23 et 24 mai : Ordre du jour de la première session extraordinaire

Réunion de la commission permanente 

2019-E1-051   | Question orale déposée par Hyacinthe VANNI au nom du groupe FEMU A CORSICA relative au Déféré préfectoral relatif à la DSP réseau très haut débit de la Corse / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-042   | Question orale déposée par Xavier LACOMBE au nom du groupe PER L’AVVENE  relative aux ressources financières de l’OPAH de la CAPA / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-044   | Question orale déposée par Michel GIRASCHI au nom du groupe CORSICA LIBERA  relative au Contexte politique / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-O1-041    | Question orale déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa (PNC) relative au développement sociétal / Réponse de M. Jean-Christophe ANGELINI, Président de l’Office Foncier de la Corse
2019-E1-047   | Question orale déposée par Isabelle FELICIAGGI au nom du groupe LA CORSE DANS LA RÉPUBLIQUE  relative au Financement de la reconstruction des écoles annexes d’Ajaccio / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-050   | Question orale déposée par Marie-Hélène PADOVANI au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE  relative au Coût du carburant / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-052   | Question orale déposée par Véronique ARRIGHI au nom du groupe FEMU A CORSICA relative au Bilan d’étape des démarches initiées par la CdC auprès des communes / Réponse de M. Jean BIANCUCCI, Président de l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie
2019-E1-043   | Question orale déposée par Vannina ANGELINI-BURESI au nom du groupe CORSICA LIBERA  relative aux Cummerci aiaccini / Réponse de M. Jean-Christophe ANGELINI, Président de l’Agence de Développement Économique de la Corse
2019-E1-053   | Question orale déposée par Julien PAOLINI au nom du groupe FEMU A CORSICA relative à la Stratégie de protection de la biodiversité /  Réponse de M. François SARGENTINI, Président de l’Office de l’Environnement de la Corse
2019-O1-033   | Question orale déposée par Marie SIMEONI au nom du groupe CORSICA LIBERA  relative à la pollution plastique en Méditerranée / Réponse de M. François SARGENTINI, Président de l’Office de l’Environnement de la Corse
2019-E1-045  | Question orale déposée par Stéphanie GRIMALDI au nom du groupe LA CORSE DANS LA RÉPUBLIQUE  relative aux Autorisations d’occupation temporaire du domaine publique maritime / Réponse de M. Jean BIANCUCCI, Président de l’Agence d’Aménagement durable, d’Urbanisme et d’Energie
2019-E1-049   | Question orale déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE  relative au Devoir de mémoire / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-046  | Question orale déposée par Pierre GHIONGA au nom du groupe LA CORSE DANS LA RÉPUBLIQUE  relative à l'Organisation bi-camérale de la Collectivité de Corse / Réponse de M. Gilles SIMEONI, Président du Conseil Exécutif de Corse
2019-E1-048  | Question orale déposée par Catherine RIERA au nom du groupe ANDÀ PER DUMANE  relative à la Désertification médicale / Réponse de Mme Bianca FAZI, Conseillère exécutive en charge de la Santé
2019-E1-054   | Question orale déposée par Pierre-Jean-LUCIANI au nom du groupe LA CORSE DANS LA RÉPUBLIQUE  relative à la Subvention du GFCA Volley Ball / Réponse de Mme Lauda GUIDICELLI, Conseillère exécutive en charge du Sport


 

Rapport n° 2018/O1/084 : Adoption de la charte en faveur de l’emploi local en Corse ; (Délibération n°19/171 AC du 23 mai 2019)  Rapport amendé adopté à la majorité ( Pour : Corsica Libera, Femu a Corsica, Partitu di a Nazione Corsa,  M. Pierre GHIONGA - CONTRE : Per L’Avvene et la Corse dans la république - Non-participation du groupe Andà per Dumane )  rapport de présentation charte emploi local   Rapport n° 2019/E1/136 :  Fondu suciale di sulidarità. (Délibération n°19/170 AC du 23 mai 2019)  Rapport, ainsi sous-amendé, adopté à l’unanimité ​rapport Rapport n° 2019/E1/139 : Prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de restauration d'un intervenant extérieur dans le cadre de la réunion de la commission ad hoc chargée d'étudier la faisabilité d'un revenu de base en corse ; (Délibération n°19/167 du 23 mai 2019)   Rapport adopté à l’unanimité ​rapport Rapport n° 2019/E1/140 : Prise en charge des frais de transport, d'hébergement et de restauration de Madame Vannina ANGELINI-BURESI dans le cadre du forum on Minority issues on éducation au Parlement européen à Bruxelles ; (Délibération n°19/168 du 23 mai 2019)   Rapport adopté à l’unanimité rapport  Rapport n° 2019/E1/141 : Prise en charge des frais d'hébergement d'un intervenant extérieur dans le cadre de la conférence « le futur de la démocratie ». (Délibération n°19/169 du 23 mai 2019)   Rapport adopté à l’unanimité rapport  Rapport n° 2019/E1/142 : Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de la commission de recensement des votes de Haute-Corse ; (Délibération n°19/149 du 23 mai 2019)  Rapport adopté à l’unanimité rapport 

