AVISU À I FURNIDORI DI A CULLETTIVITÀ DI CORSICA PÈ A PRUCEDURA DI FATTURAZIONE ELETTRONICA, ORAMAI D’OBLIGU
Depuis le 1er janvier 2020, pour tous les fournisseurs de la Collectivité de Corse, la facturation électronique est obligatoire sur chorus-pro.gouv.fr.
L’obligation règlementaire de l’Etat impose dorénavant à tous les fournisseurs de déposer leurs factures sur le site https://chorus-pro.gouv.fr ; elle s’applique à la totalité des entreprises (y compris les TPE : artisans, EURL, SASU…).
Pour que les factures soient directement orientées vers le service CdC gestionnaire, le fournisseur devra indiquer :
Pour que les factures soient directement orientées vers le service CdC gestionnaire, le fournisseur devra indiquer :
- le code Siret de la Collectivité de Corse : 20007695800012
- le code service (à choisir dans la liste accessible sur Chorus Pro après recherche de la structure publique).
Ces informations figureront sur les bons de commande et marchés de la Collectivité de Corse émis à partir de janvier. Vos interlocuteurs habituels à la CdC vous renseigneront en cas de difficulté.
Cas particuliers : les factures concernant la crèche, le parc de la voirie et les bains de Pietrapola, auparavant déposées sur des espaces dédiés, doivent être désormais déposées sur l’espace de la CdC
Deux autres structures rattachées à la CdC disposent de leur propre espace Chorus :
Cas particuliers : les factures concernant la crèche, le parc de la voirie et les bains de Pietrapola, auparavant déposées sur des espaces dédiés, doivent être désormais déposées sur l’espace de la CdC
Deux autres structures rattachées à la CdC disposent de leur propre espace Chorus :
- Le laboratoire d’analyse cismonte (SIRET 20007695800053)
- Le laboratoire d’analyse pumonte (SIRET 20007695800020)
De plus, les factures doivent être en noir et blanc en résolution 300 dpi.
