Cullettività di Corsica - Collectivité de Corse

Session de l'Assemblée de Corse des 28 et 29 mars 2019


Sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, l'Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire les 28 et 29 mars, dans la salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu.


Mercredi 27 à partir de 11h00
  • Réunion de la commission permanente 
Jeudi 28 à partir de 10h00 : 
  • Ouverture de la séance publique  
  • Questions orales 
  • Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

QUISTIONE ORALE / QUESTIONS ORALES


RAPPORT DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE CORSE

ADOPTE Rapport n°87 : Prise en charge des frais de transport d’un intervenant extérieur dans le cadre de la réunion de la commission ad hoc relative à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » du 3 avril 2019.

RAPPORTS DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE

FINANCES - BUDGET – FISCALITE
 
FUNDARIU FONCIER 
 
CULTURA - CULTURE / PATRIMONIU - PATRIMOINE
  • ADOPTE Rapport n° 052 : Opération de désherbage et post-désherbage des collections des Médiathèques Territoriales de Prêt Pumonte et Cismonte.
 
 
AGRICULTURA - FURESTE / AGRICULTURE - FORÊTS
 
  • ADOPTE Rapport n° 053 : Laboratoire d’analyses Cismonte de la Collectivité de Corse – Réduction tarifaire prestation analytique prophylaxie ovins/caprins – Recherche Brucellose.
 
SISTEMI D’INFURMAZIONE/ SYSTEMES D’INFORMATION
   
SALUTE - SUCIALE /SANTE - SOCIAL
    
 
INFRASTRUTTURE DI TRASPORTI / INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS
Ritale stradale / Réseau routier :
 
  • ADOPTERapport n° 056 :  Approbation de la concertation publique relative au giratoire de la Gravona ;
  • ADOPTERapport n° 076 : Approbation de la concertation publique relative à la déviation de Santa-Lucia-di-Portivechju.
 
GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL
 
  • ADOPTE Rapport n° 064 : Modification du tableau des effectifs (mars 2019) ;
  • ADOPTE Rapport n° 065 : Rémunération d’un agent non titulaire ;
  • ADOPTE Rapport n° 075 : Mise à disposition d'agents de la Collectivité de Corse auprès du service d’incendie et de secours de la Corse-du-Sud (sis 2a).
 
AMMINISTRAZIONE GENERALE/ ADMINISTRATION GENERALE
    
AZZIONE ECUNOMICA / ACTION ECONOMIQUE
 
 
  • ADOPTE Rapport n° 067 : Déploiement et gouvernance territoriale du dispositif « territoires d’industrie » - accélérer le développement des territoires à forte dimension industrielle.
 
TRASPORTI / TRANSPORTS
Sculari / Scolaires
 
 
  • ADOPTERapport n° 069 : Approbation du plan des transports scolaires 2019-2023 sur le territoire du Pumonte. AVIS CESEC 2019-15
  • ADOPTE Rapport n° 089 : Attribution d’une subvention exceptionnelle au SIVU SAN CLEMENTI destiné au maintien du regroupement pédagogique des communes de Campile, A Crucicchja et Urtiporiu.
 
GHJUVENTÙ – ATTIVITÀ SPURTIVE / JEUNESSE-SPORTS
 
 
PRUGRAMMI CUNTRATTUALIZATI / PROGRAMMES CONTRACTUALISES
 
 

MUZIONE – MOTIONS

  • 2018-E7-095     | Motion déposée par Jean-Martin MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene relative au plan de sécurisation et de développement du cyclisme en Corse. Amendée et adoptée  
  • 2018-E7-096     | Motion déposée par Christelle COMBETTE au nom du groupe Per l’Avvene relative à l'usage de la ressource solaire pour la recharge des véhicules électriques Amendée et adoptée  
  • 2019-O1-023   | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse : dumanda chì l’ottu di dicembre « Festa di a Nazione » divintessi a festa di a Corsica Amendée et adoptée  
  • 2019-O1-024   | Motion déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la dotation quinquennale Adoptée  
  • 2019-O1-025   | Motion déposée par Marie-Hélène PADOVANI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à l'action sociale. Retirée 
  • 2019-O1-026   | Motion déposée par Julien PAOLINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Biodiversité de la Corse : mise en place d’un dispositif d’acces et de partage des avantages (APA). adoptée  
  •  2019-E1-009    | Motion déposée par François Orlandi au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la couverture réseau. adoptée  
  • 2019-E1-011     | Motion déposée par Juliette Ponzervera au nom du groupe Femu a Corsica relative au financement et attribution des postes d’auxiliaires de vie scolaire au sein des établissements scolaires.  adoptée  
  • 2019-O1-032  | Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la modification du règlement intérieur de l’Assemblée de Corse. RENVOYEE EN COMMISSION 
  • 2019-O1-033  | Motion déposée par Marie Simeoni au nom du groupe Corsica Libera, le groupe Femu a Corsica et le groupe PNC relative aux violences faites aux femmes. Amendée et adoptée 
  • 2019-O1-034  | Motion déposée par Guy armanet au nom du groupe Femu a Corsica transfert de la TGAP à la Collectivité de Corse.  RENVOYEE EN COMMISSION 
  • 2019-O1-035  |Motion déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'Agence Nationale Pour La Cohésion Des Territoires (ANCT) Amendée et adoptée 
 
 
 
 
 


Page publiée le 27/03/2019 | Modifiée le 16/08/2021 à 10:40