20 è 21 di dicembre : Ordine di u ghjornu di a settesima sessione strasurdinaria di u 2018

Réunion de la commission permanente  Ouverture de la séance publique   Questions orales  Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

✔ 2018-O2-086 |  Question orale déposée par Louis Pozzo di Borgo au nom du groupe Femu a Corsica relative aux foyers de jeunes travailleurs.  ✔ 2018-O2-079 | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative aux déchets  ✔ 2018-O2-085 |  Question Orale déposée par François Orlandi du groupe Andà Per Dumane relative au renouvellement urbain du site de l’ancienne caserne Montlaur à Bonifacio  ✔ 2018-O2-083  | Question orale déposée par Laura Maria Poli au nom du groupe Corsica Libera relative à l'expérimentation « Territoire zéro chômage de longue durée »  ✔ 2018-E7-091    | Question orale déposée par Isabelle Feliciaggi au nom du groupe La Corse dans la République / a Corsica indè a Republica relative à la subvention concernant la reconstruction de l’école Charles Bonafedi  ✔ 2018-O2-087 |  Question orale déposée par Muriel Fagni au nom du groupe Femu a Corsica relative au devenir des documents d’urbanisme non mis en compatibilité avec le PADDUC et application du droit des sols à partir du 25 novembre 2018  ✔ 2018-E7-089   | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative au Paisolu d'Aitone  ✔ 2018-O2-082 | Question orale déposée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative au rétablissement de la cartographie des ESA - bilan d'étape  ✔ 2018-E7-092  | Question orale déposée par Anne-Laure Santucci au nom du groupe Femu a Corsica relative au réseau routier  ✔ 2018-E7-093  | Question orale déposée par Julien Paolini au nom du groupe Femu a Corsica relative au remplacement du CNDS par une agence nationale du sport  ✔ 2018-O2-084  | Question déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la mise en place d’un plan régional pour l’insertion des personnes en situation de handicap  2018-O2-081  |  Question écrite déposée par Pascale Simoni au nom du groupe Corsica Libera relative au thermalisme  2018-O2-080  | Question écrite déposée par le groupe Per l'Avvene relative à l'habilitation de la Commission Permanente  2018-E7-094    | reportée Question orale déposée par Julia Tiberi au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa (PNC) relative à la caserne Bacciochi  2018-E7-090    | reportée Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la mise à disposition de lacaserne BATTESTI 

Rapport n° 208   : répartition des membres de l’Assemblée de Corse au sein des collèges charges de l’élection des sénateurs  ADOPTE  Rapport n° 440 : Renouvellement de l’Assemblea di a Giuventù modifications relatives à son organisation et à son fonctionnement sur la base de l’expérience acquise lors de sa première mandature ; rapport   délibération   ADOPTE  Rapport n° 453 : Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration de deux intervenants extérieurs dans le cadre de la réunion du comité de pilotage « Primura ». rapport   délibération  ADOPTE  Rapport n°456 : vote du principe de la création par la Collectivité d'un fond de dotation intitulé "Fonds social de Solidarité" et du groupe de travail chargé de la mise en oeuvre opérationnelle du fonds  rapport  

