Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 30 et 31 mai 2018

21022




L'Assemblée de Corse se réunira, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session extraordinaire les mercredi 30 et jeudi 31 mai 2018, à 10h00, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour


Séance publique de l'Assemblée de Corse des 30 et 31 mai 2018
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L'Assemblée de Corse se réunira, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, en session extraordinaire les mercredi 30 et jeudi 31 mai 2018, à 10h00, salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu selon les modalités suivantes :

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

Questions orales

Question orale posée par Valérie Bozzi au nom du groupe La Corse dans la République relative à la situation financière du centre hospitalier de Bastia et au plan régional de santé
Réponse de l'Exécutif
Dumanda sposta da Valérie Bozzi di u gruppu A Corsica indè a Republica : situazione finenziaria di u CHU è Pianu Regiunale di Salute

Question orale posée par Christelle Combette au nom du groupe Per l'Avvene relative à la formation
Réponse de l'Exécutif
Dumanda sposta da Christelle Combette à nome di u gruppu Per l'Avvene : furmazione

Question orale posée par Muriel Fagni et François Bernardi au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'aide aux associations de la protection animale
Réponse de l'Exécutif
Dumanda sposta da Muriel Fagni è Francescu Bernardi à nome di u gruppu Femu a Corsica : Aiutu à l’Associ di a prutezzione animale

Question orale posée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Per l'Avvene relative à l'avenir juridique de l'exploitation des Eaux d'Orezza
Dumanda sposta da Jean-Martin Mondoloni a nome di u gruppu Per l'Avvene : Avvene ghjudiricu di a spluttera di l’Acque d’Orezza

Question orale posée par Catherine Riera au nom du groupe Andà per Dumane relative à la délégation de service public corso-sarde
Réponse de l'Exécutif
Dumanda sposta da Catherine Riera à nome di u gruppu Andà per Dumane : Delegazione di serviziu publicu Corso Sardu

Question orale posée par le groupe Corsica Libera relative à une ingénierie publique au service des territoires
Réponse du Président de l'Exécutif
Dumanda sposta da un gruppu Corsica Libera : Pè una ingenieria publica à u serviziu di i territorii

Question orale posée par Petr'Antone Tomasi relative aux "Maisons territoriales"
Réponse du Président de l'Exécutif
Dumanda à bocca sposta da Petr'Antone Tomasi : Case Territuriale

Question orale posée par Paola Mosca au nom du groupe Femu a Corsica relative au rrenouvellement de la concession des eaux d'Orezza
Réponse du Président de l'Exécutif
Dumanda sposta da Paola Mosca à nome di u gruppu Femu a Corsica : Rinnovu di a cuncessione di l’Acque d’Orezza

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Action économique
Rapport n° 146 : Dispositif territorial de soutien aux entreprises susceptibles d’être impactées par des travaux réalisés par la Collectivité de Corse sur le réseau routier RD 80
Délibération n° 2018-160 AC

Rapport n° 150 : Politique de rayonnement économique à l'international de la Corse
Délibération n° 2018-161 AC

Rapport n° 152 : Délégation de crédits européens en subvention globale à l'Agence de Développement Economique de la Corse (ADEC) pour la mise en œuvre des instruments financiers du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
Délibération n° 2018-162 AC

Budget
Rapport n° 120 : Mise en œuvre de la loi pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes en corse - année 2017
Délibération n° 2018-137 AC

Rapport n° 121 : Rapport de présentation du budget primitif de Pietrapola pour l'exercice 2018
Délibération n° 2018-142 AC

Rapport n° 122 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 du laboratoire d'analyses de Corse-du-Sud
Délibération n° 2018-143 AC

Rapport n° 123 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 du laboratoire d'analyses de Haute-Corse
Délibération n° 2018-144 AC

Rapport n° 124 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 de la crèche Laetitia
Délibération n° 2018-145 AC

Rapport n° 125 : Rapport de présentation du budget annexe 2018 du parc de voirie
Délibération n° 2018-146 AC

Rapport n° 126 : Fixation des taxes fiscales pour l'exercice 2018
Délibération n° 2018-141 AC

Rapport n° 127 : Règlement budgétaire et financier de la Collectivité de Corse
Délibération n° 2018-139 AC

Rapport n° 136 : Projet de budget primitif 2018 de la Collectivité de Corse
Délibération n° 2018-140 AC

Délibération n° 2018-138 AC prenant acte de la présentation du rapport annuel relatif au développement durable - année 2017

Culture
Rapport n° 116 : Création de la régie d'avances pour la gestion des chéquiers du dispositif " Pass cultura "
Délibération n° 2018-135 AC

Rapport n° 139 : Subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’Association Popoli del Mare pour l’organisation d’un carnaval corso-sarde à Aiacciu en mars 2018
Délibération n° 2018-136 AC

Transports
Rapport n° 131 : Transport scolaire des élèves en situation de handicap
Délibération n° 2018-159 AC

Infrastructures de transports : Ports
Rapport n° 138 : Consultation publique relative au périmètre du service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre le port de Prupià et celui de Porto-Torres (Sardaigne)
Délibération n° 2018-158 AC

Rapport n° 118 : Renouvellement du contrat pour l'exploitation et l'aménagement du port de commerce de Prupià
Délibération n° 2018-157 AC

