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Consultez l'ordre du jour de la séance publique des 27 et 28 juin


Sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, l'Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les 27 et 28 juin, dans la salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité de Corse à Aiacciu.



Mercredi 26 à partir de 16h30 : 
Réunion de la commission permanente 
Jeudi 27 à partir de 10h00 : 
Ouverture de la séance publique  
Questions orales 
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

QUISTIONE ORALE

2019/E2/063  | Question orale déposée par Julien PAOLINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Filière bois
2019/E2/057  | Question orale déposée par Petr’Antone TOMASI au nom du groupe Corsica Libera  relative à la politique éducative de la Collectivité : pour une stratégie Educ’azzione 21
2019/E2/055 | Question orale déposée par Marie-Anne PIERI au nom du groupe PER L’AVVENE  relative à l'objectif Zéro Friche
2019/E2/058  | Question orale déposée par Joseph Pucci au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative aux déchets 
2019/E2/061  | Question orale déposée par Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe Andà per Dumane relative à la venue du Premier Ministre en Corse
2019/E2/059  | Question orale déposée par Pierre-Jean LUCIANI au nom du groupe La Corse dans la République relative au Foyer Notre-Dame d’Ajaccio
2019/E2/065   | Question orale déposée par Jean-Jacques LUCCHINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la peste porcine africaine 
2019/E2/064  | Question orale déposée par Vannina BURESI-ANGELINI au nom du groupe Corsica Libera -  Pulluzione cagiunata da i battelli detti di « croisières »
2019/E2/056 | Question orale déposée par Chantal PEDINIELLI au nom du groupe PER L’AVVENE  relative à l'extension du tarif fret « matières premières »
2019/E2/062  | Question orale déposée par François ORLANDI au nom du groupe Andà per Dumane relative à l'équipement numérique des collèges
2019/E2/060 | Question orale déposée par Antoine POLI au nom du groupe Andà per Dumane relative à la réouverture de ligne de train entre Casamozza et Folelli
 

RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L'ASSEMBLEA DI CORSICA

ADOPTE Rapport n° 149 : Prise en charge des frais d'hébergement, de transport et de restauration d'un intervenant extérieur dans le cadre des réunions de la commission ad hoc chargée d'étudier la faisabilité d'un revenu de base en Corse ; (Délibération n°2019/180 AC du 27 juin 2019) rapport RETIRE  Rapport n° 187 : Comité de suivi et d’évaluation des candidatures de programmation de la Corse et des territoires volontaires à l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD). rapport rapport de la Commission ad hoc

RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ESECUTIVU


JEUDI 28 JUIN 
INFRASTRUTTURE - INFRASTRUCTURES /
TRASPORTI - TRANSPORTS
  ADOPTE Rapport n° 148 : RT20– Mise à 2X2 voies de la RT 20 entre le PR 0 (branche du giratoire de la Gravona) et le PR 11 + 800 (futur carrefour de Mezana) et aménagement des giratoires intermédiaires de Caldaniccia, d’Effrico et d’Afà – Bilan de la concertation publique ; (Délibération n°2019/181 AC du 27 juin 2019) rapport    ADOPTE  Rapport n° 163 : Délégation de service public relative à l'aménagement et l'exploitation du Port de commerce de Prupià ; Avis CESEC 2019-39  (Délibération n°2019/182 AC du 27 juin 2019) rapport  rapport d'analyse des offres - avril 2019 contrat de concession 2019-2029 PV CCSPL du 29 mai 2018 PV CCSPL du 9 octobre 2018 PV CCSPL du 26 octobre 2018 PV CCSPL du 29 novembre 2018 PV CCSPL du 25 avril 2019 ADOPTE Rapport n° 168 : Cession à Monsieur Christophe Mariani d'une partie de la parcelle AC 466 (135m2) appartenant au domaine public ferroviaire (gare de Venacu) ;  (Délibération n°2019/184 AC du 27 juin 2019) rapport  note Service ferroviaire CdC arrêté de déclassement avis France Domaine ADOPTE  Rapport n° 167 : Déclassement d'une portion de route ex-départementale n o 107 située sur la commune de Lucciana aux fins de reclassement dans la voirie communale ; (Délibération n°2019/183 AC du 27 juin 2019) rapport  courriers + délibération Conseil Municipal arrêté de déclassement ADOPTE Rapport n° 172 : Approbation du projet "Radio sol/train et sécurisation de cinq tunnels" et de son plan de financement ; (Délibération n°2019/185 AC du 27 juin 2019) rapport  ADOPTE  Rapport n° 178 : Prorogation de la gratuité des transports scolaires pour l’année scolaire 2019-2020 ; Avis CESEC 2019-40  (Délibération n°2019/186 AC du 27 juin 2019) rapport    ADOPTE Rapport n° 179 : Conventions de délégations de service public relatives au transport maritime de marchandises (incluant les matières dangereuses) et de passagers entre les ports de Corse et le Continent (du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2020). Avis CESEC 2019-38  (Délibération n°2019/179 AC du 27 juin 2019) rapport    critères d'évaluation des offres projet de convention rapport d'amélioration des offres rapport lot par lot  
ACCUNCIAMENTU E SVILUPPU DI U TERRITORIU /
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
  ADOPTE  Rapport n° 181 : Programme de rénovation urbaine, commune de Portivechju. (Délibération n°2019/187 AC du 27 juin 2019) rapport  plan de financement    projet de convention   
 
