Afin de ralentir la propagation du covid-19, depuis le 17 mars, des mesures ont été prises pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum. Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour : Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité[1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées. Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie. Convocation judiciaire ou administrative. Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
Les conditions de déplacement
Il convient désormais de se munir d’une attestation sur l’honneur justifiant de ses déplacements, à présenter en cas de contrôle.
L'attestation de déplacement dérogatoire peut être téléchargée ou rédigée sur papier libre: Télécharger l’attestation Justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l'employeur) Télécharger le justificatif Toute infraction à ces règles sera sanctionnée d’une amende de 135€. Le décret du 28 mars fixe le montant de cette amende en cas de récidive à 200 euros, et 450 euros pour l’amende majorée si elle n'est pas payée dans les délais. Si quatre violations sont relevées dans les 30 jours, on passe à un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros, notamment.
L'attestation de déplacement dérogatoire peut être téléchargée ou rédigée sur papier libre: Télécharger l’attestation Justificatif de déplacement professionnel (à remplir par l'employeur) Télécharger le justificatif Toute infraction à ces règles sera sanctionnée d’une amende de 135€. Le décret du 28 mars fixe le montant de cette amende en cas de récidive à 200 euros, et 450 euros pour l’amende majorée si elle n'est pas payée dans les délais. Si quatre violations sont relevées dans les 30 jours, on passe à un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros, notamment.
L’attestation au format numérique
L'attestation est désormais disponible sur smartphone.
Le formulaire en ligne permet de générer une attestation dérogatoire.
Ce dispositif s’ajoute à la possibilité d’imprimer ou de recopier à la main le formulaire.
Cliquez pour accéder au formulaire
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