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Séance publique de l'Assemblée de Corse des 30 et 31 mai 2018 - les délibérations sont en ligne

Seduta publica di l’Assemblea di Corsica




L'Assemblée de Corse s'est réunie, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session extraordinaire les mercredi 30 et jeudi 31 mai 2018, à 10h00, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le mardi 29 mai 2018 à 16h30, salle des délibérations du Palais Lantivy à Aiacciu, pour préparer cette séance.

Ordine di u ghjornu / Ordre du jour


Quistione orale / Questions orales

Question orale posée par Valérie Bozzi au nom du groupe La Corse dans la République relative à la situation financière du centre hospitalier de Bastia et au plan régional de santé
Dumanda sposta da Valérie Bozzi di u gruppu A Corsica indè a Republica : situazione finenziaria di u CHU è Pianu Regiunale di Salute
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Christelle Combette au nom du groupe Per l'Avvene relative à la formation
Dumanda sposta da Christelle Combette à nome di u gruppu Per l'Avvene : furmazione
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Muriel Fagni et François Bernardi au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'aide aux associations de la protection animale
Dumanda sposta da Muriel Fagni è Francescu Bernardi à nome di u gruppu Femu a Corsica : Aiutu à l’Associ di a prutezzione animale
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'avenir juridique de l'exploitation des Eaux d'Orezza
Dumanda sposta da Jean-Martin Mondoloni a nome di u gruppu Per l'Avvene : Avvene ghjudiricu di a spluttera di l’Acque d’Orezza

Question orale posée par Catherine Riera au nom du groupe Andà per Dumane relative à la délégation de service public corso-sarde
Dumanda sposta da Catherine Riera à nome di u gruppu Andà per Dumane : Delegazione di serviziu publicu Corso Sardu
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par le groupe Corsica Libera relative à une ingénierie publique au service des territoires
Dumanda sposta da un gruppu Corsica Libera : Pè una ingenieria publica à u serviziu di i territorii
Réponse du Président de l'Exécutif

Question orale posée par Petr'Antone Tomasi relative aux "Maisons territoriales"
Dumanda à bocca sposta da Petr'Antone Tomasi : Case territuriale
Réponse du Président de l'Exécutif

Question orale posée par Paola Mosca au nom du groupe Femu a Corsica relative au renouvellement de la concession des eaux d'Orezza
Dumanda sposta da Paola Mosca à nome di u gruppu Femu a Corsica : Rinnovu di a cuncessione di l’Acque d’Orezza
Réponse du Président de l'Exécutif

Rapports du Président de l'Assemblée de Corse

Rapport n° 026 : Répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs

Rapport n° 148 : Habilitation du Président de l’Assemblée de Corse et du Président du Conseil exécutif à cosigner la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
Adopté à l'unanimité
Délibération n° 2018-171 AC
 

Rapports du Conseil exécutif de Corse

 FINANZE - BUGETTU - FISCALITÀ 
 FINANCES - BUDGET - FISCALITE 


Rapport n° 136  : Projet de budget primitif 2018 de la Collectivité de Corse
Avis du CESEC
Adopté
Pour : (41 voix) / Femu a Corsica (28 voix), Corsica Libera (13 voix)
Contre : (16 voix) / Per l'Avvene ((10 voix), La Corse dans la République (6 voix)
Abstention : (6 voix) / Andà per Dumane (6 voix)

Délibération n° 2018-140 AC

Rapport n° 126 : Fixation des taxes fiscales pour l'exercice 2018
Adopté
Délibération n° 2018-141 AC

Rapport n° 127 : Règlement budgétaire et financier
de la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération n° 2018-139 AC

Rapport n° 121 : Rapport de présentation du budget primitif
de Pietrapola pour l'exercice 2018
Adopté
Délibération n° 2018-142 AC

Rapport n° 122 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 du laboratoire d'analyses de Corse du Sud
Adopté
Délibération n° 2018-143 AC

Rapport n° 123 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 du laboratoire d'analyses de Haute-Corse
Adopté
Délibération n° 2018-144 AC

Rapport n° 124 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 de la crèche Laetitia
Adopté
Délibération n° 2018-145 AC

Rapport n° 125 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 du parc de voirie
Adopté
Délibération n° 2018-146 AC

Rapport n° 120 : Mise en œuvre de la loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes en Corse - année 2017
Avis du CESEC
Adopté
Délibération n° 2018-137 AC

Rapport annuel relatif au développement durable 2017 pour le budget primitif 2018
Les conseillers ont pris acte
Délibération n° 2018-138 AC

 CULTURA 
 CULTURE 


Rapport n° 116 : Création de la régie d'avances pour la gestion des chéquiers du dispositif " Pass cultura "
Adopté
Délibération n° 2018-135 AC

Rapport n° 139 : Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’Association Popoli del Mare pour l’organisation d’un carnaval corso-sarde à Aiacciu en mars 2018
Adopté
Délibération n° 2018-136 AC

 AMMINISTRAZIONE GENERALE 
 ADMINISTRATION GENERALE 


Rapport n° 119 : Attribution d'une indemnité de conseil
au payeur de Corse
Adopté
Délibération n° 2018-147 AC

 SALUTE - SUCIALE 
 SANTE - SOCIAL 


Rapport n° 117 : Représentation de l’Assemblée de Corse au sein de la Commission d’information et de sélection d’appels à projets sociaux ou médico-sociaux
Adopté
Délibération n° 2018-165 AC

Rapport n° 133 : Caducité des conventions tripartites d’Ehpad / passation d’avenants
Adopté
Délibération n° 2018-166 AC