 
ACCUNCIAMENTU NUMERICU /
AMENAGEMENT NUMERIOUE
  ADOPTE  Rapport n° 162 : Avenant n° 1 à la convention de délégation de service public relative à l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à très haut débit FTTH ; (Délibération n°2019/189 AC du 27 juin 2019) rapport  annexe A annexe B avenant n° 1 ADOPTE  Rapport n° 164 : Avenant no 10 à la convention de concession pour la création et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques à haut débit sur le territoire de la Collectivité de Corse. (Délibération n°2019/188 AC du 27 juin 2019) rapport  annexe A annexe B avenant n° 10
 
AMMINISTRAZIONE GENERALE /
ADMINISTRATION GENERALE
  ADOPTE Rapport n° 145 : Proposition d’acquisition des thermes romains de Santa Laurina (Aleria) inscrits au titre des Monuments Historiques. Avis CESEC 2019-30  (Délibération n°2019/190 AC du 27 juin 2019) rapport  avis DRAC    réquisition de notification à la SAFER  
GHJUVENTU -  ATTIVITÀ SPURTIVE /
JEUNESSE ACTIVITES SPORTIVES
  ADOPTE Rapport n° 146 : Désignation du représentant de la Collectivité de Corse à la Commission Jeunesse, Sport et Vie Associative. (Délibération n°2019/191 AC du 27 juin  2019) rapport       
VENDREDI 28 JUIN 
BUGETTU-FINANZE-FISCALITÀ /
BUDGET-FINANCES- FISCALITE
  A PRIS ACTE Rapport n° 160 : Compte de Gestion 2018 de la Collectivité de Corse ; (Délibération n°2019/216 AC du 28 juin 2019) rapport de présentation maquette comptable ADOPTE Rapport n° 184 : Compte Administratif 2018 de la Collectivité de Corse ; Avis CESEC 2019-32  (Délibération n°2019/218 AC du 28 juin 2019) rapport de présentation   rapport sur la contractualisation maquette comptable A PRIS ACTE Rapport n° 156 : Compte de gestion 2018 Laboratoire d'analyses Pumonte ; (Délibération n°2019/206 AC du 28 juin 2019) rapport de présentation   maquette comptable   ADOPTE Rapport n° 151 : Compte Administratif 2018 Laboratoire d'Analyses Pumonte ; Avis CESEC 2019-32  (Délibération n° 2019/207 AC du 28 juin 2019) rapport de présentation   maquette comptable  A PRIS ACTE Rapport n° 157 : Compte de gestion 2018 Laboratoire d'analyses Cismonte ; (Délibération n° 2019/212 AC du 28 juin 2019) rapport de présentation  maquette comptable   ADOPTE Rapport n° 152 : Compte Administratif 2018 Laboratoire d'analyses Cismonte ; Avis CESEC 2019-32  (Délibération n°2019/213 AC du 28 juin 2019) rapport de présentation   maquette comptable   A PRIS ACTE Rapport n° 155 : Compte de gestion 2018 Crèche Laetitia ; (Délibération n° 2019/208 AC du 28 juin 2019) rapport de présentation   maquette comptable   ADOPTE Rapport n° 150 : Compte Administratif 2018 Crèche Laetitia ; Avis CESEC 2019-32  (Délibération n° 2019/209 AC du 28 juin 2019) rapport de présentation   maquette comptable   A PRIS ACTE  Rapport n° 158 : Compte de gestion 2018 Parc de voirie ;  (Délibération n° 2019/214 AC du 28 juin 2019) rapport de présentation   maquette comptable   ADOPTE  Rapport n° 153 : Compte Administratif 2018 Parc de voirie ; Avis CESEC 2019-32  (Délibération n° 2019/215 AC du 28 juin 2019) rapport de présentation   maquette comptable   A PRIS ACTE Rapport n° 159 : Compte de gestion 2018 Bains de Petrapola ; (Délibération n° 2019/210 AC du 28 juin 2019) rapport de présentation   maquette comptable   ADOPTE Rapport n° 154 : Compte Administratif 2018 Bains de Petrapola ; Avis CESEC 2019-32  (Délibération n° 2019/211 AC du 28 juin 2019) rapport de présentation    maquette comptable   ADOPTE Rapport n° 161 : Correction du résultat cumulé d'investissement 2018. Avis CESEC 2019-31  (Délibération n°2019/217 AC du 28 juin 2019) rapport  
QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES
  A PRIS ACTE Rapport n° 186 : Rapport d'activité de la Collectivité de Corse pour l'année 2018 ; Avis CESEC 2019-33  (Délibération n° 2019/220 AC du 28 juin 2019) rapport    rapport de présentation    Rapport n° 189 : Désignation des représentants de l’Assemblée de Corse à la Commission d’appel d’offres pour l’attribution des marchés publics de la Collectivité de Corse. rapport   
INSIGNAMENTU- FURMAZIONE-RICERCA /
ENSEIGNEMENT – FORMATION - RECHERCHE
ADOPTE  Rapport n° 147 : Complément de financement et prorogation d’un an pour le projet Eco-Epidémiologie de Xyllela fastidiosa porté par l’Institut National de la Recherche Agronomique ; (Délibération n°2019/192 AC du 27 juin 2019) rapport     projet d'avenant n° 2 ADOPTE  Rapport n° 185 : Convention tripartite d'application entre l'Etat, la Collectivité de Corse et l'Université de Corse pour la période 2018-2022 et relative à l'offre de formation supérieure pour la période 2018-2022. Avis CESEC 2019-41  (Délibération n°2019/219 AC du 28 juin 2019) rapport  carte des formations convention tripartite