Rapport n° 2019/O1/116 : Création d’un observatoire territorial des violences faites aux femmes. (Délibération n°19/151 du 23 mai 2019)  L’Assemblée de Corse prend acte du rapport de la commission en charge des problématiques de violence. Unanimité ​ ​rapport 

  Rapport n° 2019/E1/135 : Procédure de modification du PADDUC visant au rétablissement accéléré de la carte des espaces stratégiques agricoles et à la sécurisation juridique de la période transitoire. AVIS CESEC 2019-29   ​(Délibération n°19/172 du 23 mai)  Rapport amendé adopté ( Pour : Corsica Libera, Femu a Corsica, Partitu di a Nazione Corsa,  M. Pierre GHIONGA - CONTRE : Per L’Avvene et la Corse dans la république - Non-participation du groupe Andà per Dumane )  rapport protocole Etat-CdC      Rapport n° 2019/E1/127 : Mise en place d’une assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau – Convention pour des prestations d’assistance technique aux collectivités dans le domaine de l’eau. AVIS CESEC 2019-28  (Délibération n°19/153 du 23 mai 2019)  Rapport adopté à l’unanimité rapport convention Rapport n° 2019/E1/128 : Partenariats à mettre en œuvre dans le cadre du 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. AVIS CESEC 2019-27   (Délibération n°19/152 du 23 mai 2019)  Rapport adopté à l’unanimité rapport projet d'accord-cadre projet de convention de cofinancement projet de convention SAT Agence - CdC     Rapport n° 2019/E1/126 : Gestion de la propriété du Conservatoire du littoral à la pointe du Cap Corse. (Délibération n°19/147 du 23 mai) rapport convention de délégation gestion tripartite convention-cadre de gestion CdC-CdL première convention de délégation de gestion 2006-2012 projet de convention PV de l'AG extraordinaire - association-Finocchiarola rapport du CE 26-27-juillet-2018 statuts de l'association Finocchiarola     Rapport n° 2019/E1/119 : Elaboration du règlement d’aides et d’actions sociales et médico-sociales de Corse ; AVIS CESEC 2019-25  (Délibération n°19/156 du 23 mai)  Rapport adopté à l’unanimité  rapport règlement des aides Rapport n° 2019/E1/123 : Présentation de l’application web cartographique des services sociaux et médico-sociaux de la Collectivité de Corse ; AVIS CESEC 2019-26  (Délibération n°19/157 du 23 mai 2019)  Rapport adopté à l’unanimité  rapport calendrier de la collaboration Rapport n° 2019/E1/121 : Modification de la prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif, ainsi que des instances consultatives (Délibération n°19/164 du 23 mai 2019)  Rapport adopté à l’unanimité  rapport Rapport n° 2019/E1/137 : Information à l’Assemblée de Corse –  article L.1612-19  CGCT. (Délibération n°19/165 du 23 mai 2019)  Rapport adopté à l’unanimité  rapport avis de la Chambre Régionale des Comptes Rapport n° 2019/E1/143 : Création d’une commission mixte sur les services publics dans les territoires.  (Délibération n°19/166 du 23 mai)  Rapport adopté à l’unanimité 

2019/O1/040  | Motion déposée par Vannina ANGELINI-BURESI au nom du groupe Corsica Libera et à laquelle s'associe l'ensemble des groupes de l'Assemblée relative aux Spiazzamenti  medicali in cuntinenti. (Délibération n°19/174 du 23 mai)  Motion amendée adoptée à l’unanimité  2019/O1/042  | Motion déposée par Jean-Louis DELPOUX au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'expérimentation décret plage (Délibération n°19/175 du 23 mai)  Motion amendée adoptée à l’unanimité  2019/O1/043  | Motion déposée par Jean-Guy TALAMONI, Président de l'Assemblée de Corse relative à la Situation sociale du village « Paese di Lava »  (Délibération n°19/176 du 23 mai)  Motion adoptée à l’unanimité  2019/O1/044  |  Motion déposée par Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la la violence et la perte des valeurs insulaires (Délibération n°19/177 du 23 mai)  Motion adoptée à l’unanimité  2019/O1/045  | Motion déposée par François ORLANDI au nom du groupe Andà Per Dumane relative au plan social d'Air France (Délibération n°19/178 du 23 mai)  Motion adoptée à l’unanimité