Mercredi 20 à partir de 19h00
Réunion de la commission permanente Jeudi 21 à partir de 10h00 : Ouverture de la séance publique Questions orales Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
Quistione Orale
2019-O1-009 | Question orale déposée par Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative à la pollution atmosphérique : Zone ECA en Méditerranée / Dumanda posta da Sg. Rumanu Colonna à nome di u gruppu Femu a Corsica : Pulluzione atmusferica : Zona ECA in u Mediterraniu 2018-E7-090 | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative à la mise à disposition de la caserne BATTESTI - Dumanda posta da u gruppu Per l’Avvene / Messa à dispusizione di a caserna Battesti Ugettu : Allarghera di u Tribunale di Grande Istanza d’Aiacciu / messa à dispusizione di a Caserna Battesti 2018-E7-094 | Question orale déposée par Julia Tiberi au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa (PNC) relative à la caserne Bacciochi - Dumanda posta da a signora Julia TIBERI à nome di u gruppu « Partitu di a Nazione Corsa (PNC) - Caserna Bacciocchi 2019-O1-011 | Question orale déposée par Petr'Anto Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative à la politique énergétique 2019-O1-008 | Question orale déposée par Stephanie Grimaldi au nom du groupe La Corse dans la République relative à la mise en conformité du PADDUC avec les dispositions de la loi portant « Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique » dite loi ÉLAN / Dumanda posta da a Signora Stéphanie Grimaldi à nome di u gruppu la Corse dans la République - a Corsica inde a Republica : Messa in cunfurmità di u PADUC cù e dispusizione di a lege chì porta « Evuluzione di l’Alloghju, di l’Assestu è di u Numericu » detta lege ELAN 2019- O1 -003 | Question orale déposée par Marie-Hélène Padovani au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la fracture numérique / Dumanda posta da a signora Marie-Hélène PADOVANI à nome di u gruppu Andà per dumane : Frattura numerica 2019-O1-010 | Question orale déposée par Danielle Antonini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la mutualisation du gymnase du collège Arthur Giovoni / Dumanda posta da a signora Danielle ANTONINI à nome di u gruppu Femu a Corsica : Mutualizazione di u Sginnasiu di u cullegiu Arthur Giovoni 2019-O1-001 | Question orale déposée par Jean-Louis DELPOUX au nom du groupe Per l’Avvene relative à la révision de la classification des plages du PADDUC / Dumanda posta da u sgiò Jean-Louis DELPOUX à nome di u gruppu « Per l’Avvene » : Revisione di a classificazione di e marine di u PADDUC 2019-O1-013 | Question orale déposée par Paul Leonetti au nom du groupe Corsica Libera relative au Site d’Asprettu 2019- O1 -005 | Question orale déposée par Jean-François Casalta au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative à la restructuration du fond de baie d'Aiacciu / Dumanda posta da Sg. Jean-François CASALTA à nome di u gruppu Partitu di a Nazione Corsa : Ristrutturazione di u fondu di u golfu d’Aiacciu 2018-O2-080 | Question orale déposée par le groupe Per l'Avvene relative à l'habilitation de la Commission Permanente - Dumanda posta du u gruppu Per l'Avvene : Abilitazione di a Cummissione permanente 2019-O1-007 | Question orale déposée par Anne Tomasi relative à la langue corse et la réforme du BAC / Dumanda posta da Anne Tomasi : Lingua corsa è riforma di u bascigliè 2019-O1-012 | Question orale déposée par Marie Simeoni au nom du groupe Corsica Libera relative au cadre normatif spécifique pour l’Académie de Corse 2019-O1-002 | Question orale déposée par Xavier LACOMBE au nom du groupe Per l’Avvene relative à la nouvelle sectorisation des collèges : problématique des transports scolaires dans la région ajaccienne / Dumanda posta da sg. Xavier LACOMBE à nome di u gruppu Per l’Avvene : Nova Setturizazione di i cullegi : prublematica di i trasporti sculari in l’Aiaccinu 2019- O1 -006 | Question orale déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative aux distributeurs de boissons et nourriture / Dumanda posta da a signora Mattea Casalta à nome di u gruppu Partitu di a Nazione Corsa : Distributori di bivende è di manghjà (fera l'objet d'une réponse écrite)
RAPORTI DI U PRESIDENTE DI L’ASSEMBLEA DI CORSICA / RAPPORTS DU PRESIDENT DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