ADOPTE  Rapport n° 445 : Mise à disposition à titre gratuit de locaux sis rue Emmanuel Arène à Aiacciu par la Collectivité de Corse au profit de l’Office d’Equipement Hydraulique de la Corse. rapport  délibération convention plans ​​ ADOPTE Rapport n° 454 : Modification du tableau des effectifs de la Collectivité de Corse ADOPTE Rapport n° 441 : Fonctionnement des groupes politiques de l'Assemblée de Corse - Frais de personnels.  rapport  délibération   Annexe - Répartition 2019 ADOPTE Rapport n° 442 : Mise à disposition contre remboursement de personnels de la Collectivité de Corse auprès de l'Office de l'Habitat de la Collectivité de Corse. ​ rapport  délibération convention de mise à disposition  ADOPTE Rapport n° 443 : Mise à disposition d'un fonctionnaire de la Collectivité de Corse auprès de la Mairie de Lucciana. rapport    délibération projet de convention de prorogation de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial  ADOPTE Rapport n° 444 : Mise à disposition de personnel de la Collectivité de Corse auprès du Conservatoire du Littoral. rapport  délibération avenant à la convention   ADOPTE  Rapport n° 424 : SPORT – Individualisation de crédits dans le cadre des dispositifs d’aide à la réalisation et à la rénovation d’équipements et de mobiliers sportifs – 4ème rapport 2018. rapport  délibération    ADOPTE Rapport n° 420 : 2ème individualisation des aides au mouvement associatif – Aides aux foires ;  rapport  délibération Fiche d'analyse Foyer Rural de Bocognano Fiche d'analyse L'Ariola   Rapport n° 457 : 3ème individualisation des aides au mouvement associatif - Aides aux foires ;   ADOPTE Rapport n° 422 : Renouvellement de convention relative à la surveillance officielle des zones de production de coquillages (REMI et REPHYTOX) et des investigations des tox-infections alimentaires collectives à norovirus. rapport   délibération convention annexe 1 annexe 2 annexe 3 annexe 4 annexe 5 annexe 6 annexe 7 annexe 8   annexe 9 annexe 10     ADOPTE Rapport n° 425 : Adoption d’une convention de partenariat avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays Ajaccien relative à une boutique de puériculture ;  rapport   délibération bilan d'action 2017-2018 bilan d'action 2018-2019 convention ADOPTE Rapport n° 426 : Adoption d’une convention de partenariat avec l’Université de Corse – Ecole Supérieure de Professorat et de l’Education de Corse pour la mise en œuvre d’actions de formation à la méthode PRODAS ; rapport   délibération convention ADOPTE Rapport n° 432 : Propositions visant à une meilleure prise en charge des déplacements médicaux sur le Continent ;  rapport  délibération ADOPTE Rapport n° 434 : Subvention exceptionnelle pour l’association « le Restaurant Social – U Ristorante Suciale ». rapport   délibération commodat convention Etat récapitulatif des dépenses d'investissement statuts de l'association suivi du fonctionnement du premier semestre suivi du fonctionnement du second semestre ADOPTE Rapport n° 448 : Financement de la maison des adolescents de Purtivechju au titre de l'exercice 2018. rapport   délibération comptes annuels MDA 2017 comptes financiers MDA 2017 convention de financement de la MDA 2018 ADOPTE Rapport n° 449 : Conventions relatives à la gestion et au financement du Fonds d'urgence pour le logement 2B - Exercice 2018-2019. rapport  délibération convention de gestion FUL convention de participation financière de Logirem au FUL convention de participation financière de la CAF au FUL convention de participation de la commune de Bastia au FUL convention de participation financière de Erilia au FUL convention de participation financière de la CdC au FUL convention maintien du service de distribution de l'énergie convention maintien du service public de l'eau Acqua Publica convention pour le maintien du service public de l'eau convention pour le maintien du service public de l'eau Kyrnolia convention de participation financière de Logeo au Fonds Unique pour le Logement   ADOPTE Rapport n° 439 : Appel à projets 2019/2020 Aires d'accueil et de services pour camping-cars. Avis CESEC 2018-85  rapport    délibération Annexe 1 Délibération n° 17-226 AC du 27 juillet 2017 Annexe 2 Amendement des députés à l'Assemblée Nationale Annexe 3 Principaux textes applicables à l'AAP

ADOPTEE 2018-O2-089   | Motion déposée par Paulu Santu Parigi au nom du groupe Femu a Corsica relative à la dénomination des voies et du patrimoine bâti dans l’île / Muzioni posta da Paulu Santu Parigi à nomu di u gruppu Femu a Corsica rilativa à i nomi dati à i carrughji è à u patrimoniu custruitu in Corsica 
REJETEE 2018-O2-087  |  Motion déposée par le groupe Per l'Avvene relative au dispositif de soutien à l’obtention du permis de conduire 
RENVOYEE EN COMMISSION  2018-E7-095   | Motion déposée par Jean-Martin MONDOLONI au nom du groupe Per l’Avvene relative au plan de sécurisation et de développement du cyclisme en Corse
RENVOYEE EN COMMISSION  2018-E7-096   | Motion déposée par Christelle COMBETTE au nom du groupe Per l’Avvene relative à l'usage de la ressource solaire pour la recharge des véhicules électriques
AMENDEE ET ADOPTEE  2018-E7-097   | Motion déposée par Marie-Anne PIERI au nom du groupe Per l’Avvene relative à la demande de neutralisation de quatre taxes dans le cadre de la création de titres de propriété de biens sis en Corse.
ADOPTEE ​ 2018-E7-098   | Motion déposée par Antoine POLI au nom du groupe Andà Per Dumane relative au règlement d'aide aux communes 
AMENDEE ET ADOPTEE  2018-E7-099   | Motion déposée par Anne TOMASI au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative au poste d’encadrement charge de la coordination des filières bilingues du second degré
AMENDEE ET ADOPTEE  2018-E7-100   | Motion déposée par Pierre GHIONGA au nom du groupe « la Corse dans la Republique » « a Corsica indè a Republica » relative à la création d’un service d’urgences et implantation d’un scanner au centre hospitalier intercommunal Corte-Tattone