du service de l’audiovisuel et du cinéma lors du Festival de Cannes 2019.
GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL
- Rapport n° 2019/O1/098 : Régime indemnitaire des médecins territoriaux ;
- Rapport n° 2019/O1/106 : Création d’emplois saisonniers pour les besoins de la Collectivité de Corse.
TRASPORTI / TRANSPORTS
- Rapport n° 2019/O1/068 : modification du régime des obligations de service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre les ports de Marseille, Toulon, Nice et les ports de Corse qui entreront en vigueur à compter du 1er octobre 2019 ; AVIS DU CESEC
- Rapport n° 2019/O1/095 : Renouvellement des contrats pour l’exploitation des lignes de transport régulier interurbain de voyageurs ;
- Rapport n° 2019/O1/097 : Adaptation du projet de transfert du dépôt ferroviaire de Bastia à Casamozza ;
- Rapport n° 2019/O1/102 : Création de trois lignes de transport scolaire ;
- Rapport n° 2019/O1/103 : Habilitation de l’Office des Transports de la Corse à créer et mettre en œuvre le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) « gestion européenne conjointe des connexions et transports transfrontaliers pour les Îles : GECT-Îles » entre la Corse et la Sardaigne ; AVIS DU CESEC
- Rapport n° 2019/O1/105 : Adoption d’un règlement territorial des transports scolaires des élèves et étudiants en situation de handicap. AVIS DU CESEC
- Rapport n° 2019/O1/092 : Cession à M. Paul Mariani d’une partie de la parcelle AC 466 (135 m²) appartenant au domaine public ferroviaire (Gare de Venacu) ;
- Rapport n° 2019/O1/101 : Annulation de la délibération n° 18/486 AC du 20 décembre 2018 et cession de la parcelle AE 31 située dans la concession aéroportuaire sur le territoire de la commune de Lucciana.
SALUTE - SUCIALE /SANTE - SOCIAL
- Rapport n° 2019/O1/091 : Convention de gestion du Fonds de parentalité à conclure avec la Caisse d’Allocations Familiales du Cismonte ;
- Rapport n° 2019/O1/093 : Convention relative au financement de prestations complémentaires au dispositif intégré et coordonné d’accompagnement pluridisciplinaire vers l’emploi (DICAPE) réalisées par l’association l’Operata ;
- Rapport n° 2019/O1/094 : Attribution d’une subvention à la FALEP 2A pour la gestion du dispositif de domiciliation administrative des personnes sans domicile stable sur la commune de Portivechju ;
- Rapport n° 2019/O1/099 : Organisation des premières assises territoriales de la santé. AVIS DU CESEC
AZZIONE ECUNOMICA / ACTION ECONOMIQUE
- Rapport n° 2019/O1/108 : Constitution du pôle d’excellence territorial «Imprese Bislingue» pour l’accompagnement et la valorisation des entreprises désireuses d’intégrer la langue corse dans leur activité. Amendé et adopté
GHJUVENTU È ATTIVITÀ SPURTIVE / JEUNESSE ET SPORT
- Rapport n° 2019/O1/115 : information sur l’organisation des assises de la jeunesse et inscription de l'événement dans le programme Erasmus+ ka3.
QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES
RISULUZIONE - RESOLUTION
RISULUZIONE | prisintatu da u Cunsigliu esecutivu di Corsica, u Presidente di l’Assemblea di Corsica e l’inseme di i gruppi di l’Assemblea di Corsica rilativa à a messa in opera d’un quadru nurmativu specificu per l’Accademia di Corsica
MUZIONE – MOTIONS
2019-O1-034 | Motion déposée par Guy ARMANET au nom du groupe Femu a Corsica relative au transfert de la TGAP à la Collectivité de Corse. Amendée et adoptée
2018-O1-037 | Motion déposée par Chantal PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene relative au versement d’une aide exceptionnelle pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris Amendée et adoptée
2018-O1-038 | Motion déposée par Julien PAOLINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la baisse des crédits alloués au dispositif garantie jeunes des missions locales
2018-O1-039 | Motion déposée par Julien PAOLINI, Juliette PONZEVERA au nom du groupe Femu a Corsica à laquelle s'associe l'ensemble des groupes, relative au Soutien aux victimes de la catastrophe de Furiani : pas de match le 5 mai
2018-O1-040 | Motion déposée par Vannina ANGELINI-BURESI au nom du groupe Corsica Libera : Spiazzamenti medicali in cuntinente
2018-O1-041 | Motion, déposée par Jean-François Casalta au nom du groupe PNC à laquelle s'associe l'ensemble des groupes relative au soutien aux agents de la réserve de Scandula
2018-O1-037 | Motion déposée par Chantal PEDINIELLI au nom du groupe Per l’Avvene relative au versement d’une aide exceptionnelle pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris Amendée et adoptée
2018-O1-038 | Motion déposée par Julien PAOLINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la baisse des crédits alloués au dispositif garantie jeunes des missions locales
2018-O1-039 | Motion déposée par Julien PAOLINI, Juliette PONZEVERA au nom du groupe Femu a Corsica à laquelle s'associe l'ensemble des groupes, relative au Soutien aux victimes de la catastrophe de Furiani : pas de match le 5 mai
2018-O1-040 | Motion déposée par Vannina ANGELINI-BURESI au nom du groupe Corsica Libera : Spiazzamenti medicali in cuntinente
2018-O1-041 | Motion, déposée par Jean-François Casalta au nom du groupe PNC à laquelle s'associe l'ensemble des groupes relative au soutien aux agents de la réserve de Scandula