Infrastructures de transports : Réseau ferré
Rapport n° 130 : Réparation des tunnels ferroviaires de Poghju, San Petru di Venacu et Agazza
Délibération n° 2018-156 AC

Infrastructures de transports : Réseau routier
Rapport n° 135 : Acquisition de la parcelle C 807 au lieu-dit " Suarte " sur le territoire de la commune de Sarrula e Carcupino
Délibération° 2018-155 AC

Questions diverses
Rapport n° 026 : Répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs

Rapport n° 117 : Représentation de l’Assemblée de Corse au sein de la Commission d’information et de sélection d’appels à projets sociaux ou médico-sociaux
Délibération n° 2018-165 AC

Rapport n° 119 : Attribution d'une indemnité de conseil au payeur de Corse
Délibération n° 2018-147 AC

Rapport n° 133 : Caducité des conventions tripartites d’Ehpad / passation d’avenants
Délibération n° 2018-166 AC

Rapport n° 134 : Habilitation à l’aide sociale de la SARL Aiutu in Casa
Délibération n° 2018-167 AC

Rapport n° 141 : Fixation du régime indemnitaire des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse (CESEC)
Délibération n° 2018-148 AC

Rapport n° 142 : Création d’emplois saisonniers pour les besoins de la Collectivité de Corse
Délibération n° 2018-149 AC

Rapport n° 144 : Recours à des vacataires pour certains besoins ponctuels de la Collectivité de Corse
Délibération n° 2018-151 AC

Rapport n° 145 : Modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil Exécutif ainsi que des instances consultatives
Délibération n° 2018-152 AC

Rapport n° 147 : Conventions d’objectifs pluriannuelles 2018-2020 et de programmation annuelle au titre de 2018 entre la Collectivité de Corse et l’Observatoire Régional de la Santé de Corse
Délibération n° 2018-168 AC

Rapport n° 148 : Habilitation du Président de l’Assemblée de Corse et du Président du Conseil exécutif à cosigner la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
Délibération n° 2018-171 AC

Rapport n° 149 : Fixation de l'objectif annuel d'évolution des dépenses (OED) des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) - année 2018
Délibération n° 2018-169 AC

Rapport n° 143 : Elections professionnelles 2018 – Comité technique et comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail
Délibération n° 2018-150 AC

Rapport n° 153 : Conventionnement de moyens entre le nouveau comité des œuvres sociales de la Collectivité et la Collectivité de Corse
Délibération n° 2018-153 AC

Délibération n° 2018-172 AC actualisant le mandat spécial accordé à une délégation de conseillers de l'Assemblea di a Giuventu pour un déplacement à Bruxelles

Délibération n° 2018-154 AC portant modifications de délibérations relatives à la désignation de représentants de l'Assemblée de Corse dans divers organismes

Sport et Jeunesse
Rapport n° 137 : Adoption du règlement des aides sport
Délibération n° 2018-164 AC

Technologie de l'information et de la Communication
Rapport n° 140 : Lancement d’une étude de couverture relative à la téléphonie mobile en Corse
Délibération n° 2018-163 AC

Rapport n° 151 : Une stratégie territoriale de régulation des surfaces commerciales en Corse, pour un urbanisme commercial et durable
Délibération n° 2018-170 AC

Motions

Motion déposée par Julia Tiberi au nom du groupe Femu a Corsica relative aux animaux dans les cirques

Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Andà per Dumane relative à l'application du PADDUC pour les établissements de bord de mer

Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'article figurant dans l'hebdomadaire LE POINT particulièrement insultant à l'égard des Corses
Délibération n° 2018-177 AC

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative à la biosécurité
Délibération

Motion déposée par Pierre Poli au nom du groupe Femu a Corsica relative à la création Observatoire régional des violences faites aux femmes
Délibération

Motion déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative au crédit d'impôt sur les investissements en Corse (CIIC) en faveur des TPE et PME
Délibération

Motion déposée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative aux crédits alloués à la part territoriale du centre national du développement du sport (CNDS)
Délibération n° 2018-179 AC

Motion déposée par Antoine Poli au nom du groupe Andà per Dumane relative au développement de la filière lauze

Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la gestion des déchets
Délibération

Motion déposée par Valérie Bozzi au nom du groupe La Corse dans la République relative à la gestion des déchets produits en Corse

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse relative à la mise en place d'une aide financière exceptionnelle au bénéfice de l'ESAT victime d'un incendie criminel
Délibération n° 2018-173 AC

Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative aux noms des salles du RDC de l'hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu

Motion déposée par Jean-Jacques Lucchini au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'indication géographique protégée (IGP) Ile de Beauté obtenue par un consortium d'entreprises de salaisons industrielles en Corse
Délibération n° 2018-180 AC

Motion déposée par Danielle Antonini au nom du groupe Femu a Corsica relative au racisme anti corse
Délibération n° 2018-178 AC

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l'Assemblée de Corse et Petr'Antone Tomasi, Président du groupe Corsica Libera relative au respect de la volonté d'apaisement dans les jugements à venir des militants nationalistes corses
Délibération n° 2018-174 AC

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative au soutien aux employés du groupe LCL Corse
Délibération n° 2018-181 AC

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