Rapport n° 208 : Répartition des membres de l’Assemblée de corse au sein des collèges chargés de l’élection des sénateurs ; Rapport n° 20 : Désignation des membres de l’assemblée afin de constituer le jury en charge de sélectionner les candidats à l’Assemblea di a Giuventù pour la mandature 2019/2021 ; rapport délibération Rapport n° 22 : Renouvellement des membres de la commission permanente ; rapport Rapport n° 23 : Renouvellement des Vice-Présidents de l’Assemblée de Corse ; rapport Rapport n° 24 : Prise en charge des frais d’hébergement, de transport et de restauration d’une intervenante extérieure dans le cadre de la commission en charge des problématiques des violences en Corse. rapport délibération
RAPORTI DI U CUNSIGLIU ESECUTIVU DI CORSICA
FINANZE - BUGETTU - FISCALITA / FINANCES - BUDGET - FISCALITE
Rapport n° 034 : Document d'orientations budgétaires pour 2019 - Avis du CESEC Rapport Délibération Rapport du Président du Conseil Exécutif de Corse AMBIENTE / ENVIRONNEMENT :
INFRASTRUTTURE / INFRASTRUCTURES
Strade / Réseau routier :
Rapport n° 002 : Aménagement d'un carrefour giratoire sur la route territoriale 10 à l'intersection de la route départementale 109 situé sur le territoire de la commune de Santa Lucia di Muriani - Acquisition d'emprises complémentaires. rapport délibération rapport d'expertise Rapport n° 032 : Aménagement d'une voie d'accès directe au Centre Hospitalier d'Aiacciu - Ex RD 31 convention de co-maîtrise d'ouvrage entre la commune d'Aiacciu et la Collectivité de Corse et plan de financement rapport délibération plan voirie convention vue en plan Strade / Réseau routier :
Aerianu / Aérien
Rapport n° 026 : Avenants aux conventions de délégation de service public imposées pour l'exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse sur les services aériens réguliers entre Figari d'une part et Paris (Orly), Marseille et Nice d'autre part. rapport délibération Avenant Marseille-Nice-Aiacciu-Figari Avenant Paris-Aiacciu-Figari Avenant Paris-Bastia-Calvi Regroupement Corse-du-Sud - Avenant Marseille-Nice-Aiacciu-Figari Avenant CEP Bastia-Orly Avenant CEP Figari-Orly liaison Aiacciu-Marseille liaison Aiacciu-Nice liaison Figari-Marseille liaison Figari-Nice Regroupement Corse-du-Sud Regroupement Haute-Corse Rapport n° 027 : Erratum relatif à la délibération N° 18/491 AC de l’Assemblée de Corse du 20 décembre 2018 portant sur la révision des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Paris Orly, Marseille et Nice d’une part, et Aiacciu, Bastia, Calvi et Figari d’autre part, et à l’adoption du principe de la délégation de service public pour l’exploitation de la desserte aérienne de service public de la Corse. rapport délibération annexe OSP FUNDIARIU / FONCIER
Rapport n° 005 : Déclassement d'une section de la route territoriale 10 située au lieu-dit Arena aux fins de reclassement dans la voirie communale d'U Viscuvatu ; rapport délibération arrêté CE de déclassement délibération du Conseil municipal - Courriers - Plans Rapport n° 015 : Régularisation foncière de l’emprise de l’ancienne voie ferrée cadastrée A 629 sur six parcelles situées sur la commune de TALASANI. (RETIRE) rapport délibération avis de France Domaine courriers Rapport n° 030 : Acquisition d’une parcelle afin d’agrandir le parking du centre d’interprétation et d’accueil archéologique de Cuccuruzzu. rapport délibération estimation de la valeur vénale par France Domaine Rapport n° 031 : Echange d’emprises foncières aux fins d’amélioration de l’accès au quai ferroviaire du Ceppe situé sur le territoire de la commune de Biguglia. rapport délibération avis de France Domaine offre de la CdC projet d'acte d'échange projet d'arrêté de déclassement ACCUNCIAMENTU DI U TERRITORIU / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport n° 007 : Programme de réhabilitation de l'établissement thermal de Petrapola. Amendé et adopté rapport délibération tableau des investissements Rapport n°039 : Signature du troisième avenant à la convention pluriannuelle relative au programme de requalification des quartiers anciens dégradés de la ville de Bastia. rapport délibération logements programme 1 logements programme 2 maquette financière bilan annuel échéancier fiches - nouvelles opérations avenant n°3 à la convention VENDREDI 22 février
ACCUNCIAMENTU NUMERICU/ AMENAGEMENT NUMERIQUE
Rapport n° 003 : Financement au titre du FEDER 2014-2020 de la plateforme des données publiques ouvertes data.corsica . Avis du CESEC rapport délibération CULTURA - CULTURE / PATRIMONIU - PATRIMOINE
Rapport n° 004 : Fonctionnement de la régie de recettes du Musée de la Corse dans le cadre de l'exposition : « E FIGURE DI A CORSICA. Symboles, emblèmes et allégories » 1er août 2018 - 30 mars 2019. rapport délibération Rapport n° 045 : Rapport d'activités 2018 du centre de conservation et de restauration du patrimoine mobilier de corse (CCRPMC) de Calvi. rapport rapport d'activités FURMAZIONE PRUFESSIONALEE AMPARERA – FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE
INSIGNAMENTU SECUNDARIU SUPERIORE – ENSEIGNEMENT SECONDAIRE SUPERIEUR
Rapport n° 035 : Convention cadre CST21 2019/2022, « pour favoriser une démocratisation et une diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de la recherche et de l’innovation et promouvoir l’égalité des chances et d’accès à la connaissance en Corse ». Avis du CESEC rapport délibération projet de convention cadre Rapport n° 044 : Modifications des modalités de mise place d’une nouvelle sectorisation des collèges implantés dans la zone urbaine et périurbaine de Bastia pour la période 2019-2023. Avis du CESEC rapport SALUTE - SUCIALE /SANTE - SOCIALAMMINISTRAZIONE GENERALE / ADMINISTRATION GENERALE
Rapport n° 008 : Tarifs des prestations des laboratoires d'analyses Cismonte et Pumonte de la Collectivité de Corse pour 2019 ; rapport délibération tarifs Cismonte tarifs Pumonte Rapport n° 011 : Avenant de mise à disposition de moyens à l'association Comité des Œuvres Sociales de la Collectivité de Corse. rapport délibération avenant à la convention Rapport n° 046 : Approbation du protocole de transaction à conclure avec le garage Mercedes Paoli Bastia ; rapport délibération annexe contrat de transaction Rapport n° 047 : Approbation du protocole de transaction à conclure avec la Société SPS Distribution ; rapport délibération annexe contrat de transaction Rapport n° 048 : Approbation du protocole de transaction à conclure avec la Sarl Bialler ; rapport délibération annexe contrat de transaction Rapport n° 049 : Approbation du protocole de transaction à conclure avec la société Corse Poids Lourds. rapport délibération contrat de transaction GESTIONE DI U PERSUNALE / GESTION DU PERSONNEL
LINGUA CORSA / LANGUE CORSE
Rapport n° 016 : Convention-cadre de coopération entre le Réseau CANOPE de Corse et la Collectivité de Corse pour la production de ressources pédagogiques au service de la Culture, du Patrimoine et de la Langue Corse ; Avis du CESEC rapport délibération convention-cadre Rapport n° 018 : Chjama à Prughjetti « Casa di a lingua ». Avis du CESEC rapport délibération convention d'objectifs et de moyens règlement de l'appel à projets Rapport n° 038 : Modification de la délibération n° 18/535 AC de l’Assemblée de Corse portant attribution du prix du livre corse 2017. rapport délibération AGRICULTURA – FURESTE / AGRICULTURE – FORETS
Rapport n° 033 : Approbation des plans d’aménagement de forêts territoriales de Santa Maria Sichè et de Veru. rapport délibération AFFARI AUROPEANI E INTERNAZIUNALI / AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES
Rapport n° 036 : Rapport d'information - Point d'étape de la politique en matière d'affaires européennes et de coopération territoriale à la fin de l'exercice 2018. rapport rapport d'information Open Days Open Days CAPAMOVE Open Days INTENSE Open Days NEREE2 ACQUA - RISANAMENTU / EAU - ASSAINISSEMENT
Rapport n°037 : Les enjeux de gestion de la ressource en eau - Contribution aux assises de l'eau - Avis du CESEC rapport délibération voeu du comité de bassin rapport de présentation lettre de consultation délibération n°17-377 AC du 27 octobre 2017 QUISTIONE DIVERSE / QUESTIONS DIVERSES
Muzione - Motions
2019-E1-004 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse relative au souhait que la corse devienne une ile verte sans glyphosate. Amendée puis adoptée Motion Fusionnée 2019-E1-002 | Motion déposée par le groupe Per l’Avvene relative à la demande de maintien d’un maillage cohérent des services des finances publiques sur le territoire insulaire. 2019-O1-031 déposée par les groupes Corsica Libera, Partitu di a Nazione Corsa, Femu a Corsica et Per l’Avvene auxquels s’associent Andà per Dumane et La Corse dans la République – a Corsica indè a Republica relative au maintien des services publics dans le rural et soutien aux personnels des finances publiques de Corse. Amendée puis adoptée 2019-E1-003 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse relative aux éléments de réforme des écoles supérieures du professorat et de l’éducation introduits par le projet de loi pour une école de la confiance. 2019-E1-005 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse relative au soutien aux agents de l’office national des forêts (ONF) pour l’ouverture de négociations franches et sincères. 2019-E1-006 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse relative à la demande de création d’une commission de travail dédiée a la libération des prisonniers politiques et a l’arrêt de toutes les poursuites envers les recherches et anciens condamnes. 