SUCIALE È SALUTE /
SOCIAL ET SANTE
  ADOPTE Rapport n° 165 : Elaboration du règlement des aides et des actions sociales et médico-sociales de Corse ; Avis CESEC 2019-36  (Délibération n°2019/193 AC du 27 juin 2019) rapport     règlement accueil petite enfance règlement action sociale de proximité ADOPTE  Rapport n° 169 : Engagement de la Collectivité de Corse dans la mise en place du pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne du Pumonte ; Avis CESEC 2019-37  (Délibération n°2019/194 AC du 27 juin 2019) rapport    protocole ADOPTE  Rapport n° 170 : Colloque annuel des centres de planification ; (Délibération n°2019/195 AC du 27 juin 2019) rapport    convention d'utilisation des locaux de la Maison des Arts ADOPTE  Rapport n° 171 : Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences ; Avis CESEC 2019-35  (Délibération n°2019/196 AC du 27 juin 2019) rapport    ADOPTE Rapport n° 176 : Contractualisation entre l’Etat et la Collectivité de Corse dans une stratégie de lutte contre la pauvreté ; Avis CESEC 2019-34  (Délibération n°2019/198 AC du 27 juin 2019) rapport    projet de convention demandes complémentaires ASE annexe diagnostic annexes A et B fiche action 1 fiche action 2 fiche action 3 fiche action 4 fiche action 5 fiche action 6 ADOPTE Rapport n° 177 : Approbation des conventions de financement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). (Délibération n°2019/197 AC du 27 juin 2019) rapport  tableaux d'individualisation des aides convention A Corsica TV Cap Radio  - convention ADIEM  - convention Aiutu Campagnolu  - convention ARSM  - convention Art et Noces Troubles  - convention Atelier Permanent d'Initiation à l'Environnement Urbain  - convention Avanzemu  - convention Corse Mobilité Solidaire Atellu Mobilita  - convention Corse Mobilité Solidaire Ecocreazione  - convention DEFI  - convention Etudes et Chantiers Casinca Paese vivu  - convention Etudes et Chantiers Nebbiu  - convention Etudes et Chantiers  - convention FALEPA Espaces verts  - convention FALEPA Garage  - convention FALEPA Récupérations  - convention FALEPA Rénovation  - convention I Chjassi Muntagnolu  - convention Impresa Castellu Fiulorbu  - convention INIZIATIVA Espaces verts  - convention INIZIATIVA Fil et Fer  - convention INIZIATIVA Recycl Eco  - convention ISATIS Atelier des Fées  - convention ISATIS Install'Toit  - convention L'Amichi di u rughjone  - convention Sud Corse Insertion Garage  - convention Sud Corse Insertion Recyclerie  - convention U RUSTINU  - convention Valinco Loisirs Développement  
RISORSE UMANE /
RESSOURCES HUMAINES
  ADOPTE Rapport n° 166 : Modification du tableau des effectifs Adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) ; (Délibération n°2019/199 AC du 27 juin 2019) rapport   ADOPTE Rapport n° 173 : Mise à disposition à titre gracieux de personnel de la Collectivité de Corse auprès de la maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse ; (Délibération n°2019/200 AC du 27 juin 2019) rapport   convention   ADOPTE Rapport n° 174 : Renouvellement des mises à disposition à titre gracieux de personnels de la Collectivité de Corse auprès du syndicat d'énergie du Pumonte (Corse-du-Sud) ; (Délibération n°2019/201 AC du 27 juin 2019) rapport   convention  ADOPTE Rapport n° 175 : Renouvellement des mises à disposition contre remboursement de personnels de la Collectivité de Corse auprès du syndicat mixte du grand site des Iles Sanguinaires et de la pointe de la Parata ; (Délibération n°2019/202 AC du 27 juin 2019) rapport  convention   ADOPTE  Rapport n° 182 : Modification du dispositif « action sociale » des agents de la Collectivité de Corse ; (Délibération n°2019/203 AC du 27 juin 2019) rapport  annexe à la modification de la délibération n° 18-294 AC AMENDE ET ADOPTE Rapport n° 183 : Définition des temps de travail des personnels de la Collectivité de Corse et harmonisation des règles de gestion de leurs conditions d’emplois. (Délibération n°2019/204 AC du 27 juin 2019) ​rapport   règlement du temps de travail ADOPTE Rapport n°190 : Groupement de commandes Collectivité de Corse - Maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse (MPHCC) (Titres restaurants et frais de déplacement) (Délibération n°2019/205 AC du 27 juin 2019) rapport  convention   
 