Rapport n° 134 : Habilitation à l’aide sociale de la SARL Aiutu in Casa
Avis du CESEC
Adopté
Délibération n° 2018-167 AC

Rapport n° 147 : Conventions d’objectifs pluriannuelles 2018- 2020 et de programmation annuelle au titre de 2018 entre la Collectivité de Corse et l’Observatoire Régional de la Santé de Corse
Avis du CESEC
Adopté
Délibération n° 2018-168 AC

Rapport n° 149 : Fixation de l'objectif annuel d'évolution des dépenses (OED) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - année 2018
Adopté
Délibération n° 2018-169 AC

 AZZIONE ECUNOMICA 
 ACTION ECONOMIQUE 

Rapport n° 146 : Dispositif territorial de soutien aux entreprises susceptibles d’être impactées par des travaux réalisés par la Collectivité de Corse sur le réseau routier RD 80
Adopté
Délibération n° 2018-160 AC

Rapport n° 150 : Autorisation du Président du Conseil exécutif et du Président de l'ADEC à prendre les mesures nécessaires à la mise ne œuvre du SRDE2I dans son volet "internationalisation"
Avis du CESEC
Adopté
Délibération n° 2018-161 AC

Rapport n° 152 : Délégation de crédits européens en subvention globale à l'Agence de développement économique de la Corse (ADEC) pour la mise en œuvre des instruments financiers du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
Adopté  GHJUVENTU È ATTIVITÀ SPURTIVE 
 JEUNESSE ET SPORT 


Rapport n° 137 : Adoption du règlement des aides sport
Avis du CESEC
Adopté
Délibération n° 2018-164 AC

 INFRASTRUTTURE 
 INFRASTRUCTURES 


Strade
Réseau routier


Rapport n° 135 : Acquisition de la parcelle c 807 au lieu-dit " Suarte " sur le territoire de la commune de Sarrula e Carcupino
Adopté
Délibération° 2018-155 AC

Ferruviariu
Réseau ferré


Rapport n° 130 : Réparation des tunnels ferroviaires de Poghju, San Petru di Venacu et Agazza
Adopté
Délibération n° 2018-156 AC

Porti
Ports


Rapport n° 118 : Renouvellement du contrat pour l'exploitation et l'aménagement du port de commerce de Prupià
Adopté
Délibération n° 2018-157 AC

Rapport n° 138 : Consultation publique relative au périmètre du service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre le port de Prupià et celui de Porto-Torres (Sardaigne)
Avis du CESEC
Adopté
Délibération n° 2018-158 AC

 TRASPORTI 
 TRANSPORTS 


Rapport n° 131 : Transport scolaire des élèves en situation de handicap
Adopté
Délibération n° 2018-159 AC

 ACCUNCIAMENTU NUMERICU 
 AMENAGEMENT NUMERIQUE 

Rapport n° 151 : Une stratégie territoriale de régulation des surfaces commerciales en Corse, pour un urbanisme commercial et durable
Amendé et adopté à l'unanimité
Délibération n° 2018-170 AC

Rapport n° 140 : Lancement d’une étude de couverture relative à la téléphonie mobile en Corse
Avis du CESEC
Adopté
Délibération n° 2018-163 AC

 QUISTIONE DIVERSE 
 QUESTIONS DIVERSES 


Rapport n° 141 : Fixation du régime indemnitaire des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (CESEC)
Adopté
Délibération n° 2018-148 AC

Rapport n° 142 : Création d’emplois saisonniers pour les besoins de la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération n° 2018-149 AC

Rapport n° 143 : Elections professionnelles 2018 – Comité technique et comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
Adopté
Délibération n° 2018-150 AC

Rapport n° 144 : Recours à des vacataires pour certains besoins ponctuels de la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération n° 2018-151 AC

Rapport n° 145 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif ainsi que des instances consultatives
Adopté
Délibération n° 2018-152 AC

Rapport n° 153 : Conventionnement de moyens entre le nouveau comité des œuvres sociales de la Collectivité et la Collectivité de Corse
Adopté
Délibération n° 2018-153 AC

Rapport n° 154 : Désignations de conseillers à l'Assemblée de Corse à divers organismes
Adopté
Délibération n° 2018-154 AC

Muzione / Motions

Motion déposée par Julia Tiberi au nom du groupe Femu a Corsica relative aux animaux dans les cirques

Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà per Dumane relative à l'application du PADDUC pour les établissements de bord de mer

Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'article figurant dans l'hebdomadaire LE POINT particulièrement insultant à l'égard des Corses
Adoptée
Délibération n° 2018-177 AC

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative à la biosécurité
Renvoyée en commission

Motion déposée par Pierre Poli au nom du groupe Femu a Corsica relative à la création Observatoire régional des violences faites aux femmes

Motion déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative au crédit d'impôt sur les investissements en Corse (CIIC) en faveur des TPE et PME

Motion déposée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative aux crédits alloués à la part territoriale du centre national du développement du sport (CNDS)
Adoptée
Délibération n° 2018-179 AC

Motion déposée par Antoine Poli au nom du groupe Andà per Dumane relative au développement de la filière lauze

Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la gestion des déchets

Motion déposée par Valérie Bozzi au nom du groupe La Corse dans la République relative à la gestion des déchets produits en Corse

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative à la mise en place d'une aide financière exceptionnelle au bénéfice de l'ESAT victime d'un incendie criminel
Amendée, adoptée à l'unanimité
Délibération n° 2018-173 AC
 











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