2019-E1-007 | Motion déposée par le groupe Corsica Libera relative à a riforma di u bascigliè. Amendée et adoptée 2019-E1-009 | Motion déposée par François Orlandi au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la couverture réseau. Reportée Motion Fusionnée 2019-E1-010 | Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative au soutien aux personnels grévistes de l’office national des forêts. 2019-O1-28 déposée par le Président de l’Assemblée de Corse, les groupes « Femu a Corsica », « Partitu di a Nazione Corsa » et « corsica libera » sur la situation des personnels de l’ONF en Corse 2019-E1-011 | Motion déposée par Juliette Ponzervera au nom du groupe Femu a Corsica relative au financement et attribution des postes d’auxiliaires de vie scolaire au sein des établissements scolaires. 2019-E1-013 | Motion déposée par par Julia Tiberi au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative au référendum d’initiative populaire. 2019-E1-014 | Motion déposée par Pierre Poli au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative à la politique sociale. Motion Fusionnée 2019-E1-015 | Motion déposée par les groupes, Corsica Libera, Partitu di a Nazione Corsa et Femu a Corsica relative au maintien des services publics dans le rural et soutien aux personnels des finances publiques de corse, notamment ceux de Sartè et Livia. 2019-O1-031 déposée par les groupes Corsica Libera, Partitu di a Nazione Corsa, Femu a Corsica et Per l’Avvene auxquels s’associent Andà per Dumane et La Corse dans la République – a Corsica indè a Republica relative au maintien des services publics dans le rural et soutien aux personnels des finances publiques de Corse. Motion Fusionnée 2019-E1-016 | Motion déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative à la situation des personnels de l’ONF en Corse. 2019-O1-28 déposée par le Président de l’Assemblée de Corse, les groupes « Femu a Corsica », « Partitu di a Nazione Corsa » et « corsica libera » sur la situation des personnels de l’ONF en Corse 2019-O1-017 | Motion déposée par Michel Giraschi au nom du groupe Corsica Libera relative à la mise en place d’une autre voie au concours à destination des contractuels du grand plan de formation. Amendée puis adoptée 2019-O1-018 | Motion déposée par Michel Giraschi au nom du groupe Corsica Libera relative au statut des intervenants en LCC dans le 1er degré. Amendée puis adoptée Motion Fusionnée 2019-O1-019 | Motion déposée par Vannina ANGELINI-BURESI au nom du groupe Corsica Libera relative aux : dutazione urarie glubale di u culleghju di vicu è di i stabilimenti di l’internu 2019-O1-029 posta da Anne Tomasi à nome di u gruppu Partitu di a Nazione Corsa è mme Vannina Angelini-Buresi à nome di u gruppu Corsica Libera : dutazione urarie glubbale di i stabbilimenti di 2ndu gradu. 2019-O1-020 | Motion déposée par Laura Furioli au nom du groupe Corsica Libera relative aux autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime. Amendement substitutif déposé par les groupes de la majorité Motion Fusionnée 2019-O1-021 | Motion déposée par Anne Tomasi au nom du groupe Partitu di a Nazione Corsa relative dotations horaires globales des établissements du second degré 2019-O1-029 posta da Anne Tomasi à nome di u gruppu Partitu di a Nazione Corsa è mme Vannina Angelini-Buresi à nome di u gruppu Corsica Libera : dutazione urarie glubbale di i stabbilimenti di 2ndu gradu. Motion Fusionnée 2019-O1-022 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse relative à la situation en Catalogne 2019-O1-030 Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblee de Corse et Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica sur la situation en Catalogne. 2019-O1-023 | Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblée de Corse : dumanda chì l’ottu di dicembre « Festa di a Nazione » divintessi a festa di a Corsica 2019-O1-024 | Motion déposée par Catherine COGNETTI-TURCHINI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à la dotation quinquennale 2019-O1-025 | Motion déposée par Marie-Hélène PADOVANI au nom du groupe Andà Per Dumane relative à l'action sociale 2019-O1-026 | Motion déposée par Julien PAOLINI au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Biodiversité de la Corse : mise en place d’un dispositif d’acces et de partage des avantages (APA). Motion Fusionnée 2019-O1-027 | Motion déposée par Romain COLONNA au nom du groupe Femu a Corsica relative au soutien aux prisonniers politiques catalans actuellement jugés. 2019-O1-030 Jean-Guy Talamoni, Président de l’Assemblee de Corse et Romain Colonna au nom du groupe Femu a Corsica sur la situation en Catalogne. Adoptée