 
 

MUZIONE

2019/E2/046 |  Motion déposée par MM. Jean-Martin MONDOLONI et Francis GIUDICI au nom du groupe « Per l’Avvene » : Dispositif d’accompagnement des communes instituant une aide à la mobilité pour le maintien ou l’encouragement à l’installation de résidents permanents. Renvoyée en commission  AMENDEE ET ADOPTEE  2019/E2/047 |  Motion déposée par Mmes Véronique ARRIGHI, Christelle COMBETTE, Marie SIMEONI, Anne TOMASI pour l’Assemblea di i Zitelli : Mieux connaitre le handicap et être formé sur le handicap. (Délibération n° 2019/222 AC du 28 juin 2019) 2019/E2/048 |  Motion déposée par M. Jean-Charles ORSUCCI au nom du groupe « Andà per Dumane » : Grand port de Bastia. Renvoyée en commission   AMENDEE ET ADOPTE  2019/E2/049 |  Motion déposée par Hyacinthe VANNI au nom du groupe « Femu a Corsica » : Simplification des cheminements des passagers à l’aéroport de Paris-Orly. (Délibération n° 2019/221 AC du 28 juin 2019) 2019/E2/050 |  Motion déposée par M. Jean-Jacques LUCCHINI au nom du groupe « Femu a Corsica » : Cerf de Corse. Renvoyée en commission  AMENDEE ET ADOPTEE 2019/E2/051 |  Motion déposée par M. Julien PAOLINI au nom du groupe « Femu a Corsica » : Expérimentation de la consigne en Corse. (Délibération n° 2019/223 AC du 28 juin 2019) AMENDEE ET ADOPTEE 2019/E2/052  |  Motion déposée par M. Romain COLONNA au nom du groupe « Femu a Corsica » : Production et gestion des emballages plastiques  de/et par la grande distribution.  (Délibération n° 2019/224 AC du 28 juin 2019) ADOPTEE  2019/E2/053 | Motion déposée par l'ensemble des groupes : Situation des détenus Pierre ALESSANDRI et Alain FERRANDI. (Délibération n° 2019/225 AC du 28 juin 2019)

Rédigé le Mardi 18 Juin 2019 modifié le Mercredi 10 Juillet 2019

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